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Convocation - doc20250717103518
Procès Verbal - PV Seance du 29 octobre 2025
Déliberation - doc20240515104028
Convocation - doc20260225133225
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 01h26 par la commune de Bué.
Lien du pdf (Convocation - doc20260225133225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5 RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
GA
02.48.54.14.98
PF
Mairie.bue@wanadoo.fr
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 23/02/2026
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le jeudi
19
février
2026
à
19h00,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
12/02/2026.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
Excusé(s)
: Mme
BALESTRA
Gwladys
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
CLOTURE
DE
LA PROCEDURE
DE
MODIFICATION
DES
s
aGE
DC
LIMITES TERRITORIALES
ET INTEGRATION
DES
-
PARCELLES
ZN
28 ET ZN 29 AU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BUE
- Approuvé
2
2026_002
ADHESION
ANEV
- Approuvé
3
2026
003
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
—
DE
SAUVEGARDE
- Approuvé
4
2026 _004
CREATION
D'UNE
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
(RCSC)
- Refusé
A
Bué,
le
19/02/2026
Le
secrétaire
de
séance :
M.
CROCHET
Cyprien
TT
Permanences
:
Maire
: mardi
après-midi
/ Adjoints
: lundi
— jeudi
après-midi
ou
le vendredi
matin
Rejoignez-nous
sur
Facebook,
Instagram
ou
suivez
notre
actualité
via
l'application
illiwap
!
Site
Internet
: http://www.bue-sancerre.fr
383 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publiéle
7 {©
t/
to
26
Commune
de
Bué
ID
: 018-211800396-20260224-2026_001-DE
République
Française
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du
19/02/2026
L'an
2026,
le
19
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Nombre
de
membres
,
.
Fe.
.
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
u
.
”
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
12/02/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et sur
le
site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
12/02/2026.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
À
l'unanimité
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAIÏTIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
10
Contre : 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
Abstention :
Excusé(s)
: Mme
BALESTRA
Gwladys
Acle
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le : 23/02/2026
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2026
001
- CLOTURE
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
DES
LIMITES
TERRITORIALES
ET
INTEGRATION
DES
PARCELLES
ZN
28
ET
ZN
29
AU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BUE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2112-2
à
L.
2112-S5
relatifs
à
la
modification
des
limites
territoriales
des
communes ;
Vu
l'ordonnance
n°2015-1341
du
23
octobre
2015
portant
simplification
des
procédures
relatives
aux
modifications
des
limites
territoriales
;
Vu
l'acquisition
par
la commune
de
Bué
de
la
parcelle
cadastrée
ZN
28,
anciennement
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vinon
(acte
et
délibérations
de
2023);
Vu
la
délibération
n°2023-029
du
13
juin
2023
sollicitant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
du
rattachement
de
la
parcelle
ZN
28
au
territoire
communal
de
Bué
;
Vu
les
échanges
avec
les
services
de
la
Préfecture
du
Cher
et
du
cadastre,
ayant
fait
apparaître
l'existence
de
la
parcelle
ZN
29,
propriété
de
la commune
de
Bué
mais
située
en
enclave
sur
le territoire
cadastral
de
la
commune
de
Vinon,
et
dont
l’origine
de
la situation,
bien
qu'ancienne,
demeure
indéterminée ;
Considérant
que
la
parcelle
ZN
29,
bien
que
physiquement
située
sur
le territoire
de
Vinon,
appartient
juridiquement
à
la
commune
de
Bué
{éléments
issus
des
documents
cadastraux
et
du
relevé
de
propriété)
;
Considérant
que
la
rectification
territoriale
initialement
envisagée
visait
exclusivement
à
intégrer
la
parcelle
ZN
28
dans
le territoire
de
Bué,
mais
que
l’existence
d’une
parcelle
intermédiaire
(ZN
29)
appartenant
déjà
à
Bué
rend
manifeste
que
les
deux
parcelles
doivent
être
intégrées
de
manière
cohérente
dans
le
même
territoire
communal
;
Considérant
que
les
services
préfectoraux
ont
estimé,
au
vu
des
circonstances
particulières
de
l'espèce,
notamment
:
—
la
configuration
géographique
atypique
de
la
parcelle
ZN
29,
376 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
{3107/o
26€
Commune
de
Bué
ID
:018-211800396-20260224-2026
_001-DE
République
Française
377
Département
du
Cher
—
Son
omission
ancienne
lors
des
délimitations
antérieures,
—
l'absence
d’enjeux
pour
les
populations,
les
services
publics
ou
la fiscalité
locale,
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
réitérer
l'enquête
publique
initialement
envisagée
:
Considérant
que
les
communes
de
Bué
et
de
Vinon
sont
toutes
deux
pleinement
d’accord
pour
:
—
reconnaître
la
cohérence
géographique
et
juridique
de
l’ensemble
constitué
des
parcelles
ZN
28
et
ZN
29,
—
procéder
à
leur
intégration
conjointe
dans
le
territoire
communal
de
Bué,
—
mettre
fin
à
la
procédure
engagée
en
2023
en
la
régularisant
par
la
présente
délibération
conjointe
;
Considérant
que
cette
régularisation
n’entraîne
:
— aucun
transfert
de
population,
—
aucun
impact
sur
les
services
publics,
— aucune
conséquence
financière
pour
l’une
ou
l’autre
commune ;
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1
—
Les
communes
de
Bué
et
Vinon
décident
conjointement
de
procéder
à
la
régularisation
des
limites
territoriales
afin
d'intégrer
dans
le
territoire
de
la
commune
de
Bué
les
parcelles
cadastrées
:
°
_ZN
28,
précédemment
située
sur
le
territoire
de
Vinon
et
acquise
par
la
commune
de
Bué
:
e
_ZN
29,
propriété
de
la
commune
de
Bué
et
située
en
enclave
sur
le
territoire
cadastral
de
Vinon.
Article
2
—
Les
communes
constatent
que
cette
intégration
constitue
la
solution
la
plus
cohérente
au
regard
de
la
propriété,
de
la
géographie
et
des
éléments
cadastraux
constatés.
Article
3
—
Conformément
aux
échanges
avec
la
Préfecture
du
Cher,
il est
admis
que
la
présente
régularisation
ne
nécessite
pas
la
tenue
d’une
nouvelle
enquête
publique,
les
circonstances
particulières
de
l'espèce
et
l’absence
d’enjeu
le
justifiant
pleinement.
Article
4
—
La
présente
délibération
sera
transmise
conjointement
par
les
deux
communes
à
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
afin
que
celui-ci
prenne
l’arrêté
préfectoral
modifiant
officiellement
les
limites
territoriales.
Article
5
—
Les
maires
des
communes
de
Bué
et
de
Vinon
sont
autorisés
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
19/02/2026
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 23/02/2026
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le 23/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Commune
de
Bué
|
Publié
le
2(01
(1026
République
Française
ID
:018-211800396-20260224-2026_002-DE
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/02/2026
Nombre
de
membres
L'an
2026,
le
19
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Qui
ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents
|
Présents
|
pris
part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
1:
dû
10
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
12/02/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
12/02/2026.
Vote
Présents
:M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:CROCHET
Carine,
GARNICHE
A
lreniiite
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
:BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour
:
10
Contre
:
0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Abstention
:
Excusé(s)
: Mme
BALESTRA
Gwladys
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le : 23/02/2026
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2026
002
- ADHESION
ANEV
Monsieur
Christian
THIROT,
Maire
de
la
commune
de
BUE,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a
reçu
la
réadhésion
2026
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Vigne
et
du
Vin
(ANEV).
Sachant
que
BUE
compte
moins
de
500
habitants,
le
coût
de
la
cotisation
serait
de
50
euros.
Il est
réexpliqué
que
cette
association,
créée
en
1999,
représente
les
territoires
viticoles
français
grâce
à
son
réseau
d'élus
de
la
vigne
et
du
vin,
dépassant
tous
clivages
politiques
et
géographiques.
Elle
regroupe
aujourd'hui
plus
de
500
adhérents,
dont
les
maires
de
communes
viticoles
et
des
parlementaires
issus
de
circonscriptions
viticoles,
des
départements,
des
régions
et
des
EPCI.
L'ANEV
constitue
un
forum
unique
pour
favoriser
la
concertation
et
promouvoir
le
dynamisme
de
la
viticulture.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
de
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Vigne
et
du
Vin
pour
2026
pour
50.00€.
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
19/02/2026
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
TT
CAE,
LES
ET Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 23/02/2026
;
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
:
https://bue-sancerre.f”
le
23/02/2026
378 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Commune
de
Bué
Pubiéle
Ÿ
2(OT
(1016
République
Française
ID
:018-211800396-20260224-2026_003-DE
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du
19/02/2026
Nombre de membres
L'an
2026,
le
19
février à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
ii
‘6
iü
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
12/02/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
12/02/2026.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
à MinanTiiité
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
10
Contre
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
Abstention
:
Excusé(s)
: Mme
BALESTRA
Gwladys
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le: 23/02/2026
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2026
003
- APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
le
code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n'2004-811
du
13
aotl2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le décret
n"
2005-1
156
du
13
septembre
2000
et
notamment
son
article
1,
Considérant
que
la
commune
est
dotée
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels,
approuvé
le 20
décembre
2013.
Considérant
l'arrêté
joints
au
présent
projet
de
délibération,
La
loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(pCS),
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
L'article
13
du
chapitre
|| -
protection
générale
de
la
population
- rend
obligatoire
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
| ‘autorité
du
Maire,
| ‘organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
| ‘alerte,
| ‘information,
la
protection
et
le soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
|| établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la commune.
Il intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
comprend
à
la fois
les
diagnostics
des
différents
risques
et
les
modalités
d'organisation
de
la
protection
et
du
soutien
à
la
population.
Considérant
que
la
commune
de
Bué
est
concernée
par
les
risques
suivants
: mouvements
de
terrains
et
séisme,
tempête,
canicule,
inondation
et
coulées
de
boues,
accident
par
transport
de
marchandises
dangereuses,
feux
de
forêts,
chutes
de
neige
et
risques
incendie.
379 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Commune
de
Bué
Publiéle
2 à
ON
lo
lé
°
«
:
:
-
-20260224-2026_003-DE
République
Française
ID :
018-211800396-20260
026_0
Département
du
Cher
Æs
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
APPROUVE
la
révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
signer
toutes
mesures
relatives
à
|‘adoption
de
la
révision
du
PCS. Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
19/02/2026
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
ESS
BIS
TE CAT
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 23/02/2026
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
23/02/2026
380 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
23(61
Ï
4006
ID
: 018-211800396-20260224-2026_004-DE
Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 19/02/2026
Nombre de membres
L'an
2026,
le 19
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
=
Quiont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
"à
«
10
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
12/02/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et sur
le
site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
12/02/2026.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
À 1x
matarté
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
à malort
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
0
Contre
: 09
Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
Abstention
: 1
-
Mme
GARNIC
ie-José
she
eine
Excusé(s) : Mme
BALESTRA Gwladys
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Absent(s)
:
Le : 23/02/2026
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2026
004
- CREATION
D’UNE
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
(RCSC)
Le
Maire
rappelle :
e
Que
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
permet
aux
communes
de
constituer
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile.
e
Que
les
articles
L. 1424-8-1
à
L.
1424-8-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
encadrent
cette
démarche.
e
Que
la
RCSC
a
pour
but
de
renforcer
les
capacités
de
la commune
en
matière
de
prévention,
d'alerte,
d'assistance
et
de
soutien
à
la
population
en
cas
de
crise
ou
d'événement
exceptionnel.
Considérant :
°
L'importance
de
disposer
d’un
dispositif
local
d'appui
opérationnel
à la gestion
de
crise,
e
La
volonté
de
renforcer
la
résilience
de
la commune
par
l'engagement
citoyen,
e
La
nécessité
d'organiser
juridiquement
ce
cadre
d'intervention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE :
1.
De
créer
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
composée
de
bénévoles
habitants
de
la
commune,
encadrés
par
la
collectivité
et
mobilisables
en
cas
de
besoin.
2.
De
confier
au
Maire
la
mission
de :
o
Rédiger
un
règlement
intérieur
définissant
les
modalités
d'organisation,
de
recrutement,
de
formation
et
d'intervention
de
la
RCSC;
Désigner
un
référent
communal
pour
l’animation
et
le suivi
de
la réserve
;
Prendre
un
arrêté
municipal
officialisant
la
mise
en
place
effective
de
la
RCSC
;
381 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publéle
£ 7(07(
20
[€
Commune
de
Bué
ID
: 018-211800396-20260224-2026_004-DE
République
Française
Département
du
Cher
o
Mettre
à disposition
les
moyens
logistiques,
humains
et financiers
nécessaires
à son
bon
fonctionnement.
3.
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
notamment
pour
l'équipement
de
base
et
la formation
des
réservistes.
4.
De
transmettre
copie
de
la
présente
délibération
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
du
département
pour
information
et coordination.
Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
19/02/2026
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Chfistian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 23/02/2026
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le
23/02/2026
382