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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 4.11.2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 4.11.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
LE MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 à 17 Heures Salle de l’Alcazar
Fait à SISTERON, le 29.10.2020
Le Maire,
Daniel SPAGNOU
EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, LA SEANCE EST EXCEPTIONNELLEMENT AVANCEE A 17 HEURES
O R D R E D U J O U R
1 - Compte rendu des actes passés entre le 25.09.20 et le 26.10.20 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
2 - Compte rendu des actes passés entre le 25.09.20 et le 26.10.20 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 – Rapport annuel CCSB sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif-année 2O19
4 – Présentation du parcours d’interprétation du patrimoine. Implantation de panneaux signalétiques
5- Présentation assurance personnelle des élus
6- Délibérations secrétariat général :
a) Opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la CCSB
b) Lancement de l’opération LEADER « Etude de faisabilité pour l’implantation d’un Datacenter à SISTERON »
7- Délibérations service comptabilité :
a) Suppression d’un emploi de la catégorie des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une concession de logement de fonction et dé- classification d’un logement de fonction
b) Attribution d’une subvention exceptionnelle d’aide d’urgence aux sinistrés des Alpes Maritimes c) Subventions 2O2O- association Canine
d) Subventions de fonctionnement CCAS de SISTERON
e) Demande de FODAC pour travaux d’éclairage public 2O2O
f) Bail d’occupation en matière de téléphonie, radio FM et TNT
g)Virement crédits n°2 Budget Principal
8 – Délibérations services techniques :
a) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame Aurore PRUNIER, propriétaire occupant au 22 Avenue du Thor Parcelle D 628. b) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame Pauline TOURTET, propriétaire occupant au 25 Rue de la Vigne Parcelle D 582. c) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame Lina IMBERT, propriétaire occupant au 32 Avenue Saint Domnin Parcelle D 650. d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame Yvette PARET, propriétaire occupant au 8 Rue de la Renaissance Parcelle AT 141.
e) Acquisition partie parcelle F 1723 de 84 M2 appartenant à M et Mme Louis FUYNEL f) Acquisition partie parcelle F 1113 de 82 M2 appartenant à Monsieur Pierre MELAN.
9 – Délibération service du personnel :
a) Convention de mise à disposition de personnel de la commune de SISTERON pour exercer des missions de secrétariat et de communication auprès de la Communauté des communes Sisteronais-Buech.
1O - Questions diverses
Néant à ce jour