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Arrêté - Arrete reglementant le demarchage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taisnières-en-Thiérache.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le demarchage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2020
TS
T'Affiché
te
Fe
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FR
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
de
TAISNIE
ibE Gob2idods8}1202006021KR202003.4r
AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
D'AVESNES
SUR
HELPE
ARRETE
REGLEMENTANT
LES
ACTIVITES
DE
DEMARCHAGE
A
DOMICILE
ET
L'ETABLISSEMENT
DE
CONTRATS
HORS
ETABLISSEMENT
COMMERCIAL
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et 2212-2;
Vu
le Code
de
la consommation
et notamment
ses
articles
L221-1
à L.
221
-29
;
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réglementer
sur
le territoire
communal,
le démarchage
à
domicile
et
les
démarches
visant
à l'établissement
de
contrats
de
vente
ou
de
prestation
de
services
conclus
en
dehors
d’un
établissement
commercial,
et ce
afin
de
garantir
la
tranquillité
publique
et
la protection
des
personnes
les plus
vulnérables
;
ARRETE
Article
1
: Le
démarchage
à domicile
et
les
démarches
visant
à l'établissement
de
contrats
de
vente
ou
de
prestation
de
services
conclus
en
dehors
d'un
établissement
commercial
sont
autorisés
sur
la commune
de
Taisnières
en
Thiérache
selon
les jours
et
horaires
suivants
:
- lundi
de
9h
à
11
h30
et de
14
h
30
à
17h
30
- mardi
de
9h
à
11
h30
et de
14 h
30
à
17h
30
- mercredi
de
9h
à
11
h30
et de
14
h
30
à
17h
30
- Jeudi
de
9h
à
11
h30
et de
14
h
30
à
17h
30
- Vendredi
de
9h
à
11
h30
et de
14
h
30
à
17h
30
Article
2
: Les
démarches
visées
à
l'article
1 du
présent
arrêté
sont
strictement
interdites
en
dehors
des
jours
et horaires
définis.
Article
3
: toute
société
ou
entreprise
individuelle,
commerciale
ou
artisanale
qui
démarche
à domicile
sur
le territoire
de
la commune
de
Taisnières
en
Thiérache
doit
préalablement
s'identifier auprès
de
la mairie
avant
de
commencer
la prospection.
Elle
doit fournir
le nombre
de
démarcheurs,
leur
nom
et
la période
de
démarchage.
Article
4
: La
mairie
remettra
à
la société
ou
entreprise
individuelle,
commerciale
ou
artisanale,
une
attestation
précisant
l'accord
de
la
municipalité
et les conditions
spécifiques
éventuelles
liées
à cette
autorisation
qui
revêt
un
caractère
temporaire.
Toute
société
ou
entreprise
individuelle,
commerciale
ou
artisanale
est
tenue
de
présenter
cette Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2020
.
«
s
.
,
.
|
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2020
autorisation
à la demande
des
administrés,
des
services
muni:
us
Sec
gendarmerie.
Un
modèle
type
est annexé
au
présent
arrêté.
ID : 059-215905837-20200602-AR202003-AR
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Taisnières
en
Thiérache,
les
services
de
la
gendarmerie
de
Landrecies
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
population
selon
la réglementation
en
vigueur
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
d'Avesnes
sur
Helpe,
- Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
de
la protection
des
populations,
-Monsieur
le Chef
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Landrecies
Fait à Taisnières
en
Thiérache,
le 02
juin
2020
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2020
Affiché
le
Ses
DEPARTEMENT
DU
NORD
MAIRIE
DE
D
: 059-215905837-20200602-AR202003-AR
XX *
TAISNIERES-EN-THIERACHE
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES
SUR
HELPE
59550—Tél:
03/27/59/40/60
ou 09/61/57/42/83
* #4
Fax
: 03/27/65/43/32
CANTON
D'AVESNES
Email
: mairie-taisnieres-en-thierache@wanadoo.fr
Autorisation
de
démarchage
à domicile
établie
conformément
à l'Arrêté
Municipal
en
date
du
02
juin
2020
Règlementant
les activités
de
démarchage
à domicile
et l'établissement
de
Contrats
hors
établissement
commercial
Je
soussigné,
Claude
CONNART,
Maire
de
la Commune
de
Taisnières
en
Thiérache
autorise
Monsieur/Madame
X90000000000000000%
représentant
la
société
ou
l'entreprise
900000000000
qui
s'est
dûment
présentée
en
mairie
le
X0000000000000000000
à réaliser
son
activité
de
démarchage
à
domicile
, dans
le respect
strict de
l'arrêté
municipal
du
02
juin
2020
règlementant
les activités
de
démarchage
à domicile
et l'établissement
de
contrats
hors
établissement
commercial.
Cette
autorisation
est
uniquement
valable
du
X0000000000000%
au
X000000%
inclus
et doit être
présentée
à toute
personne
démarchée
qui
en
fait
la
demande. Fait à Taisnières
en
Thiérache,
En
deux
exemplaires
originaux,
dont
un
remis
ce jour
à
Monsieur/
Madame
X00000000000000%
représentant
la société
ou
l’entreprise
X00000000X
Le
200000000000000000000000%
Le
Maire,
C.
CONNART