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Arrêté - 2024 0381 ANDREZE sens unique bois du quarteron
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0381 ANDREZE sens unique bois du quarteron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
/2. “# Beaupreau
erMauges
Arrêté BEM _AT 2024 0381
Arrêté temporaire de circulation
LE BOIS DU QUARTERON (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,
VU l'arrêté SG n°2020-16 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course de motocross rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2024 au 09/06/2024 AU BOIS DU QUARTERON (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 08/06/2024 et jusqu'au 09/06/2024, un sens unique est institué toute la journée route VC N°10 entre le CARREFOUR DES SAULES et la ROUTE DE SAINT-PHILBERT (D246). L'accès au terrain se fera, uniquement, depuis le carrefour des Landes Fleuries, entrée route de Saint Macaire (D91). Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, quand la situation le permet.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MC Andrezé.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/05/2024
Pour le Maire,
Maire délégué d'Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
DIFFUSION: + MC Andrezé
°_ BRANGEON
+ HDV + Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dev Fbunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse wwwctelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
FE, Villa da Beaupréait-an-Mauges Liban S “3
GES CEDEX “ Beaupreau
er Mauges