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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 02 012 espaces naturels convention de partenariat avec le sgga pour le projet grand site de france
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 02 012 espaces naturels convention de partenariat avec le sgga pour le projet grand site de france)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 S L 5
Publié le 07/03/2024
ID : 007-200039808-20240227-2024_02_012-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 février 2024
Convocation du 20 février 2024
N° 2024_02_012
Objet: Espaces Naturels - Convention de partenariat avec le Syndicat de Gestion des Gorges de
l’Ardèche (SGGA) pour le projet Grand Site de France
Le 27 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LANAS salle
polyvalente Papillon, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent
CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Bernard CONSTANT, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX,
Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone
MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon
VENTALON, Nathalie VOLLE, Agnès SOPRANI en remplacement de Jean-Claude DELON Absents excusés : Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Jocelyne CHARRON, Guy
CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Françoise
PLANTEVIN, Maryse RABIER, René UGHETTO
Pouvoirs : Claude AGERON à Luc PICHON, Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Jocelyne CHARRON à Sylvie EBERLAND,
Guy CLEMENT à Simone MESSAOUDI, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Maryse RABIER à Nathalie VOLLE
Secrétaire de Séance : Jean-Claude BACCONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 32
Vote contre: pour: 32 abstention :
Luc PICHON rappelle que, depuis plus de 10 ans, la Combe d'Arc, située sur la commune de Vallon Pont d’Arc, fait l’objet d’une Opération Grand Site (0GS), elle-même précédée d’une opération à l'échelle de la réserve naturelle qui avait notamment permis l'aménagement des belvédères de la route touristique
des gorges de l'Ardèche.
Dans la perspective prochaine de la finalisation du programme d'actions de l’OGS, les partenaires historiques (Etat, Région, Département, Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche, Communauté des Communes des Gorges de l'Ardèche et Commune de Vallon Pont d'Arc) ont acté le principe de la candidature au label Grand Site de France d’un territoire élargi.
Il s’agit non seulement de faire reconnaitre la gestion exemplaire de ce territoire et notamment des sites
ayant fait l’objet d’une OGS mais aussi et surtout de définir un projet à 8 ans sur le périmètre défini. Le projet vise à contribuer à la préservation des paysages, de l'identité du territoire et à favoriser un accueil de qualité pour les visiteurs et un cadre de vie préservé pour les habitants.
Ainsi les trois intercommunalités concernées par le territoire des Gorges de l’Ardèche (CC des Gorges, CC DRAGA et CA du Gard Rhodanien) ont été associées à une première phase de concertation qui a abouti en 2023 sur la proposition de retenir le territoire d'adhésion du SGGA (16 communes membres) comme périmètre de la candidature « Grand site de France ».
La démarche est animée par le SGGA qui a défini un programme sur deux années permettant d'élaborer le dossier de candidature. Celui-ci doit s’articuler autour d’un projet à 8 ans, d’un mode de gouvernance et d’une structure animatrice. Une importante phase de concertation sera menée dès 2024. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 07/03/2024 SIG
ID : 007-200039808-20240227-2024_02_012-DE
La gouvernance du projet constitue en effet un élément central et très attendu dans la mesure où elle
doit préfigurer celle du futur Grand Site de France. Les EPCI, au regard de leurs compétences notamment
en matière de développement local, de tourisme, de cadre de vie, doivent prendre toute leur place dans
ce dispositif dès lors qu'ils en approuvent la finalité.
La phase de candidature est évaluée à 130 000 € par an (durée de deux ans); le SGGA a d’ores et déjà
obtenu des financements importants.
Afin de contribuer à la mutualisation des moyens pour faire aboutir ce projet, les trois EPCI sont sollicités
à hauteur de 28 000€ par an pendant deux ans soit environ 20% du coût annuel. La clé de répartition s'appuie de manière égale sur le nombre de communes concernées et la population de ces communes, il en ressort les parts suivantes :
- Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche (7 communes) : 13 125 € par an
- Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (6 communes) : 11 250 € par an
- Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (3 communes) : 3.700 € par an
Une convention de partenariat est proposée afin de déterminer les conditions de l'implication des EPCI dans le projet de candidature des gorges de l’Ardèche au label Grand Site de France.
Une fois la phase de candidature finalisée et le programme d’actions défini, la communauté de communes
devra se positionner sur la poursuite de la démarche.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après discussion et délibéré A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la participation de la communauté des communes des Gorges de l'Ardèche au projet Grand Site de France des gorges de l'Ardèche,
Valide les termes de la convention entre le SGGA et les trois intercommunalités concernées. Convention
jointe à la présente délibération,
Indique que les crédits nécessaires à la présente dépense seront inscrits aux futurs budgets de la
communauté de communes,
Autorise le Président à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa réalisation
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON | Jean-Claude BACCONNIER