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Compte-Rendu - CompteRendu 2012 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2012 12 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Na combs La:ville
Mairie
de
Combs-la-Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
B.P.
116 -
77
385
Combs-la-Ville
Cedex
Tél. :
01
64
13
16
00
Fax
: 01
60
18
06
15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2012
Compte-rendu
sommaire
L'an
deux
mil
douze,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique.
Présents M.
G.
GEOFFROY
-
M.
G.
ALAPETITE
-
Mme
F.
SAVY
— M.
P.
SEDARD
-
Mme
M.
LAFFORGUE-
M.
JM.
GUILBOT
—
Mme
J.
FOURGEUX
-—
M.
J.
DERRE
-—
Mme
G.
RACKELBOOM
- M.
C.
GHIS
—
M.
C.
DELPUECH
-Mme
C.
DECLERCK
_ M.
B.
BAILLY
-— Mme
J.
BREDAS
-M.
J.
PLANTARD
—
Mme
A.
NICOLAS
-
M.
D.
VIGNEULLE
- Mme
M.
FLEURY
-— M.
B.
DURAND
- Mme
D.
REDSTONE
— M.
JL.
COMBES
—
Mme
M.
PALICH
-
M.
F.
PERIDON
—
M.
P.
SAINSARD
-
M.
C.
TORRE
— M.
R.
ZALLIO
—
Mme
MC.
BARTHES
-
M.
F.
ANDRE
à partir
du
point
2
_ Mme
C.
GAUTHIER
- Mme
E.
BANNIER
— Mme
MJ.
DUNAND.
Absents
représentés
Mme
MM.
SALLES
par
M.
G.
ALAPETITE
-
Mme
C.
EYMARD-ANDRY
par
M.
C.
DELPUECH
-
Mme
B.
AUZANNEAU
par
M.
P.
SAINSARD
—
M.
F.
ANDRE
par
M.
C.
TORRE
pour
le
point
1 —
M.
PT.
ESSOUNGOU
par
M.
P.
SEDARD.
Absents
:
/ Mme
Christine
GAUTHIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures.
APPROBATION
DU COMPTE-RENDU
DE LA
SEANCE
PRECEDENTE
Les
comptes
rendus
sont
approuvés
à l’unanimité.
DELEGATION
DU
MAIRE
—
ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Voir
liste
annexée. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
e
APPROUVE
le maintien
en
2013
des
taux
d’imposition
pour
la fiscalité
locale
e
ADOPTE
le budget
primitif 2013
eo
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
entre
Combs-La-Ville
et
le
SAN
de
Sénart
portant
sur
l’acquisition
de
la photographie
aérienne
de
2012.
e
SOLLICITE
une
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
2013
pour
divers
projets.
e
ADOPTE
la tarification
du
séjour
de
ski
2013
organisé
par
le
service
Enfance.
e
ADOPTE
la tarification
du
séjour
de
ski
2013
organisé
par
le
service
Jeunesse.
e
APPROUVE
l’annulation
de
la subvention
prévue
pour
2012
à R’Kiz.
e
ADOPTE
la revalorisation
de
l’indemnité
d’entretien
des
assistantes
maternelles.
e
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
A
n°2719
sise
32
avenue
de
la
République
appartenant
à la
société
« Poste
Immo
».
e
ADOPTE
les
règles
applicables
à l’espace
cinéraire
du
cimetière
communal.
e
APPROUVE
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l’attribution
d’un
logement
de
fonction.
e
RENOUVEI(E
la
Convention
avec
le
Département
de
Seine
et
Marne
pour
la
mise
à disposition
d’un
abri
voyageurs.
e
MODIFIE
le règlement
de
fonctionnement
de
la halte jeux.
Guy
GEOFFROY
Député
Maire Combs
la Ville
Le
11
décembre
2012
Arrêté
2012/18-C
Portant
réalisation
d’un
prêt
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et consignations.
Arrêté
2012/19-C
Portant
réalisation
d’un
contrat
de
prêt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
Arrêté
2012/20-C
Portant
aliénation
de
biens
inscrits
à l’inventaire
de
la commune.