Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 051 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 051 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 051 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-051

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2017\w

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-06-29-004 - Arrêté ARS /2017/231 du 29 juin 2017 portant désignation des

membres du comité de sélection des candidatures à la fonction de centre d’appui pour la

prévention des infections associées aux soins de Corse (2 pages) Page 3

R20-2017-06-29-003 - ARRETE ARS 229 du 29/06/2017 relatif au calendrier

prévisionnel 2017 des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de

Corse (2 pages) Page 6

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

R20-2017-07-04-001 - BUREAU DES ELECTIONS ET LA REGLEMENTATION

GENERALE ET COMMERCIALE - arrêté délivrant le titre de maitre restaurateur à M.

Jean-Baptiste PIERI, dirigeant l'établissement Hôtel Les Mouettes- Restaurant A Terrazza

à Ajaccio (2 pages) Page 9

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-07-04-002 - avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par des

armateurs au profit du CRPMEM pour 2017 (1 page) Page 12

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2017-06-29-001 - Arrêté en date du 29 juin 2017 portant attribution d'une subvention

au CRIJ (2 pages) Page 14

R20-2017-06-29-002 - Arrêté en date du 29 juin 2017 portant Attribution de deux

subventions pour des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire (2 pages) Page 17

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2017-06-28-003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt

communale d'EVISA (2 pages) Page 20

R20-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt

communale d'EVISA pour la période 2017-2036 (2 pages) Page 23

R20-2017-06-28-002 - Arrêté PORTANT APPROBATION de l'aménagement de la forêt

communale de PIETROSO pour la période 2017-2036 (2 pages) Page 26

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose

R20-2017-06-07-001 - SGAC - PFRH - Arrêté du 7 juin 2017 modifiant la désignation des

membres SRIAS (3 pages) Page 29

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-06-29-004

Arrêté ARS /2017/231 du 29 juin 2017

portant désignation des membres du comité de sélection

des candidatures à la fonction de centre d’appui pour la

prévention des infections associées aux soins de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-29-004 - Arrêté ARS /2017/231 du 29 juin 2017 portant désignation des membres du comité de sélection 3Ar Digne Réginae de Samé Corse

Arrêté ARS /2017/231 du 29 juin 2017

portant désignation des membres du comité de sélection

des candidatures à la fonction de centre d’appui pour la

prévention des infections associées aux soins de Corse

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins ;

Vu l'instruction DGS/VSS1/ PP1/ PP4/ EA1/ SG/DGOS/PF2/78 du 63 mars 2017 relative à l'organisation régionale des vigilances et de l'appui sanitaire ;

Vu la réponse de la délégation régionale de la Fédération Hospitalière Privée (FHP) Sud Est en date du 16 mai 2017 au courrier de l'ARS du 2 mai 2017 ;

Vu la réponse de la délégation régionale de la Fédération Hospitalière de France (FHF) en date du 19 mai 2017 au courrier de l’'ARS du 2 mai 2017 ;

Vu les réponses de la délégation Corse de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) en date du 22 mai 2017 et du 31 mai 2017 au courrier de l'ARS du 2 mai 2017;

Vu la réponse de l'Union Régionale des Professionnels de Santé —- médecins libéraux en date du 30 mai 2017 au courrier de l’ARS du 2 mai 2017, relative à l'absence de désignation ;

Vu les déclarations publiques d'intérêt transmises à l'ARS par les personnes désignées par chaque fédération;

Vu l'appel à candidature lancé par l'Agence Régionale de Santé de Corse le 6 avril 2017 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Les désignations pour le comité de sélection des candidatures à la fonction de centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins pour la région Corse sont les suivantes :

- pour la FHP: le Dr Jean CANARELLI (SA Cliniques d'Ajaccio) en qualité de titulaire et le Dr Alain CHARLES (clinique LA RESIDENCE) en qualité de suppléant;

- pour la FHF: le Dr Bernard CASTAN (CH d'Ajaccio) ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-29-004 - Arrêté ARS /2017/231 du 29 juin 2017 portant désignation des membres du comité de sélection 4- pour la FEHAP: Mme Claire LITTOT (HAD de Corse) et Mme Françoise MUFFRAGI (HD2A) ;

- pour l’'ARS de Corse : Monsieur Joseph MAGNAVACCA (directeur de la santé publique et du médico-social), Mme Christine CADILLAC (responsable qualité et sécurité des soins), Mme Anne-Marie McKenzie (médecin inspecteur de santé publique — direction de la santé publique et du médico-social) et Mme le Dr Marie-Hélène PIETRI -ZANI (directrice adjointe de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé).

ARTICLE 2 : Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des solidarités et de la santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.

Le délai de recours prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 4 : La directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico- social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de la Corse du Sud.

Le Directeur Général] de ! ê e l'Agence

Régionale de Santé de Corse

ARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-29-004 - Arrêté ARS /2017/231 du 29 juin 2017 portant désignation des membres du comité de sélection 5Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-06-29-003

ARRETE ARS 229 du 29/06/2017

relatif au calendrier prévisionnel 2017 des appels à projets

autorisés

par l’Agence Régionale de Santé de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-29-003 - ARRETE ARS 229 du 29/06/2017 relatif au calendrier prévisionnel 2017 des appels à projets autorisés 6arc digue Bégionat de sente È

ARRETE ARS 3,28 du 2 9 JUIN 207

relatif au calendrier prévisionnel 2017 des appels à projets autorises par l’Agence Régionale de Santé de Corse

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L312-1, L313-1 à L313-9 et R313-1 à R313-10-2 ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2012 adoptant le Projet Régional de Santé pour la Corse composé notamment du Schéma Régional d'Organisation Médico-social

Vu les orientations fixées dans le cadre du Plan d'actions régional Autisme 2013-2017

Vu le programme interdépartemental des handicaps et de la perte d'autonomie de la région Corse Actualisé au titre de l'année 2017 ;

Considérant les priorités fixées dans le cadre du Projet régional de santé 2012-2016 et du plan d'actions régional Autisme (2013-2017)

Considérant les notifications perçues de la part de la CNSA pour la mise en œuvre du PRS et du lllème Plan Autisme pour la période 2012-2017

Sur proposition du directeur de la santé publique et du médico-social

ARRETE

Article 1° : En 2017, l'Agence Régionale de Santé de la Corse prévoit l'organisation des appels à projets suivants :

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-29-003 - ARRETE ARS 229 du 29/06/2017 relatif au calendrier prévisionnel 2017 des appels à projets autorisés 7La prise en charge du Handicap

SAMSAH Troubles du Corse du Sud et

spectre autistique (TSA) . 2°" semestre 2017

(dispositif régional) Haute Corse 2018

Plateforme répit TSA Région 2° semestre 2017 2018

Maison d’accueil Région {implantation ème

Spécialisée TSA Corse du Sud) 2 semestre 2017 2018

La prise en charge de la Dépendance

Création d’une formule

globale de répit (accueil de. .

jour autonome, équipes | Région 2°" semestre 2017 2018 itinérantes et SSIAD de nuit)

Article 2: Chacun des projets fera l'objet d'un cahier des charges qui précisera les modalités d'organisation et de fonctionnement attendues par l'agence régionale de santé de Corse.

Article 3 : Ce calendrier prévisionnel a un caractère indicatif. Il peut faire l'objet d’une révision en cas de modification substantielle des priorités fixées.

Article 4: Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux disposent d’un délai de deux mois suivant la publication pour faire valoir leurs observations sur ce calendrier.

Article 6 : Le directeur général adjoint de l’agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le directeur général

Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-29-003 - ARRETE ARS 229 du 29/06/2017 relatif au calendrier prévisionnel 2017 des appels à projets autorisés 8Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

R20-2017-07-04-001

BUREAU DES ELECTIONS ET LA

REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE

- arrêté délivrant le titre de maitre restaurateur à M.

Jean-Baptiste PIERI, dirigeant l'établissement Hôtel Les

Mouettes- Restaurant A Terrazza à Ajaccio

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2017-07-04-001 - BUREAU DES ELECTIONS ET LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE 9Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale

- k JUIL 2017 Arrêté n° du

délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Jean-Baptiste PIERI, dirigeant de l’établissement « Hôtel Les Mouettes — Restaurant A Terrazza » à Ajaccio

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu Particle L. 121-82-2 du code de la consommation ;

Vu l’article 244 Quater Q du code général des impôts ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-restaurateur ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à l’attribution du titre de maître-restaurateur ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELT2Z, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;

Vu le dossier de candidature présenté par M. Jean-Baptiste PIERIL, reçu complet dans mes services le 29 juin 2017, par lequel l’intéressé justifie d’une expérience de dix ans en tant que dirigeant d’une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ;

Vu l’avis favorable du rapport d’audit en date du 2 mai 2017 dressé par l’organisme certificateur « Bureau Veritas Certification France » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° — Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Jean-Baptiste PIERI, dirigeant de la SAS « La Villa du Golfe » exploitant un fonds de commerce de restauration, « Hôtel Les Mouettes » sis 9, cours Lucien Bonaparte 20000 AJACCIO, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 — Le préfet est tenu informé de toute modification notoire apportée aux prestations de service exigées pour l’obtention du titre de maître-restaurateur, et de tout changement de situation de la société ou de l’enseigne concernée par le présent arrêté.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv. fr - @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2017-07-04-001 - BUREAU DES ELECTIONS ET LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE 10Article 3 — Deux mois au moins avant le terme de cette nouvelle période de validité de quatre ans du

titre de maître-restaurateur, celui-ci peut faire l’objet d’une demande de renouvellement selon la procédure qui prévaut pour une première délivrance.

Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques ainsi que le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le - 4 JUIL. 207

Le préfet,

Jean-Philippe LEGiHCTULT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2017-07-04-001 - BUREAU DES ELECTIONS ET LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE 11Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-07-04-002

avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due

par des armateurs au profit du CRPMEM pour 2017

avis relatif à cotisation CPO des armateurs au profit du CRPMEM de Corse pour 2017

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-07-04-002 - avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par des armateurs au profit du CRPMEM pour 2017 12BX a À

Liberté + Égalité » Fraternité =—"#"" "" "TT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Direction Interrégionale de la Ajaccio,

le 04 juillet 2017 Mer Méditerranée

INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS RELATIF À UNE COTISATION PROFESSIONNELLE

OBLIGATOIRE DUE PAR LES ARMATEURS A U PROFIT

DU COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET

DES ELEVAGES MARINS DE CORSE

La délibération n°11/2016 du 18 juillet 2016 du comité régional des pêches maritimes

et des élevages marins (CRPMEM) de Corse relative à une

Cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs

au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse a

été adoptée lors de la réunion du Conseil du 18 juillet 2016.

Pour l'année 2017 le taux de cette cotisation professionnelle obligatoire est de 0,50%

.

Conformément aux dispositions de l'article R912-33 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet d'un avis publié au RAA de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le

Pour le Préfet et par d légation,

L’Administrateur Principal des Affaires Maritimes

, Riyad DJAFFAR

Délégué du DIRM Méditerra ée en Corse

(D) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM de Corse 2 quai Napoléon 20 000 Ajaccio

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-07-04-002 - avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par des armateurs au profit du CRPMEM pour 2017 13Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-06-29-001

Arrêté en date du 29 juin 2017 portant attribution d'une

subvention au CRIJ

Arrêté portant attribution d'une subvention au CRIJ - (actions en faveur de la jeunesse et de

l'éducation populaire).

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-29-001 - Arrêté en date du 29 juin 2017 portant attribution d'une subvention au CRIJ 14Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative

Affaire suivie par Isabelle MARCOTTE

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention y 9 JUIN 2017

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLE) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-29-001 - Arrêté en date du 29 juin 2017 portant attribution d'une subvention au CRIJ 15Article ler -

ARRETE

Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102157352.

Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires

CENTRE REGIONAL

INFORMATION Code banque JEUNESSE CORSE — Ateliers e-citoyens 2 500 € 14607 (CRIJ) Code guichet 9 rue César Campinchi B.P. 00054 246 — 20294 BASTIA Numéro compte CEDEX 05419031209 SIRET N° : Clé RIB 38369629100038 95 Représentant légal :

Mme MUSSIER Emma

Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

Article 4 - Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de deux mille cinq cents euros (2 500 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.

Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Pour le préfet de Corse

le Secrétaire énéral

| SE sde Corse

Fait à Ajaccio, le 0 JE Te

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articleRenQîÎt BC NEF& pFode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-29-001 - Arrêté en date du 29 juin 2017 portant attribution d'une subvention au CRIJ 16Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-06-29-002

Arrêté en date du 29 juin 2017 portant Attribution de deux

subventions pour des actions en faveur de la jeunesse et de

l'éducation populaire Arrêté en date du 29 juin 2017 portant Attribution à l'ARML de deux subventions de fonctionnement pour les actions suivantes : la web TV des jeunes corses et paroles aux jeunes

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-29-002 - Arrêté en date du 29 juin 2017 portant Attribution de deux subventions pour des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire 17Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative

Affaire suivie par Isabelle MARCOTTE

Arrêté n° en date du .

portant attribution d’une subvention 2 3 JUIN 2017

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 200$ relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-29-002 - Arrêté en date du 29 juin 2017 portant Attribution de deux subventions pour des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire 18Article ler -

ARRETE

Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir les actions ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102157353.

Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires

ASSOCIATION

REGIONALE DES La web TV des jeunes Code banque MISSIONS LOCALES DE corses 15 000 € 10278 CORSE Code guichet 7 av. Paul Giacobbi 20600 07908 BASTIA Numéro compte SIRET N° : 00020020702 45070103200028 Paroles aux jeunes 10 000 € Clé RIB Représentant légal : 79 Mr SAVELLI Pierre

TOTAL 25 000 €

Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser les actions subventionnées entre le 1” janvier et le 31 décembre 2017, conformément aux dossiers de demande de subvention déposé. Toute demande de report des actions sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse. Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier des actions ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions subventionnées et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association. Article 4 - Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de vingt-cinq mille euros (25 000 euros). La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si les actions se révélaient non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.

Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des

Fait à Ajaccio, le

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles rB #9

sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. Pour le préfet de Corse

& 3 JUIN 2017 pou

RON EF Cle de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-29-002 - Arrêté en date du 29 juin 2017 portant Attribution de deux subventions pour des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire 19Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2017-06-28-003

Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt

communale d'EVISA

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'EVISA 20Liberté» Égalité » Frateraits

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Arrêté n° du

portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de

PIETROSO (HAUTE CORSE) pour la période 2017-2036

Le préfet de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu les articles L.124-1,1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5-2° et D.214-15 et D.214-16 du Code Forestier ;

Vu les articles L.122-7, L.122-8, R.122-23 et R.122-24 du Code Forestier ;

Vu Les articles L.414-4 et R.414-9 du code de l’Environnement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard

SCHMELTZ, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu Le schéma régional d'aménagement des forêts corses approuvé par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2011 ;

Vu la délibération de la commune de PIETROSO, en date du 20 janvier 2017, donnant son accord au projet d’aménagement forestier de la forêt communale qui leur a été présenté ;

Sur proposition du Directeur Régional de l’Office National des Forêts.

ARRETE

Article 1° :

Le présent arrêté approuve l’aménagement de la forêt de PIETROSO, fixé pour une période de vingt ans (2017-2036) sur une surface totale cadastrale de 421,5169 ha et 428,04 ha retenue pour la gestion.

La forêt ne fait pas partie du territoire du Parc Naturel Régional. Elle est concernée sur 367 ha par la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II « forêt de Rospa Sorba » (940004216).

Les trois fonctions principales assignées à cette forêt ne revêtent pas toutes les mêmes enjeux :

Fonction de production: enjeu moyen pour une production de bois de chauffage (chêne vert) et de bois d’œuvre (pin laricio), lié à une faible présence de desserte

Fonction écologique : enjeu moyen de conservation générale des milieux, des espèces et des paysages

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'EVISA 21- Fonction de protection contre le risque incendie de forêt et intégration de la forêt communale dans l’étude de Protection Rapprochée de Massif Forestier (PRMF) de VIZZAVONA-GHISONI, validée le 08/02/2013.

Article 2 :

Cette forêt, pour sa surface boisée, est actuellement composée de Chêne vert (68,9%) et de Pin laricio (29,1%).

Le reste de la forêt est constituée de zones rocheuses (10,6%).

Article 3 :

La forêt sera divisée en quatre groupes, en fonction d’objectifs :

Un groupe PROD-BOIS : production de bois de chauffage de Chêne vert pour une superficie de 85,352 ha.

Un groupe PROD-BOIS : production de bois d’œuvre de Pin laricio pour une superficie de 33,19 ha.

Un groupe GENERAL : conservation générale des milieux, des espèces et des paysages pour une superficie de 305,45 ha.

Un groupe DFCI : protection contre l’incendie pour une superficie de 4,05 ha.

Article 4 :

Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées et devront être réalisées sur l'ensemble de la forêt :

- Programme d’action FONCIER: matérialisation de certaines limites par l’ouverture de layons et marquage à la peinture.

- Programme d’action EQUIPEMENT GENERAL DE LA FORÊT: entretien général sur la route forestière secondaire du Sambuco et création de pistes de vidange.

- Programme d’action PRODUCTION LIGNEUSE : application de consignes de martelage pour la conservation de réserves et mise en place d’un protocole de suivi de la régénération.

- Programme d’action FONCTION SOCIALE : respect des paysages par l’application de règles de coupe, mise aux normes de captage d’eau et passage de contrats avec la commune pour présence de porcs.

- Programme d’action PROTECTION CONTRE LE RISQUE INCENDIE: création d’une coupure active prévue à l’étude PRMF.

Article 7 :

Le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le Préfet,

8 SK Bernard SCHMELTZ

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'EVISA 22Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2017-06-28-001

Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt

communale d'EVISA pour la période 2017-2036

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'EVISA pour la période 2017-2036 23|

Liberté » Égalité » Fratsraitd a ———————î—_—_—

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION.

DH L'AGRICULTURE ET DE LA FORFT DE CORSE

al d i fe 1 foic

Arrêté n° du

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d’EVISA (CORSE-DU-SUD) pour la période 2017-2036

Le préfet de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

les articles L.124-1,1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5-2° et D.214-15 et D.214-16 du Code Forestier ;

les articles L.122-7, L.122-8, R.122-23 et R.122-24 du Code Forestier ;

Les articles L.414-4 et R.414-9 du code de l’Environnement ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard

SCHMELTZ, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Le schéma régional d'aménagement des forêts corses approuvé par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2011 ;

la délibération de la commune d’EVISA, en date du 27 octobre 2016, déposée en préfecture le 03 novembre 2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier de la forêt communale d'EVISA qui lui a été présenté;

proposition du Directeur Régional de l’Office National des Forêts.

ARRETE

Article 1° :

Le présent arrêté approuve l’aménagement de la forêt communale d’'EVISA, fixé pour une période de vingt ans (2017-2036) sur une surface totale cadastrale de 735,6597 ha et 740,79 ha retenue pour la gestion. La surface boisée en début d'aménagement est de 306,00 ha.

La forêt est comprise dans le périmètre du Parc Naturel Régional. Elle est concernée sur 635 ha par les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type Il « forêt de Lonca - Lindinosa » et « Crêtes et hauts versants asylvatiques du Monte Cinto », sur 740 ha par le projet d’extension de la réserve de biosphère du Fango et sur 5 ha par la Trame Verte et Bleue (TVB).

Les quatre fonctions principales assignées à cette forêt ne revêtent pas toutes les mêmes enjeux : Fonction de production : enjeu fort sur 56 ha.

Fonction écologique : enjeu moyen sur 208 ha.

Fonction sociale : enjeu moyen à fort pour les paysages, l’accueil et l’eau potable.

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'EVISA pour la période 2017-2036 24Fonction de protection contre les risques naturels: essentiellement représenté par le risque « incendie » avec un enjeu moyen à fort pour 62 ha.

Article 2 :

Cette forêt, pour sa surface boisée, est actuellement composée de Pin laricio (81,9%), de Chêne vert (17%) et de ripisylve (1,0%).

Article 3 :

La forêt sera divisée en quatre groupes, en fonction d’objectifs :

Un groupe HSY-Accueil : hors sylviculture de production pour accueil du public pour une superficie de 6,6 ha.

Un groupe IRR: pour production de bois de Pin laricio pour une superficie de 50,17 ha.

Un groupe HSY-DFCI : pour la protection contre le risque d’incendie et pour une superficie de 12,74 ha.

Un groupe HSN : conservation générale des milieux, des espèces et des paysages pour une superficie de 671,28 ha.

Article 4 :

Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées et devront être réalisées sur l'ensemble de la forêt :

- Programme d’action FONCIER - CONCESSIONS : entretien des limites et du parcellaire et suivi des concessions (refuge de Puscaghia avec le PNRC).

- Programme d’action PRODUCTION LIGNEUSE : martelage orienté de façon à favoriser les arbres de qualité de gros diamètre dans la zone de production de bois et d’améliorer le rendu paysager dans la zone « accueil du public ». Réfection et entretien de pistes. Travaux sylvicoles ciblés après chaque coupe.

- Programme d’action FONCTION ECOLOGIQUE : consignes particulières pour les coupes et les travaux permettant le maintien des arbres morts et à cavité ainsi que les « arbres porteurs ». Conservation de vieux bois ? Compléments d’étude sur des espèces remarquables (chiroptères, Autour des Palombes, Sitelle corse).

- Programme d’action FONCTION SOCIALE : création d’un parking pour accueil et établissement de concessions avec les éleveurs.

- Programme d’action PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS : poursuite des interventions d’entretien sur zone d’appui à la lutte (ZAL) et en autorésistance des peuplements.

Article 5 :

Le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le Préfet,

Re Bernard SCHMELTZ

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'EVISA pour la période 2017-2036 25Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2017-06-28-002

Arrêté PORTANT APPROBATION de l'aménagement de

la forêt communale de PIETROSO pour la période

2017-2036

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-002 - Arrêté PORTANT APPROBATION de l'aménagement de la forêt communale de PIETROSO pour la période 2017-2036 26Liberté» Égalité » Frateraits

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Arrêté n° du

portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de

PIETROSO (HAUTE CORSE) pour la période 2017-2036

Le préfet de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu les articles L.124-1,1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5-2° et D.214-15 et D.214-16 du Code Forestier ;

Vu les articles L.122-7, L.122-8, R.122-23 et R.122-24 du Code Forestier ;

Vu Les articles L.414-4 et R.414-9 du code de l’Environnement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard

SCHMELTZ, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu Le schéma régional d'aménagement des forêts corses approuvé par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2011 ;

Vu la délibération de la commune de PIETROSO, en date du 20 janvier 2017, donnant son accord au projet d’aménagement forestier de la forêt communale qui leur a été présenté ;

Sur proposition du Directeur Régional de l’Office National des Forêts.

ARRETE

Article 1° :

Le présent arrêté approuve l’aménagement de la forêt de PIETROSO, fixé pour une période de vingt ans (2017-2036) sur une surface totale cadastrale de 421,5169 ha et 428,04 ha retenue pour la gestion.

La forêt ne fait pas partie du territoire du Parc Naturel Régional. Elle est concernée sur 367 ha par la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II « forêt de Rospa Sorba » (940004216).

Les trois fonctions principales assignées à cette forêt ne revêtent pas toutes les mêmes enjeux :

Fonction de production: enjeu moyen pour une production de bois de chauffage (chêne vert) et de bois d’œuvre (pin laricio), lié à une faible présence de desserte

Fonction écologique : enjeu moyen de conservation générale des milieux, des espèces et des paysages

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-002 - Arrêté PORTANT APPROBATION de l'aménagement de la forêt communale de PIETROSO pour la période 2017-2036 27- Fonction de protection contre le risque incendie de forêt et intégration de la forêt communale dans l’étude de Protection Rapprochée de Massif Forestier (PRMF) de VIZZAVONA-GHISONI, validée le 08/02/2013.

Article 2 :

Cette forêt, pour sa surface boisée, est actuellement composée de Chêne vert (68,9%) et de Pin laricio (29,1%).

Le reste de la forêt est constituée de zones rocheuses (10,6%).

Article 3 :

La forêt sera divisée en quatre groupes, en fonction d’objectifs :

Un groupe PROD-BOIS : production de bois de chauffage de Chêne vert pour une superficie de 85,352 ha.

Un groupe PROD-BOIS : production de bois d’œuvre de Pin laricio pour une superficie de 33,19 ha.

Un groupe GENERAL : conservation générale des milieux, des espèces et des paysages pour une superficie de 305,45 ha.

Un groupe DFCI : protection contre l’incendie pour une superficie de 4,05 ha.

Article 4 :

Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées et devront être réalisées sur l'ensemble de la forêt :

- Programme d’action FONCIER: matérialisation de certaines limites par l’ouverture de layons et marquage à la peinture.

- Programme d’action EQUIPEMENT GENERAL DE LA FORÊT: entretien général sur la route forestière secondaire du Sambuco et création de pistes de vidange.

- Programme d’action PRODUCTION LIGNEUSE : application de consignes de martelage pour la conservation de réserves et mise en place d’un protocole de suivi de la régénération.

- Programme d’action FONCTION SOCIALE : respect des paysages par l’application de règles de coupe, mise aux normes de captage d’eau et passage de contrats avec la commune pour présence de porcs.

- Programme d’action PROTECTION CONTRE LE RISQUE INCENDIE: création d’une coupure active prévue à l’étude PRMF.

Article 7 :

Le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le Préfet,

8 SK Bernard SCHMELTZ

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-28-002 - Arrêté PORTANT APPROBATION de l'aménagement de la forêt communale de PIETROSO pour la période 2017-2036 28Secrétariat Général pour les Affaires de Cose

R20-2017-06-07-001

SGAC - PFRH - Arrêté du 7 juin 2017 modifiant la

désignation des membres SRIAS

Modification de la liste des membres SRIAS

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-06-07-001 - SGAC - PFRH - Arrêté du 7 juin 2017 modifiant la désignation des membres SRIAS 29Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Plateforme régionale d’appui interministériel

à la GRH de Corse

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté du 7 juin 2017

modifiant la désignation des membres

de la section régionale interministérielle de l’action sociale (SRIAS)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

la loi d’orientation n° 92-125 du 6 décembre 1992 relative à l’administration territoriale de la

République ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatifà l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté ministériel du 29 décembre 2000 modifié instituant un comité interministériel consultatif

des services sociaux des administrations de l'Etat ;

les arrêtés ministériels du 29 juin 2006 modifiés fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat et des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat ;

l'arrêté n°15-0178 du 19 mai 2015 portant désignation des membres de la SRIAS ;

arrêté n°16-0606 du 5 avril 2016 modifiant la désignation des membres de la SRIAS ;

Sur désignation des organisations syndicales ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

ARRETE

Article 1°:

L’alinéa 2 de l’article 1er est modifié comme suit :

Préfecture de Corse - Secrétariat général pour les affaires de Corse — PFRH -— secrétariat de la SRIAS Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9

Tel : 0495 11 13 00 — adresse électronique : srias@corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-06-07-001 - SGAC - PFRH - Arrêté du 7 juin 2017 modifiant la désignation des membres SRIAS 30La section régionale interministérielle d’action sociale est constituée comme suit :

2°) en qualité de représentants du personnel :

CGT

TITULAIRES :

SUPPLEANTS :

FO TITULAIRES :

SUPPLEANTS :

CEDT

TITULAIRES :

SUPPLEANTS :

FSU

TITULAIRES :

SUPPLEANTS :

STC

TITULAIRES :

SUPPLEANTS :

UNSA

TITULAIRE :

SUPPLEANT :

CFTC

TITULAIRE :

SUPPLEANT :

SOLIDAIRES

TITULAIRE:

SUPPLEANT:

M. Antonin BRETEL

Mme Catherine PAOLINI

Mme Alexandra PAOLINI

Mme Barbara LUQUET

M. André MAGESCAS

M. Ange Louis ROVINALTI

Mme Marie-Pierre TORRE née ORSINI

M. Jean-Yves CHAPEL

Mme Véronique COUAILLER

Mme Marie-Catherine GERONIMI

M. Régis LORTON

M. Jean RAFFINI

Mme Pascale ORTOLI

Mme Francine SIFFREDI

Mme Dominique PELLEGRIN

Mme Pénélope BOUQUET

M. Jean-Pierre LUCIANI

Mme Carine PIETRI

Mme Sabine PASSONI

M. Pierre TOMI

Mme Emmanuelle PELLONI

Mme Alexia GARIGLIO

M. Dominique TEILLAUD-MURACCIOLI

Mme Valérie CIPRIANI

Mme Anne-Marie SERENI

Mme Ligye VESPERINI

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-06-07-001 - SGAC - PFRH - Arrêté du 7 juin 2017 modifiant la désignation des membres SRIAS 31Article 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de

la préfecture de Corse.

Le préfet,

2 Gt. Bernard SCHMELTZ

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-06-07-001 - SGAC - PFRH - Arrêté du 7 juin 2017 modifiant la désignation des membres SRIAS 32