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Procès Verbal - pv cm 20150421 no05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20150421 no05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
R
É
P
U
B
L
I Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I S
E
Ville
de ) C2
Carhonne
PROCÈS
- VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
21
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt
et un
En
exercice
: 29
avril
à 21
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
: 24
de
la
commune
de
Carbonne,
no
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Votants
-%
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
Convoqués
le 15/04/2015
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Affiché
le 28/04/2015
présidence
de
M.
Bernard
BROS,
Maire.
Présents:
MM.
Bernard
BROS,
Denis
TURREL,
Francine
BOUFFARTIGUE,
Mireille
GRANDET,
Jean
COT,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Josiane
LIBERATI,
Ali
BENARFA,
Michel
DORET,
Michèle
LAUTRE,
Anne-Marie
GREGOIRE,
Bernard
CHENE,
Bernard
AVÇAGUER,
Bernard
BARRAU,
Catherine
HIBERT,
Nelly
GUIHUR,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Sophie
RENARD,
Olivier
PONS,
Jean-Luc
DURAND,
Robert
MICHEL,
Barbara
FABRE,
Marie-Laure
GUILLEMIN.
Procurations
: M.
Stéphane
LE
BRUN
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA,
M.
Elias
TAYIAR
donne
procuration
à M.
Robert
MICHEL.
Absents
excusés
: MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Elias
TAYIAR,
Absents
: MM.
Bastien
HO,
Anne
POMET,
Sandrine
TAHAR.
En
préambule
à la
séance,
après
une
année
de
fonctionnement
dans
ce
nouveau
mandat,
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
l’ensemble
des
conseillers
pour
leur
participation
et leur
assiduité.
«II
s’agit
bien
de
travailler
ensemble,
majorité
et opposition,
pour
un
objectif
commun
: être
attentifs
au
bien-être
des
carbonnais,
améliorer
leur
cadre
de
vie.
Le
rôle
des
collectivités
comme
la nôtre
est
bien
d’atténuer
un
peu
les
effets
de
la crise.
Carbonne
est
plutôt
en
bonne
posture
dans
la mesure
où
nous
parvenons
à maintenir
un
niveau
honorable
d’investissements,
même
si les
dotations
de
l’Etat
sont
en
diminution.
Cela
nous
contraint
à
plus
de
rigueur
et d’efforts
dans
notre
gestion,
avec
un
arbitrage
judicieux
dans
nos
dépenses.
»
Monsieur
le Maire
transmet
aux
conseillers
les
amitiés
du
maire
de
Korschenbroich
(Allemagne)
où
il s’est
rendu
avec
Monsieur
Benarfa
et une
délégation
de
carbonnais,
invités
à l’occasion
d’une
manifestation
sportive
annuelle
de
niveau
international
(4
000
participations)
: 10
km
dans
les
rues
de
la ville.
Monsieur
le Maire
tient
à souligner
l’accueil
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
03.
Fax
: 05
61
87
47
51.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr.
Site
: www.ville-carbonne.fr chaleureux
de
nos
amis
allemands.
Le
jumelage
existe
depuis
30
ans.
Korschenbroich
est
une
ville
prospère
et pilote
à bien
des
égards
: ainsi
la mixité
sociale
se traduit
dans
de
multiples
actions.
Outre
les
sportifs,
une
délégation
culturelle
de
Carbonnais
avait
fait
le voyage
:
l’orchestre
«les
Diatoniks
» a
participé
en
partenariat
avec
un
orchestre
local
au
jumelage
sportif
et culturel.
Après
vérification
du
quorum,
la séance
est
ouverte
à 21
heures.
1. Élection
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Hibert
est
élue
secrétaire
de
séance.
Votants
: 26
/ Pour
: 26
Contre
: 0 /
Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du
procès-verbal
des
conseils
municipaux
du
40 mars
2015
et du
17
mars
2015.
Votants
: 26
/ Pour
: 26
Contre
: 0
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3. Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2016.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
du
code
de
procédure
pénale,
il appartient
au
Maire
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises.
La
désignation
des
jurés
est
effectuée
publiquement,
par
tirage
au
sort,
à partir
de
la liste
électorale.
Ainsi,
12
jurés
d’assises
sont
à tirer
au
sort
pour
Carbonne.
La
liste
des
personnes
tirées
au
sort
doit
être
transmise
avant
le 15
juillet
2015
au
Procureur
de
la République.
Monsieur
le Maire
demande
des
conseiilers
bénévoles
pour
ce
tirage
au
sort.
Monsieur
Doret
et Madame
Renard-Cot
se
proposent
et procèdent
au
tirage
au
sort.
L'annonce
des
12
jurés
tirés
au
sort
est
faite
en
fin
de
séance.
4. Transfert
de
la compétence
statutaire
en
matière
de
communications
électroniques
à la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Monsieur
le Maire
informe
que
conformément
à l’article
L1425-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
a élaboré
un
schéma
directeur
d'aménagement
numérique
(SDAN)
en
très
haut
débit,
programmé
sur
15
à
20
ans.
Monsieur
Le
Maire
insiste
sur
l’importance
de
la fibre
optique
en
vue
de
l'attractivité
des
zones
d’activité,
notamment
Activestre,
qui
jusqu’à
présent
n’était
pas
équipée.
Le
SDAN
est
découpé
en
3 phases.
Le
coût
global
estimé
pour
la phase
1 est
de
179,3
ME.
Des
subventions
pour
cette
phase
1
seront
attribuées
par
l’Union
Européenne
par
l'intermédiaire
du
FEDER
et du
FEADER
(2,79%),
de
l'Etat
par
l'intermédiaire
du
FSN
(19,46%),
de
la Région
Midi-Pyrénées
(11,15%)
et du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
(11,56%).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
évaluées
à 2ME.
La
participation
des
EPCI
est
fixée
à 1,50
€/habitant
pendant
3 ans,
puis
à 2
€/habitant
les
années
suivantes.
Page
2 sur
10 Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
financements
mentionnés
ci-dessus,
la mise
en
œuvre
du
SDAN
doit
relever
d’une
structure
intercommunale
d’une
large
assise
territoriale.
À cet
effet,
il est
envisagé
de
créer
un
syndicat
mixte
ouvert
regroupant
le département
de
la Haute-
Garonne,
et les
communautés
de
communes
et agglomération
intéressées.
Ce
groupement
sera
compétent
pour
aménager
et exploiter
des
infrastructures,
des
réseaux
et
des
services
de
communications
électroniques
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L1425-
1 du
CGCT.
Au
vue
de
ces
éléments,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a décidé
d’acquérir
la compétence
supplémentaire
« Communications
électroniques
» prévue
à l’article
L 1425-1
du
CGCT.
Cette
prise
de
compétence
s’inscrit
donc
dans
le cadre
du
projet
mené
par
le Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
autour
de
l’aménagement
numérique
du
territoire.
La
Communauté
de
Communes
transfèrera,
dans
un
second
temps,
cette
même
compétence
à un
Syndicat
Mixte
Ouvert
qui
se
chargera
de
la mise
en
place
du
Schéma
Départemental
d’ Aménagement
Numérique.
Aussi,
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
invite
les
communes
membres
à délibérer
sur
la modification
des
statuts
dans
les
meilleurs
délais.
Il est
précisé
ci-dessous,
l’estimation
du
coût
de
l’opération
pour
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
:
- Coût
global
d'investissement
de
la phase
1 : 595
111
€
- Coût
annuel
de
fonctionnement
: 31
642,50
€ les
3 premières
années,
puis
42
190
€
les
années
suivantes.
Monsieur
Durand
fait
remarquer
que
le Conseil
général
s’est
transformé
en
Conseil
départemental.
Qui
portera
cette
compétence
suite
à la
réforme
territoriale
en
cours:
la
Région
ou
le Département
?
Monsieur
Cot
répond
que
pour
l’instant,
c’est
le Département,
I! ajoute
que
cela
représente
environ
120
000
€ d’investissements
par
an
pendant
$ ans,
tous
les
départements
n’ont
pas
eu
cette
opportunité
en
matière
de
communications
numériques.
En
soulignant
l'intérêt
pour
la commune
de
ce
dispositif,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
nouvelle
compétence
en
matière
numérique
prise
par
la communauté
de
communes
du
Volvestre.
Votants
: 26}
Pour
: 26
Contre
: 0
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
5. Enquête
publique
sur
l’autorisation
d'exploiter
de
la
société
REMONDIS
France
à NOE
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
enquête
publique
va
se
dérouler
du
mardi
21
avril
2015
au
jeudi
28
mai
2015
inclus,
portant
sur
l’autorisation
d’exploiter
un
centre
de
transit
et de
regroupements
de
déchets
dangereux
(déchets
industriels
et communes
avoisinantes),
situé
à
la ZAC
de
Serres,
à Noé.
Monsieur
Turrel
apporte
les
précisions
suivantes
:
La
superficie
du
site
est
de
3 457
m°?
dont
1 678
m?
pour
le hall
de
stockage,
avec
quais
de
déchargements
des
camions
intégrés
à ce
hall.
L’Agence
Régionale
de
Santé
ainsi
que
lPautorité
environnementale,
DREAL,
ont
certes
donné
un
avis
favorable
sur
le dossier
et
Pétude
d’impact,
et de
manière
très
rapide
(3 semaines).
Il semblerait
que
la DREAL
se
soit
montrée
moins
sourcilleuse
pour
ce
dossier
que
pour
le dossier
de
construction
de
la future
station
d'épuration,
en
cours
d’instruction
depuis
des
mois.
Monsieur
Turrel
fait
part
de
certaines
anomalies
dans
ce
projet
d’ICPE
(Installations
Classées
pour
la Protection
de
l’Environnement)
qui
s’avère
incomplet.
- Manque
de
concertation
et de
transparence:
Page
3 sur
10 La
Région
Midi-Pyrénées
a élaboré
un
plan
régional
d'élimination
des
déchets
(PREDD).
Dans
ce
cadre,
l'ORDIMIP
(Observatoire
Régional
des
Déchets
Industriels
de
Midi
Pyrénées),
structure
de
concertation
et d'étude,
qui
contribue
à la
prévention
et à
l’amélioration
de
la gestion
et des
impacts
de
l’ensemble
des
déchets
de
la région,
n’a
pas
été
saisi
pour
avis,
en
temps
opportuns.
L'ADEME
Midi
Pyrénées
(Agence
De
l'Environnement
et de
la Maîtrise
de
l'Energie)
qui
aurait
pu
l’être,
n’a
pas
été
informée
du
projet.
La
plupart
des
élus
locaux
n’ont
été
informés
que
très
tardivement,
c’est-à-dire
au
moment
du
dépôt
en
mairie
de
l’avis
d'enquête
publique.
La
communauté
de
communes
de
Garonne-
Louge
qui
gère
la ZAC
de
Serres
où
est
implanté
le site
n’a
pas
été
consultée
sur
le
changement
d’affectation
du
bâtiment
(entrepôt
pour
transport
et logistique
en
centre
de
transit
et de
traitement
de
déchets
dangereux)
: elle
a émis
un
avis
défavorable,
comme
d’autres
communes.
-Manque
de
cohérence
territoriale:
Pourquoi
cette
implantation,
à moins
de
8 kms,
d’une
installation
identique
existante,
EOVAL,
à Lafitte
Vigordane
? Cette
structure
est
loin
d’être
saturée
et n’a
pas
encore
achevé
son
développement.
Le
dossier,
à aucun
moment,
ne
fait
état
de
cette
proximité
ni d’une
éventuelle
complémentarité.
Les
besoins
d’un
territoire,
même
élargi,
ne
sont
pas
évalués.
On
est
en
droit
de
s'inquiéter
de
l’origine
géographique
des
déchets
et de
leur
destination
finale.
- Impacts
sous-estimés,
voire
minimisés:
La
justification
du
projet
est
insatisfaisante
au
regard
du
potentiel
offert
sur
Midi-Pyrénées.
Le
principe
de
proximité
n’est
pas
respecté
Le
changement
d’affectation
du
bâtiment
existant
non
équipé
pour
cette
activité
n’est
pas
étudié
de
manière
exhaustive.
L’impact
du
trafic
routier
et des
flux
de
poids
lourds
est
sous-estimé.
L’étude
sur
l’eau
s'avère
incomplète
notamment
infiltrations
potentielles
des
nappes.
La
problématique
de
la pollution
de
Pair
n’est
pas
prise
en
compte
: les
émanations
liées
au
transvasement
ou
au
reconditionnement
des
déchets
non
étudiées
:
- Environnement
humain
non
pris
en
compte
:
La
présence,
à proximité,
d'établissements
soclaires
(écoles
et collège,
d’un
centre
de
soins
est
passé
sous
silence
et même
niée
: « il
n°y
a pas
de
population
sensible
(enfants,
personnes
âgées...)
dans
l’environnement
du
site
» (extrait
de
l'étude
d'impact).
- Etude
de
dangers
insuffisante
:
En
effet,
on
note
l’absence
de
laboratoire
sur
site,
comme
l’absence
de
personnel
chimiste
sur
place. La
sécurité
incendie
semble
peu
adaptée
du
fait
de
l’absence
d’un
système
d’extinction
automatique. Le
dossier
d'enquête
publique
sera
mis
à la
disposition
du
public
dans
les
mairies
de
Noé,
Carbonne,
Capens,
Lavernose-Lacasse,
Longages,
Marquefave
et Montaut.
Par
ailleurs,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
Carbonne
de
donner
son
avis
sur
la
demande
d’autorisation
dès
l'ouverture
de
l’enquête.
En
faisant
le parallèle
avec
le dossier
de
la station
d’épuration,
Monsieur
Turrel
constate
qu’il
est
plus
facile
avec
les
services
de
l’Etat
de
créer
un
centre
de
transit
de
déchets
dangereux
avec
des
risques
industriels
de
pollution,
de
santé
publique
que
de
construire
une
station
d'épuration
impactant
l’habitat
de
certains
d’animaux
protégés
(lucarnes
volants,
chauves-
souris).
Page
4 sur
10 Il ajoute
que
le Conseil
départemental
a déjà
donné
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
comme
les
communes
avoisinantes.
Madame
Grégoire
demande
le nombre
de
personnes
prévues.
3 seulement
dont
le chauffeur
répond
Monsieur
Turrel.
Monsieur
Michel
mentionne
qu’il
a suivi
comme
élu
le projet
d’implantation
d'EOVAL
à
Laffite-Vigordane,
Effectivement,
il a
été
impressionné
par
le dossier
mis
en
œuvre,
et par
les
mesures
de
sécurité.
Il demande
quels
sont
les
types
de
déchets
prévus
à Noé.
Il est
favorable
à une
nécessaire
complémentarité
des
sites
EOVAL/REMONDIS,
et si
les
listes
sont
identiques
alors
c’est
une
aberration
d’avoir
2 sites.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
d'exprimer
par
un
vote
défavorable
leurs
inquiétudes
et leur
demande
de
lever
les
incertitudes
sur
un
tel
projet
incomplet.
Monsieur
Durand
interroge
sur
ce
vote
alors
qu’une
commission
communale
le 6
mai
prévoit
d'examiner
ce
dossier.
Monsieur
Turrel
répond
qu’il
s’agit
dans
un
premier
temps
de
prononcer
une
délibération
de
nature
politique
afin
d'alerter
dès
à présent
le Préfet.
La
suite
de
l'enquête
publique
permettra
en
commission
d’aller
plus
loin
dans
l’analyse
de
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
vote
défavorable
à
ce
projet
en
l'état
des
informations
figurant
au
dossier
et eu
égard
à la
procédure
menée.
Votants
: 26
/ Pour
: 26
Contre
: 0
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
FINANCES
6. Vente
de
biens
communaux.
Monsieur
Cot,
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
que
2 mairies
voisines
sont
intéressées
par
l'achat
de
matériel
qui
n’est
plus
utilisé
par
les
services
municipaux.
Il s’agit
d’une
tondeuse
évaluée
à 1200
€ et
dont
la mairie
de
Marquefave
souhaite
se
porter
acquéreur. Il s’agit
également
de
deux
enrouleurs
évalués
à 600
€ et
dont
la mairie
de
Saint
Sulpice
souhaite
se porter
acquéreur.
Madame
Guihur
demande
si une
vente
aux
enchères
a été
envisagée.
Monsieur
Cot
précise
que
cela
coûterait
plus
cher
de
l’organiser.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 26
/ Pour
: 26
Contre
: 0 / Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
7. Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
SDEHG
pour
l'achat
d'électricité,
Monsieur
Cot
explique
que
dans
le cadre
de
l’ouverture
des
marchés
de
l’énergie
à la
concurrence,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
l’électricité
pour
les
puissances
supérieures
à
36
KVA
sont
supprimés
à compter
du
31
décembre
2015.
Cette
mesure
impose
aux
acheteurs
publics
d'engager
la mise
en
concurrence
des
fournisseurs
d’électricité
pour
souscrire
un
nouveau
contrat
de
fourniture
à compter
du
17
janvier
2016
conformément
au
Code
des
marchés
publics.
Page
5 sur
10 Dans
ce
cadre,
le regroupement
des
acheteurs
publics
d'électricité
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
budget
d'énergie.
Dans
ce
contexte,
le SDEHG
a constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité
afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi,
tout
en
optimisant
la procédure
de
mise
en
concurrence.
A
cet
effet,
une
convention
doit
être
signée.
Monsieur
Durand
interroge
pourquoi
il est
fait
appel
au
SDEHG
ou
à l'UGAP
pour
le
véhicule
électrique.
Pour
lui,
ce
n’est
pas
un
appel
d’offres
ouvert.
Monsieur
Cot
répond
que
tant
le SDEHG
que
l’'UGAP
par
leur
taille
permettent
de
bénéficier
de
tarifs
très
avantageux
que
seule
la commune
ne
pourrait
obtenir.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Votants
: 26
/ Pour
: 25
Contre
: 0
/ Abstention
: 01
(DURAND)
Adopté
à la
majorité
TRAVAUX
- GÉNIE
URBAIN
8. Extension
et
rénovation
de
l'éclairage
public.
Madame
Bouffartigue,
adjointe
en
charge
des
bâtiments
communaux
et du
génie
urbain,
informe
le conseil
municipal
que
chaque
année
la commission
Bâtiments
communaux
et
Génie
urbain
inscrit
des
travaux
de
rénovation
et
extension
de
l'éclairage
public.
Ainsi,
suite
à la
demande
de
la commune
du
25/02/2015
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
public
Avenue
Aristide
Briand,
Route
du
Lançon,
Rue
Jean
Jaurès,
Quartiers
de
Gajan
et Chemin
de
la Barre,
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
suivant
:
e Renforcement
de
l’éclairage
entre
les
giratoires
de
la Dourdouille
et du
Pradet
(au
niveau
du
piétonnier
récemment
créé):
dépose
et remplacement
de
5 éclairages
vétustes,
ajout
de
3 points
d’éclairage
supplémentaires.
e Rénovation
de
l'éclairage
public
sur
l’Avenue
Aristide
Briand:
dépose
et
remplacement
de
25
appareils
d’éclairage
public
vétustes.
e Eclairage
de
la partie
urbanisée
du
Chemin
rural
dit
de
Gajan
et du
Chemin
de
la
Barre
: pose
sur
les
supports
béton
existants
d’appareils
d’éclairage
public.
+ Rénovation
de
l'éclairage
public
Rue
Jean
Jaurès
: dépose
et remplacement
de
11
appareils
d’éclairage
public
vétustes
avec
leur
crosse
en
façade.
e Rénovation
des
ensembles
d’éclairage
dans
les
Rues
Edith
Piaf,
Léo
Ferré.
Charles
Trenet,
Georges
Brassens
et Claude
Nougaro
: dépose
de
50
ensembles
d’éclairage
public
vétustes
de
type
boule
opale
(mâts
+ appareils)
et remplacement
par
des
ensembles
à LED.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculeraif
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
26
006
€
Part
SDEHG
87
500
€
Part
restant
à la
charge
de la
commune
(ESTIMATION)
58
369
€
Total
171
875
€
Page
6 sur
10 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 26
/ Pour
: 26
Contre
: 0 / Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
SOLIDARITÉ
ACTION
SOCIALE
9. Dispositif
de
« Participation
citoyenne
».
Madame
Grandet,
adjointe
en
charge
de
la solidarité
et de
l’action
sociale,
explique
que
ce
dispositif
consiste
à faire
participer
les
acteurs
locaux
de
la sécurité
ainsi
que
la population
concernée,
à la
protection
de
leur
environnement
(quartier,
lotissement
ou
village).
Ce
dispositif,
là où
le contexte
s’y
prête,
doit
permettre
de
:
- Augmenter
le sentiment
de
sécurité,
- Améliorer
la réactivité
des
forces
de
sécurité
contre
la délinquance,
- Accroître
l'efficacité
de
la prévention
de
proximité,
- Contribuer
au
développement
du
lien
social
en
générant
des
solidarités
de
voisinage.
Cette
démarche
de
solidarité
est
en
cohérence
et en
complément
des
outils
de
prévention
de
la
délinquance
déjà
existants
(vidéo
protection,
opération
tranquillité
vacances,
plan
séniors).
Les
étapes
de
sa
mise
en
place
sont
:
- Adhésion
des
élus
(passage
en
conseil
municipal),
- Adhésion
des
administrés
(réunion
d’information
publique),
- Convention
Mairie,
Préfet,
Gendarmerie.
Monsieur
Durand
relève
que
faire
des
signalements
à la
police
ou
à la
gendarmerie
relève
du
bon
sens,
et ne
considère
pas
comme
nécessaire
la signature
d’une
convention.
Madame
Grandet
explique
que
cela
semble
certes
évident,
mais
l’individualisme
prévaut,
chacun
reste
chez
soi.
Il est
important
de
maintenir
un
lien
social
dans
les
différents
quartiers.
C’est
d’ailleurs
à ce
titre
qu’elle
intervient
en
partenariat
avec
Monsieur
Vignes,
chargé
de
la
sécurité,
et sur
initiative
du
Conseil
consultatif
des
aînés.
Madame
Grandet
continue
sa
présentation
du
dossier
: Déjà
une
première
réunion
avec
la
gendarmerie
et la
police
municipale
a permis
de
souligner
l’utilité
d’acter
d’un
partenariat
commune-gendarmerie-citoyens
dans
le cadre
d’une
convention.
Madame
Grégoire
souligne
qu’il
ne
faut
pas
confondre
vigilance
avec
délation.
Elle
explique
avoir
été
confrontée
à une
situation
où
2 scooters
rodaient
rue
des
fleurs,
visiblement
en
repérage,
un
voisin
est
sorti
et a
permis
de
régler
la situation.
Elle
reconnait
le besoin
d’une
fiche
pratique
pour
trouver
facilement
les
N°
à appeler
pourquoi
pas
un
numéro
à 4
chiffres
{style
36..)
pour
composer
plus
vite
le numéro
de
la gendarmerie
ou
de
la police
municipale.
Egalement,
elle
rappelle
la nécessité
d’une
bonne
information
afin
de
bien
expliquer
aux
carbonnais
l'intérêt
d’un
tel
dispositif
au
cours
d’une
réunion
publique
avec
les
acteurs
concernés,
relayée
par
de
l’information.
Madame
Grandet
souligne
qu’elle
a pris
contact
auprès
d’autres
communes
qui
ont
mis
en
place
ce
dispositif
telles
Saint
Lys,
Portet,
Auterive,
Plaisance-du
Touch.
Madame
Guiilemin
intervient
sur
le quad
déjà
évoqué
en
conseil
municipal
qui
circule
à
nouveau
de
manière
dangereuse
en
centre-ville,
lors
du
week-end
de
Pâques.
Page
7 sur
10 Monsieur
Vignes
souligne
la réactivité
de
la Police
municipale
sur
le premier
épisode
qui
a pu
faire
cesser
les
nuisances.
Lors
du
vendredi
de
Pâques,
le quad
a tourné
autour
du
Préau,
la
police
municipale
a pu
verbaliser.
Mais
cela
n’empêche
pas
le contrevenant
de
recommencer.
Monsieur
Chene
relate
que
près
du
domicile
de
ses
parents,
un
incident
est
intervenu,
la
police
a été
prévenue
et a
fait
partir
les
indésirables.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
la nécessité
de
signaler
à la
police
municipale
tout
fait
inhabituel,
comme
ces
faux
vendeurs
de
calendrier
pour
les
éboueurs.
Monsieur
Durand
ne
voit
pas
la nécessité
d’une
convention
pour
agir
ainsi.
Madame
Grandet
répond
que
ce
dispositif
s’inscrit
dans
un
cadre
juridique
normé
: il
s’agit
de
la circulaire
du
Ministère
de
l’intérieur
du
22
juin
20111
(N°
ICC/J/111-714-6
JF),
il ne
s’agit
pas
de
transformer
les
citoyens
en
« shérif
», ni
de
faire
de
la délation
mais
bien
de
prévenir
de
la délinquance
et des
incivilités.
La
sécurité
des
citoyens
consiste
aussi
à signaler
si une
personne
isolée
est
en
difficulté
: les
volets
d’un
voisin
restent
fermés
depuis
3 jours,
il faut
bien
le signaler.
Elle
ajoute
qu’il
faudra
analyser
dans
quel
secteur
géographique
cela
serait
prioritaire
: il faut
des
personnes
présentes
à leur
domicile
en
journée,
nécessitant
de
faire
une
analyse
avec
la police
municipale.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 26
/ Pour
: 26
Contre
: 0 / Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Création
d'un
poste
de
rédacteur.
Monsieur
Vignes,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
commission
du
Personnel
du
2 mars
2015
et au
débat
d’orientations
budgétaires
du
10
mars
2015,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
responsable
de
la
Solidarité,
Action
sociale
et de
lEducation,
Enfance
et Jeunesse,
afin
de
renforcer
l'encadrement. Monsieur
Vignes
ajoute
que
ces
tâches
étaient
actuellement
effectuées
par
la Directrice
Générale
des
services,
la responsable
des
ressources
humaines,
et
la
Directrice
des
services
techniques,
au
détriment
d’autres
tâches.
Il s’agit
par
ce
poste
de
seconder
administrativement
les
adjoints
concernés
dans
leur
délégation
et pilotage
des
commissions.
Monsieur
Michel
demande
si cela
a donné
lieu
à une
étude
de
la gestion
des
postes
concernés.
Monsieur
Vignes
précise
que
l’organisation
administrative
des
services
est
déjà
en
flux
tendu,
et fait
remarquer
que
la population
a augmenté
sensiblement,
la création
d’un
deuxième
groupe
scolaire
crée
de
manière
structurelle
de
nouveaux
besoins
de
suivi
et de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
a été
envisagé
que
ce
poste
soit
mutualisé
avec
le poste
de
gestionnaire
Ressources
humaines
et comptabilité
du
CCAS
mais
vu
l'ampleur
de
la tâche
au
CCAS
qui
gère
le service
à domicile
(25
agents),
cela
n’a
pu
se
faire.
Page
8 sur
10 Monsieur
Michel
demande
à ce
que
soit
communiqué
un
historique
de
la création
des
postes.
Car
« on
constate
une
inflation
dans
la lourdeur
administrative
».
Monsieur
Turrel
répond
: la
formule
« Tu
constates
» serait
plus
appropriée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
22%
groupe
scolaire
induit
un
accroissement
des
tâches
administratives.
Monsieur
Michel
fait
remarquer
que
le gouvernement
a initié
une
action
de
simplification
de
l'administration,
utile
de
le décliner
au
niveau
de
la commune.
Monsieur
Vignes
précise
que
les
dépenses
de
personnel
se
situent
à moins
de
50
%
(48%)
de
la section
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
poste
d'encadrement
qui
s’avère
nécessaire
pour
fonctionner
au
mieux,
dans
la gestion
scolaire
notamment,
les
écoles
étant
une
des
compétences
que
la commune
doit
assumer.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 26
/ Pour
: 25
Contre
: 4 (M.DURAND)
/ Abstention
: 01
(M.MICHEL)
Adopté
à la
majorité
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
Plus-value
de
0%
du
marché.
claustras
métalliques.
Marché
Montants
HT
Objet
du
Marché
Entreprise
attributaire
328
096,70
€ HT
Les Briqueteurs
Réunis
:
es Bri
:
Marché
à
7
716,04
€ Groupe
scolaire
Guy
|
SARL
procédure
Cet
avenant
n°2
HELLE
‘
ravaux
24,
Boulevard
du
Libre
formalisée
ne
comporte
relatifs
au
remplacement
Echange
- Zone
d'Activité
N°
2013-24
aucune
incidence
des
claustras
briques
des
|
Commerciale
Avenant
n°2
financière.
bow-windows
par
des
31650
SAINT-ORENS-
DE-GAMEVILLE
Travaux de rénovation canalisations enterrées
Marché
.
Le
Comminges
Bâtiment
SAS
complémentaire
de
la
piscine
extérieure
.
à
rocédure
|
11
825
€
HT
soit
| de
la
commune
de
|
Route
de
Saint-Girons
adaptée
14
190
€
TTC
Carbonne
:
31260
SALIES
DU
N°2015-01
désamiantage
de
|
SALAT
Madame
Bouffartigue
précise
que
les
claustras
initialement
prévus
en
brique
ont
été
remplacés
par
des
claustras
métalliques
selon
le choix
de
l’architecte,
qui
n’a
voulu
se
déterminer
que
lorsque
les
claustras
en
brique
du
parvis
ont
été
réalisées,
afin
d’alléger
laspect
architectural
final.
Pour
le désamiantage,
il s’agit
d’enlever
des
canalisations
anciennes
et
désaffectées,
encore
présentes
sur
site.
Page
9 sur
10
QUESTIONS
DIVERSES
11.
Projet
de
la station
d'épuration.
Pour
répondre
aux
interrogations
de
conseillers
municipaux
sur
l’avancée
du
projet,
Madame
Bouffartigue
apporte
des
précisions.
D'une
part,
elle
rappelle
qu’au
début
du
projet,
en
2012,
une
délégation
du
conseil
municipal
s’est
rendue
sur
4
sites
présentant
des
techniques
de
traitement
différentes.
D'autre
part,
elle
indique
que
le
dossier
a
fait
l’objet
d’une
commission
conjointe
urbanisme
et
travaux
en
date
du
5
novembre
2014,
avec
diffusion
du
rapport
de
cette
commission
le
14
novembre
2014,
par
courriel
à
l’ensemble
des
conseillers.
Lors
de
cette
commission,
l’étude
technique
d’ARTELIA
(le
maître
d'œuvre)
avait
été
présentée.
Le
permis
de
construire
de
la
station
prévu
pour
fin
2014,
a
dû
être
repoussé
en
raison
du
dossier
Loi
sur
l’eau
et
du
dossier
défrichement
en
zone
Natura
2000.
Les
études
Natura
2000
sur
la
faune
et
la
flore
ont
déjà
été
réalisées.
Toutefois,
la
DREAL
vient
de
demander
des
études
complémentaires
sur
ce
volet
faune
et
flore.
Une
réunion
technique
avec
le
SMEA
31
est
programmée
pour
le
4
mai,
Le
soir
même,
la
commission
bâtiments
communaux
et
génie
urbain
se
réunira
pour
faire
le
point
sur
les
dernières
informations
concernant
la
station,
et
ensuite
le
point
sur
les
travaux
inscrits
au
budget
(travaux
en
régie
et
rénovation
de
la
piscine).
À
ce
propos,
Madame
Bouffartigue
invite
les
conseillers
intéressés
à se
joindre
à cette
commission
du
4
mai
2015.
42.
Avis
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Agricoles
Naturels
et
Forestiers).
Dans
le cadre
de
la modification
en
cours
du
PLU,
Monsieur
le Maire
mentionne
qu’il
a
présenté
le dossier
de
la commune
devant
cette
commission
sur
2 volets
: la
création
de
l’aire
d’accueil
et la
construction
de
la station
d'épuration
du
fait
de
leur
implantation
en
zone
naturelle. La
CDPENAF
du
8 avril
a rendu
un
avis
favorable.
13.
Autres
Questions,
Monsieur
Durand
demande
le coût
total
du
groupe
scolaire
Guy
Helié,
Monsieur
Cot
répond
que
les
chiffres
seront
communiqués
comme
prévu,
Madame
Libérati
commente
la photographie
du
diaporama
pour
illustrer
la mise
en
place
du
gazon
par
les
agents
des
services
techniques
au
Groupe
scolaire
Guy
Hellé,
de
part
et d’autre
du
parvis.
La
séance
est
levée
à 22h15.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
HIBERT
Bernard
BROS
Page
10
sur
10