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Déliberation - cms 2024 DM 080A
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 080A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
O95-21 9502804-20240607-2024-DM-O8OA-AU
Date de te‘le’transmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024
Muy—; ,c mag/Mg GOUSSAINVILLE - n° 2024/..........
Pour te maire
Par délégation de signature,
ie Rédacteur REPUBLIQUE FRANCAISE
Valérie HETUIN
M COMMUNE DE GOUSSAINVILLE DéQartement du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
- Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-080A
du 7 juin 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THENŒS — Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec la société GM2T -AGORAM PRODUCTIONS
pour le spectacle « L’Art de ne pas dire ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la société GM2T-AGORAM PRODUCTIONS dispose du droit d’exploitation du spectacle « L’Art de ne pas dire » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir
adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « L’Art de ne pas dire » pour l représentation tout
public, le mardi l®f avril 2025 à 20h00, à l’espace Sarah Bemhardt de Goussainville,
Considérant le projet de contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle proposé par la société GM2T -AGORAM PRODUCTIONS,
DECIDE
Article ]“: DE SIGNER le contrat proposé par la société GM2T-AGORAM PRODUCTIONS - 24, Grande Rue — 89390 PERRIGNY SUR ARMANÇON, pour l représentation du spectacle « l’Art de ne pas dire » :
- Le mardi le' avril 2025 à 20h00,
— À l’espace Sarah Bemhardt de Goussainville,
— Pour un montant de cession de 5 000 € HT, soit 5 275 € TTC (TVA à 5,5 %).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires ñgurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.