Compte-Rendu - CR du 05.07.2019

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Compte-Rendu - CR du 05.07.2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05.07.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

EXTRAIT DES REGISTRES DE DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019 à 18 heures 05, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 27 juin 2019, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, Maire.

Présents :

M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. LELIEVRE, M. GONET, Mme HOUSSIN, Mme KURATA, Mme JEGLOT, M. DAUTZENBERG, M. BISSON

Ont donné pouvoir :

M. RAILLIET donne pouvoir à M. GUILLOU

M. PAMART donne pouvoir à Mme JEGLOT

Absente :

Mme CHARUEL-DAVY (arrivée à 19 h 27)

Mme CASSIN

M. DAUTZENBERG, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le maire demande l’accord au conseil municipal :

- de retirer le point 6 : SARL Horizons : projet de convention de rétrocession des équipements commun

- d’ajouter le point 13 : subvention complémentaire Via Aeterna

à l’ordre du jour.

Le conseil municipal donne son accord.

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :

A) DECISION 2019 DG 08 – CONTRAT D’ENTRETIEN STE BIARD ROY POUR PROTECTION CONTRE LA FOUDRE, INSTALLATIONS CLOCHES ET HORLOGE DE L’EGLISE

Vu la nécessité d’entretenir les installations cloches et horloge ainsi que la protection contre la foudre,

un contrat est passé avec les Ets BIARD ROY – 241 rue Joseph Roy – 76570 SAINTE AUSTREBERTHE pour une durée de 4 ans à compter de 2019.

Le coût annuel d’entretien des installations cloches et horloges est de 190.00 € HT, soit 228,00 € TTC2

Le coût annuel d’entretien des installations de protection contre la foudre est de 50,00 € HT, soit 60 € TTC

B) DECISION 2019 DG 09 – CONTRAT DE HOTLINE USAGERS AIRE DE CAMPING CARS CAROLLES PLAGE

Vu la nécessité de passer un contrat avec la société Aireservices afin d’avoir un service d’aide téléphonique pour les usagers pour l’accès à l’aire de camping cars

un contrat est passé avec la société AIRESERVICES – ZAC de Colguen – 29900 CONCARNEAU pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2019

Le montant du contrat est fixé à 1.300,00 € HT, soit 1.560,00 € TTC par an. La 1ère année et la dernière année seront calculées au prorata temporis

C) DECISION 2019 DG 10 – ATTRIBUTION CABINES COMMERCIALES C1-C2

Dossier présenté en cm de mai pour information

Suite à la liquidation judiciaire du magasin de centre bourg « Au Fil des Mots », l’Autorisation d’ Occupation Temporaire du domaine public (A.O.T.) dont bénéficiait ce commerçant pour l’exploitation de deux cabines commerciales à la plage, référencées C1 et C2, est résiliée d’office.

Un appel à candidatures a été lancé du 26 avril au 5 mai 2019 afin de procéder à une nouvelle attribution, chaque postulant devant déposer en Mairie un dossier comportant les pièces administratives obligatoires ainsi qu’une présentation de l’activité commerciale envisagée.

Les réponses remises et l’étude de celles-ci,

Attribution de l’A.O.T pour les cabines C1 et C2 à MM. Gilles TOURMENTE 48 impasse des Ecole – 50380 ST PAIR SUR MER et Sylvain MARTIN 15 route des Planches – 50610 JULOUVILLE, repreneurs du commerce « Au Fil des Mots », en considérant, que la pérennité du commerce repris, essentielle pour le maintien de l’attractivité et du tissu commercial du bourg, se trouvait conditionnée par l’exploitation des cabines à la plage.

Une convention sera présentée en conseil municipal pour en fixer les diverses modalités

INFORMATION SUR LE PROJET DE LA MAT

M. le Maire fait la présentation du projet de la MAT et du projet de construction des sanitaires du camping.

DELIBERATION N°06/07/2019-01

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION CULTURES POPULAIRES

En 2018, L’association Cultures Populaires a sollicité la commune pour obtenir un emplacement afin d’installer une cabane des partages. La convention a pris fin en juin. Il convient de la renouveler pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit à charge pour l’association de créer un chalet dans le respect de l’environnement.

Afin de définir les conditions de ce partenariat, une convention est proposée au Conseil Municipal3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver les termes de la convention,

- de mettre à disposition à titre gratuit une parcelle de terrain communal située sur le parking de la poste cadastrée AE 257 pour une superficie de 12 m², soit 4 fois 3m,

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération.

DELIBERATION N°05/07/2019-02

EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « ROUTE DE LA MAZURIE

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l'effacement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications « Route de la Mazurie ».

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 197 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de CAROLLES s'élève à environ 51 000 €. Les Membres du conseil, après en avoir délibéré :

Décident de :

- réaliser l'effacement des réseaux « Route de la Mazurie »,

- demander au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le : 30 juin 2020 - accepter une participation de la commune de 51 100 €,

- s'engager à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal,

- s'engager à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est donnée au projet,

- donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

DELIBERATION N°05/07/2019-03

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ (RODP 2019)

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :4

 De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

Pour information, la formule de calcul de la RODP Gaz est la suivante

-longueur de canalisation à prendre en compte : 11 391 m

-taux retenu : 0.035€/mètre

-taux de revalorisation : 1.24

Formule = [100+(0.035xlinéaire)] x 1.24 = 618.37 € au titre de 2019

 Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

 Que selon le décret N°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

DELIBERATION N°05/07/2019-04

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE L’AFITF 2019

Le Maire propose au conseil de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de l’AFITF, Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France par l’intermédiaire de la DDTM pour la protection de la dune de l’Agriculture et la digue face à la Résidence de la Mer.

Le principal objectif consiste à la mise en place et la pose de ganivelles.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Fonds propres de la commune 20 % soit 1.684,81 €

Subvention AFITF 80 % soit 6.739,21 €

Considérant que ces travaux sont nécessaires pour la protection du littoral, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de charger le Maire pour solliciter l’attribution d’une subvention au titre de l’AFITF

- de donner tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.5

DELIBERATION N°05/07/2019-05

CREANCES ETEINTES

La commission de surendettement des particuliers de la Manche dans sa séance du 13 avril 2018 a constaté la situation de surendettement d’un ménage de Carolles et a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

La Trésorerie de Granville demande à la ville un mandat d’annulation de dettes pour un montant de 449.81 € qui correspond à des frais de cantine et garderie pour les années 2017 et 2018. La créance étant irrécouvrable,

C’est pourquoi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la décision de la commission de surendettement de la Manche;

- Vu la demande du centre des finances publiques ;

Décide,

- D’admettre en créances éteintes la somme de 449.81 € due.

DELIBERATION N°05/07/2019-06

PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC A L’ECOLE

Afin d’aider le personnel titulaire pendant le temps du midi, il y a lieu, de recruter un agent contractuel non permanent pour un accroissement temporaire d’activités à temps non complet, à raison de 6 heures hebdomadaires soit un temps de travail annualisé de 5 h 29 mn durant l’année scolaire, hors périodes des vacances scolaires dans les conditions prévues à l’article 3,1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Le contrat prendra effet le jour de la rentrée scolaire et se terminera le dernier jour d’école en juillet.

La rémunération mensuelle est fixée sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

-les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter le personnel contractuel nécessaire au bon fonctionnement des services et à signer les documents afférents

DELIBERATION N°05/07/2019-07

ACCORD LOCAL DE RÉPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE GRANVILLE TERRE ET MER

Lors de la création de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer au 1er janvier 2014 par fusion de plusieurs EPCI existants, un accord local de répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes avait été voté, dérogeant pour 11 communes à la répartition de droit commun.6

Or par décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 (commune de Salbris), le Conseil Constitutionnel a annulé les dispositions du 2ème alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales permettant l’adoption d’accords locaux entre les communes membres pour la composition du conseil communautaire d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération.

Cette décision implique que les conseils communautaires ayant fait l’objet d’un accord local soient recomposés notamment lorsque le conseil municipal d’au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelé à la suite de vacances.

Le décès du Maire de Bréville-sur-Mer en avril 2017 et l’organisation d’une élection partielle dans la commune a donc eu pour conséquence l’impossibilité de maintenir l’accord local existant pour Granville Terre et Mer.

Le passage à la répartition de droit commun prévue par les textes règlementaires impliquait le gain d’un siège pour la ville centre Granville et la perte d’un siège pour 10 communes (Jullouville, Saint-Jean-des-Champs, La Haye-Pesnel, Saint-Planchers, Bricqueville-sur-Mer, Folligny, Yquelon, Hudimesnil, Coudeville-sur-Mer et Carolles). Cette situation était particulièrement défavorable pour les communes de la strate 1000 à 2500 habitants, avec des ratios de représentativité des sièges par rapport à la représentativité de la population entre 54 et 64 %, quand elle devrait se situer entre 80 et 120 %.

La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la possibilité de fixer le nombre et la répartition des sièges par accord des deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseil municipaux des communes membres représentant plus des deux- tiers de la population de celles-ci, dans le respect des conditions fixées au 2ème alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié.

Par délibération en date du 30 mai 2017, la Communauté de communes avait voté à l’unanimité pour un nouvel accord local apportant équité dans la représentation des communes intermédiaires, mais ce nouvel accord local ne respectant pas l’ensemble des critères règlementaires n’a pas pu être validé.

C’est donc le droit commun qui s’applique au sein de l’assemblée communautaire depuis.

La perspective des élections municipales de mars 2020 implique la prise d’un nouvel arrêté de répartition des sièges au sein de notre instance par le Préfet, d’ici le 31 octobre. Les communes ont donc jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer sur une nouvelle proposition d’accord local.

Il est donc proposé de mettre en place l’accord local suivant :7

Droit commun actualisé Accord local proposé

Communes Population Nbre sièges Représen- tativité Variation Nbre sièges Représen- tativité

Granville 12 900 17 0,96 17 0,84

Saint-Pair sur Mer 4 045 5 0,90 +1 6 0,94

Bréhal 3 366 4 0,87 +1 5 0,94

Donville 3 164 4 0,92 4 0,80

Jullouville 2 301 3 0,95 3 0,83

Cérences 1 846 2 0,79 +1 3 1,03

Saint-Jean des Champs 1 401 1 0,52 +1 2 0,91

La Haye Pesnel 1 366 1 0,53 +1 2 0,93

Saint-Planchers 1 353 1 0,54 +1 2 0,94

Bricqueville 1 204 1 0,61 +1 2 1,06

Folligny 1 085 1 0,67 +1 2 1,17 Yquelon 1 069 1 0,68 +1 2 1,19

Hudimesnil 880 1 0,83 1 0.72

Coudeville 857 1 0,85 1 0,74

La Lucerne d'Outremer 809 1 0,90 1 0,79

Bréville 781 1 0,93 1 0,81

Carolles 749 1 0,97 1 0,85

Longueville 611 1 1,19 1 1,04

Saint-Pierre Langers 583 1 1,25 1 1,09

Muneville sur mer 469 1 1,55 1 1,35

Anctoville sur Boscq 457 1 1,60 1 1,39

Saint Aubin des Préaux 431 1 1,69 1 1,47

Beauchamps 404 1 1,80 1 1,57

Champeaux 364 1 2,00 1 1,75 Saint-Sauveur la

Pommeraye 361 1 2,02 1 1,76

Chanteloup 355 1 2,05 1 1,79

Le Loreur 278 1 2,62 1 2,28

La Mouche 245 1 2,98 1 2,59 Equilly 194 1 3,76 1 3,27

Hocquigny 184 1 3,96 1 3,45

Le Mesnil Aubert 183 1 3,98 1 3,47

La Meurdraquière 169 1 4,31 1 3,76

44 464 61 9 70

Cet accord local permet, par rapport à la situation de droit commun, les avancées suivantes :

Il améliore la représentativité globale du territoire8

Il améliore nettement la situation des communes de taille intermédiaire

(Cérences, Saint-Jean des Champs, La Haye Pesnel, Saint-Planchers,

Bricqueville-sur-mer, Folligny et Yquelon),

Il améliore de fait la représentativité du rétro-littoral ou du rural (Folligny, La Haye

Pesnel, Cérences, Saint-Jean-Des Champs, Saint-Planchers)

Cette solution, équitable du point de vue de la représentativité de la population de chaque commune, est donc nettement préférable à la situation de droit commun.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal, lequel après avoir

délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la mise en place d’un nouvel accord local, selon les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié, avec la répartition suivante :

Commune Nombre de sièges Commune

Nombre

de

sièges

Granville 17 Carolles 1

Saint-Pair-sur-Mer 6 Longueville 1

Bréhal 5 Saint-Pierre-Langers 1

Donville-les-Bains 4 Anctoville-sur-Boscq 1

Jullouville 3 Muneville-sur-Mer 1

Cérences 3 Saint-Aubin-des-Préaux 1

Saint-Jean-des-Champs 2 Beauchamps 1

La Haye-Pesnel 2 Champeaux 1

Saint-Planchers 2 Chanteloup 1

Bricqueville-sur-Mer 2 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 1

Folligny 2 Le Loreur 1

Yquelon 2 La Mouche 1

Hudimesnil 1 Hocquigny 1

La Lucerne d'Outremer 1 Equilly 1

Coudeville-sur-Mer 1 Le Mesnil-Aubert 1

Bréville-sur-Mer 1 La Meurdraquière 1

70

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION N°05/07/2019-08

FUITES DE JAZZ- SUBVENTION JAZZ EN BAIE – FORMULATION

Par délibération N°24/05/2019-01-BIS, lors de sa séance du 24 mai, le conseil municipal a validé le versement d’une subvention de 6.000 € à l’association Fuites de Jazz avant l’organisation du 10ème Jazz en Baie, et d’un deuxième versement de subvention de 6.000 €, faisant l’objet d’une nouvelle délibération prise dans l’année, sous réserve de respecter les engagements pris.

Suite à une réunion entre la Commune et l’association, il a été décidé de remettre ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 5 juillet 2019 pour amender la délibération du 24 mai 2019.9

Ainsi, le Maire propose à l’assemblée la modification suivante : «une subvention de 12.000 € est accordée à l’association les Fuites de Jazz pour l’organisation du 10ème festival de Jazz en Baie.

Un premier versement de 6.000 € sera effectué avant la manifestation et la deuxième partie de la subvention sera versée ultérieurement sous réserve que les engagements (communication, respect de l’environnement) de l’association soient respectés».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 10 voix (3 voix contre Mme Jeglot, Mme Kurata, M. Pamart)

Décide

-de voter une subvention de 12.000 € à l’association Les Fuites de Jazz

-de verser 6.000 € avant la manifestation

-de verser la deuxième partie après la manifestation sous réserve que les engagements de l’association soient respectés.

-de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 65

DELIBERATION N°05/07/2019-09

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2019

Monsieur le Maire a été sollicité par l’association VIA AETERNA pour l’octroi d’une subvention dans le cadre le cadre du festival Via Aeterna dans la baie du Mont-Saint- Michel. Le Maire rappelle que dans le cadre de ce festival, la commune de Carolles bénéficiera en 2019 de 3 concerts à l’église (après avoir eu 2 concerts en 2018 et 1 en 2017) qui auront lieu fin septembre et début octobre. Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 500 €.

Cette dépense est inscrite à l’article 6574 du budget 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4

Décide

-d’accorder une subvention de 500 € à l’association VIA AETERNA

Questions diverses

Christophe Gonet évoque le dossier « pratique musicale » à l’école Marin Marie établi par l’association des parents d’élèves qui n’était pas suffisamment élaboré. Il rappelle la nécessité de bien retravailler le dossier en collaboration avec l’Education Nationale.

Anna Jeglot informe que des manifestations seront organisées dans le cadre du Pavillon Bleu :

- Les 15 juillet et 14 août les journées de la bonne pratique de la pêche

- 2 sorties nature au Lude en juillet et en août

- 2 quizz en juillet et en août10

- 1 concours photo sur le thème de l’eau.

M. le Maire indique que les Kabanes de Jane à la Plage sont désormais ouvertes et que le commerce du bourg Chez Jane devrait ouvrir au public avant le 15 juillet.

M. le Maire évoque le 3ème recours en référé contre le permis de construire de la salle polyvalente de l’association Anti G a été rejeté par le Tribunal Administratif de Caen.

Odile Lamaury informe le Conseil Municipal que les enfants de Carolles partis à l’école de Jullouville pourront bénéficier de la garderie de l’école Marin Marie sous certaines conditions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.