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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 25.09
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 25.09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Industrie,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance ordinaire LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019 à 18 H 30 Salle du Conseil Municipal
Le Maire,
Daniel SPAGNO
ORDRE DU JOU
1°) Compte rendu des actes passés entre le 30.08.2019 et le 16.09.2019 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions
2°) Compte rendu des actes passés entre le 30.08.2019 et le 16.09.2019 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3°)Délibérations secrétariat général
a)Détermination de la base de calcul du C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel) dans le cadre de la mise en œuvre du R.LF.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel) b}Cession des parcelles AD10-AD11-AD54-AD57 à la Communauté de Communes Sisteronais-Buech
4 Délibération service comptabilité
a)Budget principal-exercice 2019. Virement de crédits 4
5°)Délibérations Services Techniques
a)Subvention OPAHIRU au bénéfice de Monsieur REYNIER lvan, propriétaire occupant au 164 Rue des Combes parcelle AS 70-882-884.
b)Subvention OPAH/RU au bénéfice de Madame PERONA Huguette, propriétaire occupant au 180 Rue Notre Dame parcelle AS 173
c)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de Monsieur LAGACHE Damien, propriétaire bailleur pour la réfection de la façade de son immeuble locatif sis au 5 Rue Mercerie parcelle AS 439.
d)Convention pour la fourniture d'indicateurs de précarité énergétique “Précariter standard“ avec ENEDIS e)Convention de détection d'anomalies sur les points de comptage de groupes scolaires disposant d'un “tarif bleu“avec ENEDIS
6°)Délibérations service des eaux
a)Acceptation des matières de vidange à la station d'épuration de Saint Lazare-Projet de convention de dépotage type bjAcquisition parcelle 66 section B pour la construction d'un réservoir d'eau potable c)Acquisition parcelle 435 section B pour la construction d’un réservoir d’eau potable d)Acquisition parcelle 80 section B pour la construction d’un réservoir d’eau potable e)Bordereau de prix du service de l'assainissement collectif
7°)Délibérations service Pôle Accueil Jeune
a)Conventions pour animations et manifestations organisées par le service Pôle Accueil Jeune b)Règlement de fonctionnement et tarifs de l'accueil de loisirs prériscolaire:extrascolaire 11-47 ans
8°)Délibérations service Pôle Petite Enfance, périscolaire, loisirs
a)Modification du Règlement intérieur du temps méridien de la restauration scolaire municipale b)Modification du Règlement de Fonctionnement des multi-accueils municipaux c)Modification du Règlement intérieur du Centre Municipal des Loisirs et de la Jeunesse d)Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation prévues à l'article R.511.13 du Code de l'Education
9°)Délibération service culture
a)Prix de vente des objets de la boutique du Musée Gallo-romain
10°)Questions diverses
Aucune à ce jour