Compte-Rendu - CR du 02.05.2023

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Compte-Rendu - CR du 02.05.2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02.05.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

Séance du 2 mai 2023

Le 2 mai 2023 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués par le Maire, Miloud MANSOUR, se sont assemblés à la salle de l'Amitié,

Présents : MANSOUR Miloud, Maire

RAILLIET Vincent, ROSSELIN François, PEZRÈS Emmanuel, DESFRÈRES Dany, BOUILLON Anne, DICKSON Justin, FAGART Véronique, FOGAL Amandine, MAYER- GILLET Jean-Philippe, MAES Vicktor, SANTOS Joseph, TOURY Laurent.

Excusé :

LOURDAIS Georges

Joseph SANTOS désigné conformément à l'article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Date de la convocation : le 25 avril 2023

ROROEOE +

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité,

M. le Maire rend compte de la décision qu'il a prise dans le cadre de sa délégation.

DECISION 2023 _DG 14 du 20 avril 2023 - CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DU GAZ COMBUSTIBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX - SOCOTEC

Passation d'un contrat avec le prestataire SOCOTEC pour la vérification des installations électriques des bâtiments communaux et du gaz combustible à l'école Marin Marie.

Le coût annuel du contrat est de 842,50 € HT soit 1 011,00 € TTC.

La durée du contrat est de 3 ans à compter de la notification du contrat. || est renouvelable par tacite reconduction par période d'1 an sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 4 mois.DELIBERATION N°02/05/2023-01

TARIES COMMUNAUX 2023

Monsieur le Maire propose les tarifs 2023 identiques à ceux de 2022.

Location aux personnes privées et aux associations non carollaises

Hors commune 2023

Hiver Eté

octobre-avrit | mai-sept.

fa journée 147.00 | 220,00 | 200,00

Tarifs salle! Tarifs

de l’Amitié | 2023

Journée 247.00 | 378,00 | 336,00

Location à 53,00

l'heure

Réunion

copropriété 58.00 79,00

Arrhes 105.00 105,00

Caution 200.00 200,00 €

Caution

tri sélectif | 80:00 80,00 €

VOIRIE

Emplacements

Marché

Du 1e mai au 30 septembre le mètre 0.60

linéaire °

Du 1er octobre au 30 avril, le mètre ratuit

linéaire 3

Droit de place pour un cirque sans

animaux

Surface inférieure à 400 m2? 40.00

Surface de 401 à 800 m°? 100.00

Caution 100.00

Cabines commerciales et de plage

Cabines commerciales par an 310.00

Cabines de plage 1% rang et falaise par

an 257.00

Cabines de plage 2ère, 3ème, et 4ème rang

par an 157.00

Bloc cabine falaise F10 à F17 par an 1197.00Concession cimetière

Concession terrain 30 ans renouvelable 305,00

Concession cavurne 30 ans renouvelable 840.00

Fourniture plaque (16x7x2 cm) (jardin du

souvenir) 40.00

Fourniture plaque (28x7x2 cm) (cavurne)

(gravure à la charge de la famille) 69.00

Redevance pour terrasse - Carolies

Terrasse commerces Carolles /m°/an 11,00 €

Occupation emplacements Carolles (animation commerciale ou commerce autorisé) Occupation emplacements Carolles : /m?/mois 1,70€

Tarif exposant occasionnel :

Occupation emplacement domaine public : le m? / jour 12,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

approuve les tarifs 2023.

DELIBERATION N°02/05/2023-02

SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

François Rosselin présente le sujet.

Après instruction des dossiers par les élus, il est proposé d'attribuer les subventions 2023 aux associations dont les noms et les montants figurent dans le tableau ci-dessous.

SUBVENTIONS : ASSOCIATIONS . propositions

CAROLLAISES 2023

Bibliothèque 1 500,00

Ciné Club en Baie 1 200,00

Festival des Ludions 2 000,00

Moments Musicaux 3 500,00

Tennis de table Carolles-Jullouville 300,00

Voix du Lude 300,00

Yoga Paix et Loisirs 300,00

Yacht Club 650,00

Les Embruns 400,00

K'Roll Surf Club 500,00

Gonm 1 000,00

Sous total associations Caroliaises 11 650,00propositions SUBVENTIONS : AUTRES ASSOCIATIONS 2023

Ass. Vivre et Vieillir dans son Village 250,00

A.S.J.S Football Club Sartilly-Jutlouville 800,00

Le Cercle des Piroumanes 850,00

Bibliothèque pédagogique Granville 100,00

Itinérance Sud Manche 660,00

Port d'Attache 250,00

Via Aeterna 750,00

Limbo (Chants des vivants) 250,00

Sous total autres associations 3 910,00

TOTAL GENERAL 15 560,00

Ces dépenses sont inscrites au budget 2023.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 - Vu le tableau récapitulatif des subventions ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- vote les subventions aux associations carollaises pour un montant de 11 650.00 € pour l'année

Te les subventions aux associations non carollaises pour un montant de 3 910.00 € pour l'année 2023.

François Rosselin remercie le dynamisme culturel des associations.

De nombreuses demandes sont parvenues en mairie, il fallait faire un arbitrage pour respecter le budget primitif de la commune.

ll a donc été décidé d'attribuer une subvention plus élevée cette année à la bibliothèque pour l'acquisition d'un ordinateur portable.

Aussi, le festival des Ludions a reçu 1 000 € de plus pour récompenser une œuvre qui sera exposée pendant un an à l'Espace François Simon.

Véronique Fagart informe de l'achat d’une œuvre de L. Simon par la mairie.

François Rosselin remercie K'Rol Surf Club pour leur présence et leurs activités sur le territoire. Il remercie aussi les associations carollaises et non carollaises qui n'ont pas sollicité de subvention mais qui sont très présentes sur le territoire.

Il remercie également Véronique Fagart pour sa disponibilité et son investissement dans la gestion de l'Espace François Simon.

M. le Maire remercie J. Kozine de son geste et de son élégance pour avoir donné son cachet à l'association Limbo.

Dany Desfrères informe qu'itinérance va organiser une vente sur le marché pendant la saison estivale.M. le Maire souligne que la solidarité carollaise est remarquable, notamment dans le cadre de ia banque alimentaire. Dany Desfrères précise que 290 kg de denrées alimentaires ont été collectés.

DELIBERATION N°02/05/2023-03

PARTICIPATION A LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU GENERIQUES

Monsieur le Maire rappelle que le réseau « Génériques » est un réseau fédératif de diffusion du cinéma en milieu rural et suburbain, crée par la Ligue de l'Enseignement du Calvados en 1987. Il accompagne les collectivités locales qui souhaitent maintenir et développer une activité cinématographique régulière sur leur territoire.

La contribution demandée est de 635 € pour l'année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

verse une participation à la Ligue de l'enseignement de Normandie pour le fonctionnement du réseau Génériques d'un montant de 635 € pour l'année 2023.

DELIBERATION N°02/05/2023-04

TARIF REDUIT POUR LES SAISONNIERS DES COMMERÇANTS DE CAROLLES AU CAMPING MUNICIPAL DE LA GUERINIERE

Afin de favoriser l'activité des commerçants de Carolles pendant la saison touristique, il est proposé de leur appliquer un tarif réduit pour leurs saisonniers.

Une réduction de 50% est applicable sur l'ensemble des prestations utilisées pour une durée d'au moins 30 jours sur le camping municipal dans la limite d'un emplacement camping par commerce.

Les prix sont indiqués ci-dessous sur la base du tarif de référence TTC pour la haute saison 2023, du 1° juillet au 31 août :

Camping municipal «la Guérinière »_ (à titre d'exemple en raison de la variété des prestations proposées au camping) :

Tarif camping-car ou caravane : Campeur 6 € + Emplacement 4.20 € + Electricité 3.20 €, soit un total de 13.40€ - Tarif réduit : 6.70 € par nuitée.

Conformément au règlement de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, les saisonniers sont exonérés de la Taxe de Séjour.

Le paiement des prestations doit être effectué d'avance par le saisonnier sur fourniture d'un justificatif d'emploi (contrat de travail saisonnier) chez un commerçant de Carolles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

approuve ce tarif réduit pour les saisonniers des commerçants carollais pour la saison 2023.

M. le Maire rappelle la difficulté pour les saisonniers de se loger et pour les commerçants de recruter des saisonniers.DELIBERATION N°02/05/2023-05

RETROCESSION DES PARCELLES AI 132-133-135 PAR LA SAFER A LA

COMMUNE

La SAFER souhaite rétrocéder à la commune de Carolles les parcelles AI 132-133-135 sises commune de Carolles, pour une surface globale de 98a 81ca au prix de 8 249,93 € dont l'objectif est d'implanter une activité de production agricole de type maraichage en vue de fournir, entre autres, la cantine scolaire de l'école Marin-Marie en produits locaux. Pour rappel, le prix de vente de 8 249.93 € sera payé avant le jour de la signature de l'acte au moyen des avances financières versées par la commune au titre de « préfinancement » de ces parcelles pour un montant global de 9 660 €, dont le solde sera remboursé après signature de l'acte et après déduction de l'indemnité compensatoire définitive calculée selon les termes de la convention signée en la SAFER et la commune de Carolles en date du 09/10/2012.

L'acte de rétrocession comportera un cahier des charges d'une durée visant à maintenir la destination agricole des parcelles ainsi vendues.

La rétrocession aura lieu sous conditions que la commune s'acquitte des frais notariés estimés à 1 300 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise la rétrocession des parcelles Al 132-133-135 par la SAFER à la

commune

- autorise M. le Maire à signer l'acte de rétrocession auprès de l'étude

VIGNERON, notaire à Granville ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- indique que les crédits sont prévus au budget 2023.

Vicktor Maës précise que cela va favoriser l'agriculture à Carolles et l'installation d'un potentiel

candidat.

M. le Maire remercie le travail fait par les élus et souligne, que ce travail est d'une importance capitale.

DELIBÉRATION N°02/05/2023-06

PROTECTION DE L'ACTIVITE AGRICOLE - MISE EN PLACE D'UNE ZONE

AGRICOLE PROTEGEE SUR LA COMMUNE

Vicktor Maës présente le sujet, qui a pour thème, l'installation des agriculteurs et les des outils qui la favorisent.

Actuellement il y a une pression immobilière pour augmenter l'urbanisation. La ZAP sera une servitude d'utilité public et sera annexée au PLUI. Cela constitue un niveau de protection supplémentaire.

Emmanuel Pezres rappelle qu'il faut protéger une biodiversité qui est en déclin

dramatique et fait le constat de l'extinction de masse des espèces. Le cycle de

l'environnement passe par le social et l'économie.

M. le Maire pose la question « de savoir si les générations futures veulent hériter de nouveaux lotissements ou de terres agricoles ».

6Ce sera la 1èe ZAP en Normandie.

La commune envisage sa politique et l'organisation de son espace à l'aune du changement climatique, de la raréfaction des ressources, de la gestion problématique de l'eau et de la nécessité de préserver des sols vivants et nourriciers.

C'est avec cet horizon que s'est organisé, en début d'année 2023, un travail d'étude en partenariat avec l'association Biopousses, l'association Terre de Lien, l'association Rhizome, l'association Bio en Normandie et l'ARDEAR.

Dans le cadre de la constitution d’un PLUI dont la commune est partie prenante, des périmètres, des zonages, des réglementations doivent régir l'organisation des espaces urbains, ruraux, littoraux de notre territoire.

Ainsi, la commune de Carolles souhaite pérenniser et développer l'activité économique agricole ainsi que son patrimoine agricole sur le territoire.

La constitution à l'échelle Intercommunal du PCAËT incite par ailleurs à une réflexion programmatique sur la nécessaire préservation des terres agricoles. Aussi, en vue de limiter la pression foncière et au regard de ces éléments et compte-tenu de la nécessité de freiner l'extension urbaine, il apparait pertinent d'élever le niveau de protection des terres agricoles du territoire communal et d'inifier l'élaboration d'une ZAP {Zone Agricole Protégée). | est donc proposé de mettre en œuvre avec la Chambre d'Agriculture de la Manche l'outil foncier de préservation des terres agricoles: la ZAP valant servitude d'utilité publique, qui permet de garantir sur le long terme le classement en zone agricole.

Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) sont issues de la loi d'Orientation Agricole du 09 juillet 4999. L'article L 112-2 du Code Rural prévoit que « les zones dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que Zones Agricoles Protégées ».

S'agissant d'une servitude d'utilité publique, les documents d'urbanisme devront prendre en compte le périmètre de la ZAP délimité par arrêté préfectoral après avis du conseil municipal.

Vu la loi n° 99-574 du O9 juillet 1999 d'orientation agricole ;

Vu l'article L 112-2 du Code Rural ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- lance les études nécessaires à l'élaboration du projet de création d'une ZAP sur la commune ;

- Sollicite les demandes de subvention pour ces études

- autorise M. le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à la procédure de création de la ZAP ;

- inscrit les crédits correspondants au budget de la commune.

DELIBERATION N°02/05/2023-07

AMENAGEMENT du CHEMIN des MOIRES -- Approbation de projet

Vincent Railliet présente le sujet.

M. le Maire rappelle que la municipalité a engagé une réflexion globale sur la sécurisation de la circulation adaptée aux mobilités douces, notamment dans des schémas directeurs vélo.

Ce projet, prévu en plusieurs étapes, comprend l'aménagement du chemin des Moires, situé entre les axes très fréquentés de la route de la Guérinière et la rue des Jaunets.

7Les objectifs du projet, réfléchi en co-construction avec l'ensemble des riverains, portent sur la sécurisation de la circulation, tant sur le chemin des Moires que sur la route de la Guérinière que sur la prise en compte du ruissellement des eaux pluviales et la végétalisation du chemin des Moires.

Les travaux d'aménagement consisteront à :

- la réfection de la chaussée,

- le passage en voie partagée dont la vitesse sera limitée à 20 km/h,

- la mise en sens unique à partir de la rue des Jaunets, afin de réduire la fréquentation tout en empêchant la circulation en contre-sens vers la route de la Guérinière,

- la gestion des eaux pluviales par la désimperméabilisation de la chaussée et la création d'espaces végétalisés,

- l'effacement des réseaux électriques et de télécommunications.

Pour la réalisation des travaux et assister le maitre d'ouvrage, la commune a retenu un bureau d'études : le Cabinet STRATES EN STRATES pour un montant de 12 090 € HT soit 14 508€ TTC.

Le coût global du projet est estimé à 95 000 € HT, hors travaux d'effacement des réseaux :

- Etudes et assistance à maîtrise d'ouvrage : 12.090 € HT, soit 14.508 € TTC

- Travaux de voirie et de végétalisation : 82.910 € HT, soit 99.492 € TTC

Le projet fera l'objet de demandes de subventions auprès :

- des services de l'Etat, au titre de la DETR, pour les travaux de voirie, et du Fonds Vert, dans le cadre de la renaturation des villes et des villages,

- de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, au titre de la désimperméabilisation et de la végétalisation des sols.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le projet portant sur l'aménagement du chemin des Moires,

- autorise M. le Maire à lancer la consultation en vue de la dévolution des travaux

autorise M. le Maire à solliciter l'attribution de subventions auprès des services de

l'Etat (DETR, Fonds ver) et de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,

-__ donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce

projet et prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente

délibération.

M. Le Maire remercie Vincent Railliet et Laurent Toury pour l'organisation des travaux et Georges Lourdais pour les conseils avisés, notamment sur le volet sécurité.

DELIBERATION N°02/05/2023-08

TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « Chemin des Moires » - SDEM50

Vincent Railliet présente le sujet.

Dans le cadre des travaux d'aménagement du Chemin des MOIRES, M. le Maire présente au conseil municipal les estimations pour l'effacement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications pour le chemin des Moires.Le SDEM50, Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.

Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ces travaux est de 78.000 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de Carolles s'élève à environ 31.200 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du SDEM50,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

réalise l'effacement des réseaux situés « Chemin des Moires »,

demande au SDEM50 que les travaux soient achevés au début du 4ème trimestre 2023, accepte la participation de la commune pour un montant de 31.200 €,

indique que les crédits sont prévus au budget 2023,

donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DELIBERATION N°02.05.2023-09

AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORT - Approbation de projet

François Rosselin présente le sujet.

M. le Maire rappelle que depuis 1996 les terrains de tennis (4 courts) et le club house,

situés à l'Humelière, étaient mis à la disposition de la SCI du tennis de Carolles. La

convention de mise à disposition a pris fin en mars 2023, date à laquelle la commune de

Carolles a repris de plein droit la jouissance des courts de tennis.

Dans sa politique municipale "Jeunesse et Sports”, la commune souhaite aménager un

terrain multisport (city stade) en complément des 3 courts de tennis déjà existants. Ce

nouvel équipement permettra d'enrichir l'offre d'activités proposée aux jeunes de la

commune, d'encourager la pratique physique et sportive notamment pour les élèves de

l'école Marin-Marie et de créer un nouveau lieu de rencontre pour les jeunes, les

adolescents et les familles. Ainsi, l'association du Tennis Club de Carolles pourra

proposer une nouvelle activité sportive telle que le mini tennis en complément des 3 cours

de tennis mis à disposition. D'autres associations se sont également montrées

intéressées par l'utilisation du terrain multisports.

L'aménagement du plateau sportif permettra :

- la pratique de plusieurs sports tels que le football, le basket-ball, le mini tennis, le

hand-ball et d’autres sports collectifs,

- la pratique de l'athlétisme pour les enfants,

- de développer les activités familiales, scolaires et associatives dans un espace

sécurisé,

- de créer un espace de liens sociaux ou intergénérationnels,

- de créer un pôle sportif à Carolles qui renforcera l'attractivité de la commune.Le plan de financement s'établit comme suit :

dépenses prévisionnelles HT recettes prévisionnelles

Aménagement du 53 000 € | ANS (Agence 26 500 €

terrain multisport Nationale du Sport)

DETR (Dotation 15 900 €

d'Equipements des

Territoires Ruraux)

Auto financement 10 600 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le projet de création d'un terrain multisport pour un montant

prévisionnel de 53 000 € HT et le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- sollicite les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers (ANS et DETR) - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes au projet.

M. le Maire précise que l'équipement vise une population jeune, notamment adolescente. Cela permet de se doter d'une attractivité essentielle et durable.

François Rosselin informe que c'est pour un usage des carollais. Il affirme son soutien à l'association de tennis, cet équipement pourra d'ailleurs être utilisé par l'association.

DELIBERATION N°02/05/2023-10

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN MULTISPORT AVEC

L'ECOLE MARIN MARIE

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives et du projet d'aménagement d'un terrain multisport sis à l'Humelière, M. le Maire informe la nécessité de conclure une convention de mise à disposition du terrain multisport avec l'Ecole Marin Marie.

L'école Marin-Marie disposera du terrain multisport en priorité sur des créneaux ouverts sur le temps scolaire et périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 18h00.

Ladite convention est conclue pour une durée d'1 an à compter de la signature des deux parties. Elle sera renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une et l'autre des deux parties avec un préavis d'1 mois.

10Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention,

-autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les dispositions

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Miloud MANSOUR. Joseph SANTOS.

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