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Déliberation - decision d2024 034
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2024 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Courseulles La station bien-être SUr-Mer
DECISION N° D2024-034
REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE COURSEULLES SUR MER MISSION DE CONTROLE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et
L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°21/23 du 27 mars 2021 portant délégation d'aftributions au Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution du projet de rénovation de la piscine municipale, Considérant la consultation du 14 février 2024,
Considérant le rapport d'analyse des offres en date du 29 avril 2024,
DECIDE
D'attribuer le marché de mission de contrôle technique construction relatif à la réhabilitation de
la piscine municipale de Courseulles sur mer à l'entreprise APAVE pour un montant de
3 342,50 € HT.
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre
compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 27 mai 2024
Signé le ‘2o Moi To24
Publié le
Anne-Marië PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240527-D2024-034-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024