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Arrêté - N°225 Allee du Clos Normand stationnement interdit en dehors des emplacements materialises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°225 Allee du Clos Normand stationnement interdit en dehors des emplacements materialises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MÉPUBUQUE FRANÇAISE LE 2 5
DÉPARTEMENT
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CANTON
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
COMMUNE
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STATIONNEMENT
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut
compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de
l'agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse croissante du parc
automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond
à une nécessité d'ordre public,
Vu notre arrêté du 3 mars 1983 réglementant le stationnement sur le
territoire de la Ville de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire de Police,
Vu l'avis favorable de Monsieur l'Ingénieur T.P.E. de Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1983 (stationnement) est
complété comme suit
- le stationnement est interdit allée du Clos Normand en
dehors des emplacements matérialisés sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté feront l'objet de procès-
verbaux et seront punies conformément à la réglementation en
vigueur
ARTICLE 4 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers,
les fonctionnaires placés sous leurs ordres, les Gardiens de
Police Municipale et, en général, tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 2.7 AVR 1992
Signé : Robert ELVERT