Déliberation - DOB 2020

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Déliberation - DOB 2020 Commune

Déliberation - DOB 2020 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Déliberation - DOB 2020)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, nn Castelnau T d'Estrétefonds = Débat d’orientation budgétaire 2020 Conseil municipal 2 juillet 2020 1 Principes du débat d’orientations budgétaires u l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Te r r i t o r i a l e s , p r é v o i t q u e l e s c o m m u n e s d o i v e n t f a i r e u n DOB avant le vote du budget primitif(BP). u L’ o r d o n n a n c e r e l a t i v e à l a s i m p l i f i c a t i o n e t à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux (ordonnance du 26 août 2005 n°2005-1027) oblige désormais l’assemblée délibérante à débattre, en sus des orientations budgétaires de l’exercice, des engagements pluriannuels envisagés par la collectivité. u L’ o r d o n n a n c e d u 2 5 m a r s 2 0 2 0 p e r m e t exceptionnellement de faire le DOB lors de la séance de vote du budget primitif. 2 Principes du débat d’orientations budgétaires u L’ a r t i c l e 1 0 7 d e l a l o i n °2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de nouvelles dispositions visant à accroître le rôle et l’information des assemblées délibérantes mais aussi des citoyens en matière budgétaire et financière. u La présentation d’un rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire (article L.2312-1) ; u L’ a n n e x i o n , a u b u d g e t p r i m i t i f e t a u c o m p t e a d m i n i s t r a t i f , d’une « présentation » retraçant les informations financières essentielles (article L.2313-1) ; u La mise en ligne de ces deux documents (article L.2313-1). 3 Contenu du rapport d’orientations budgétaires u Le rapport comporte les informations suivantes (article D.2312-3-A) : u Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées : u Les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification et de subventions, u Ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. u La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme. 4 Contenu du rapport d’orientations budgétaires u Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. u Les orientations précitées devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. 5 Tr a n s m i s s i o n e t p u b l i c i t é d u R O B u Les modalités de transmission et de publication du rapport sur les orientations budgétaires ü Le rapport sur les orientations budgétaires est transmis par la commune au président de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. ü Il est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, dans les quinze jours suivant la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition par tout moye (article D.2312-3-C) 6 Environnement économique national 7 ü La prévision de croissance, a été révisée à -11 % pour 2020, tire les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19 et d’un retour progressif à la normale. ü Cette prévision est en ligne avec les estimations les plus récentes des principales institutions économiques, qui font état de prévisions comparables dans la plupart des pays voisins. ü En raison des impacts sur l’économie de la crise sanitaire que traverse le pays et du nombre de lois de finances rectificatives votées depuis le début de la crise, ce chapitre ne sera pas développé en ce qui concerne les prévisions d’évolution des principaux indices.

Équilibre budgétaire

Recettes

totales!!) de

fonctionnement

Dépenses

totales!” de

fonctionnement

Déficit budgétaire

F1 ne) nw € nt AT N- CR 6 à » 2 un ER RE cf 2 E > cl à © Es LE. S © UE diverses {0 Mouvements réels et mouvements d'ordre

Environnement économique national

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 3

LHV pcaUWV HQWUH QLYHaX SUpYLVLRQQHO d¶LQIOaWLRQ HW QLYHaX UpHO ont entraîné un décrochage VenVible, depXiV 2013, enWUe l¶pYolXWion annXelle deV pUi[ eW l¶inde[aWion annXelle deV baVeV de TH, de TFB et de CFE « au profit » de ces dernières. Ces comparaisons doivent cependant être relativisées car depXiV 2018, ceWWe UeYaloUiVaWion eVW dpVoUmaiV foncWion de l¶pYolXWion, calcXlpe paU l¶INSEE, de l¶indice deV pUi[ dX moiV de noYembUe de l¶annpe n-2 aX moiV de noYembUe de l¶annpe n-1. Ainsi, le différenciel favorable aux collectivités territoriales en 2019, ne fait que compenser le différent dpfaYoUable TX¶elleV onW connXe en 2017 eW 2018. La revalorisation annuelle des valeurs locatives sera de +1.2% en 2020 (au lieu de 2.2% l¶annpe deUniqUe) et de seulement 0.9% pour la taxe d¶habiWaWion. Sans même modifier les taux des impôts locaux, et indépendamment des dégrèvements et du dynamisme des bases, il y aura donc une augmentation mécanique de la recette fiscale.

NRWLRQV d¶pTXLOLbUH bXdJpWaLUH HW dH dpILcLW bXdgétaire

On entend souvent « leV collecWiYiWpV WeUUiWoUialeV YoWenW leXU bXdgeW en pTXilibUe, aloUV TXe l¶EWaW eVW lXi en déficit ». Il ne faut pas se méprendre sur la notion de « solde public ª. C¶eVW, en VXbVWance, le flX[ neW d¶endeWWemenW. QXL V¶HQdHtte en net (emprunts nouveaux supérieurs aux remboursements) est en déficit ; qui se désendette en net (emprunts nouveaux inférieurs aux remboursements) est en excédent. Environnement économique national 9 Un accompagnement des collectivités territoriales face à la crise Le budget rectificatif met aussi en place des mesures pour accompagner les collectivités territoriales face à la crise du Coronavirus Covid-19 et les aider à soutenir la reprise d’activité. Ce sont près de 4,5 milliards d'euros qui devraient être mobilisés pour leur venir en aide, selon des modalités adaptées à chacune. Pour les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en difficulté 750 millions d'euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en difficulté. Tr o i s i è m e p r o j e t d e l o i d e f i n a n c e s r e c t i f i c a t i v e s p o u r 2 0 2 0 e n c o u r s d e d i s c u s s i o n . Environnement économique national 10 Pour les collectivités Près de 2,7 milliards d'euros d’avances seront déployées pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO). Un soutien à la transition écologique Afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires les crédits de l’État dédiés au soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à : • la résilience sanitaire, • la transition écologique, • ou la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. Troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 en cours de discussion. Dette et déficit publics 11 • Le déficit public prévisionnel pour 2020 s’établirait à 11,4% du PIB. • La dette publique devrait se rapprocher des 120% du PIB loin des 60% demandées par les règles européennes de limitation. • Pour info: http://www.compteur.net/compteur- dette-france/ PANORAMA LOCAL u La commune va subir la crise comme les autres. u La commune de Castelnau d’Estrétefonds comme la majorité des communes situées à peu de distance d’un grand centre urbain subit la pression d’un développement important de la population et de l’urbanisme. u La nouvelle population légale de Castelnau d’Estrétefonds en vigueur au 1er janvier 2020 (l’année de référence est 2014) est de 6398 habitants soit une augmentation de 107 habitants par rapport à l’année dernière (+2%). Il y a un décalage : la base est celle observée en 2017. u Chaque année, les ménages nouveaux arrivants sur la commune sont plus nombreux que les ménages partants. u Au 31 décembre 2019, le nombre de chômeurs était de 414 contre 408. l’an passé. 12Bilan des dépôts par type d'autorisation

d'urbanisme en 2019

Permis de construire

ATP ET ERe LA IP LEE

TURN IN NUIÉeRIRIET IE

ALLER ELA AI

ms Permis de démolir

PANORAMA LOCAL

13

631 autorisations

d’urbanisme ont

été déposées en

2019 contre 615

l’année dernière,

dont:

- 111 PC,

- 162 DP,

- 342 CU,

- 10 PA

- 6 PD

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 6

- AXWRULVaWLRQV G¶XUbaQLVPH

631 aXWRUiVaWiRnV d¶XUbanisme ont été déposées en 2019 contre 615 l¶annpe deUniqUe, dont 111 PC, 162 DP, 342 CU, 10 PA et 6 PD.

- Chiffres clés concernant le service scolaire et périscolaire Logements crées par les permis de construire déposés

120

100

80 72

60

40

20

0

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

PANORAMA LOCAL

14

Evolution des autorisations d’urbanisme

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 6

- AXWRULVaWLRQV G¶XUbaQLVPH

631 aXWRUiVaWiRnV d¶XUbanisme ont été déposées en 2019 contre 615 l¶annpe deUniqUe, dont 111 PC, 162 DP, 342 CU, 10 PA et 6 PD.

- Chiffres clés concernant le service scolaire et périscolaire PANORAMA LOCAL 15 Chiffres clés concernant le service scolaire et périscolaire 240 456 Effectifs écoles publiques Maternelle Primaire PANORAMA LOCAL 16 Chiffres clés concernant le service scolaire et périscolaire 75 105 Effectifs école privée Maternelle PrimaireEté (juillet) Toussaint 125 -

100 - Hiver Printemps

Eté (août)

50

25 -

PANORAMA LOCAL

17

Chiffres clés concernant le service scolaire et périscolaire

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 7

Effectifs écoles publiques rentrée 2019

MATERNELLE ÉLÉMENTAIRE TOTAL

Capacité

(nb classes) Classes Élèves Classes Élèves Classes Élèves

Les petites fontaines 6 5 122 5 122

L¶pcole lawqXe 14 10 261 10 261

Fondada 13 4,5 118 8,5 195 13 313

TOTAL 33 9,5 240 18,5 456 28 696

Une baisse des effectifs scolaires a été observée en septembre 2019 : 20 élèves de moins au groupe scolaire Fondada par rapporW j l¶annpe prpcpdenWe, eW 10 plqYes de moins j la maWernelle « Les petites fontaines ». Ces baisses n¶onW WoXWefois pas donnp lieX j des fermeWXres des classes. ¬ l¶pcole plpmenWaire « L¶pcole lawqXe », le nombre d¶plqYes esW resWp sWable.

Effectifs école Saint-Martin rentrée 2019

MATERNELLE ÉLÉMENTAIRE TOTAL

Classes Élèves Classes Élèves Classes Élèves

École Saint-Martin 3

75

(dont 34

Castelnau)

4

105

(dont 62

Castelnau)

7 180

L¶ALAE LaffonW-Igrec accueille le maWin 110 enfanWs, soiW 29 % de l¶effecWif scolaire, 312 enfanWs j midi, soiW 81 %, eW 152 j l¶accXeil dX soir, soiW 40 % de l¶effecWif scolaire.

¬ l¶ALAE Fondada, on consWaWe des WaX[ de frpqXenWaWion plXs pleYps : 38 % le matin (119 enfants), 86 % le midi (269 enfants), et 41 % le soir (127 enfants).

Le mercredi, les taux de fréquentation sont aussi plus élevés à Fondada avec 36 % (114 enfants) alors qXe 33 % de l¶effecWif scolaire esW accXeilli j LaffonW-Igrec (129 enfants).

Les moyennes constatées durant les vacances scolaires sont très fluctuantes, avec des pics enregistrés en juillet et à la Toussaint.

CRPSaUaLVRQ GHV IUpTXHQWaWLRQV PR\HQQHV GXUaQW OHV YacaQcHV SRXU O¶aQQpH 2019

Concernant la restauration scolaire, une moyenne de 630 repas par jour est servie en période scolaire.

Nb enfants par jour PANORAMA LOCAL 18 Chiffres clés concernant le service scolaire et périscolaire ü L’ALAE Laffont-Igrec accueille le matin 110 enfants, soit 29 % de l’effectif scolaire, 312 enfants à midi, soit 81 %, et 152 à l’accueil du soir, soit 40 % de l’effectif scolaire. ü A l’ALAE Fondada, on constate des taux de fréquentation plus élevés : 38 % le matin (119 enfants), 86 % le midi (269 enfants), et 41 % le soir (127 enfants). ü Le mercredi, les taux de fréquentation sont aussi plus élevés à Fondada avec 36 % (114 enfants) alors que 33 % de l’effectif scolaire est accueilli à au centre Laffont-Igrec (129 enfants). ü Les moyennes constatées durant les vacances scolaires sont très fluctuantes, avec des pics enregistrés en juillet et à la Toussaint. PANORAMA LOCAL 19 Chiffres clés concernant le service scolaire et périscolaire Le coût de production d’un repas (2019) atteint 5.64 € (en hausse par rapport à l’année précédente en raison du fonctionnement du deuxième site de restauration à Fondada en année pleine), dont 1.62 € de denrées alimentaires.Dépenses et recettes de fonctionnement du dernier exercice en k€

Dépenses 6 953 161 € Recettes 8 289 376€

TN TL

CE EE

Opérations d'ordre

Personnel

PANORAMA LOCAL

20

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 14

PANORAMA LOCAL

21

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 15

Le tableau ci-dessous retrace les masses budgétaires les plus significatives pour les six dernières années.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Excédent de

fonctionnement

avant prélèvement

ou affectation

2 3 03 ¼ 2 332 22 ¼ 1 5 64 ¼ 2 292 24 ¼ 2 346 153 ¼ 1 336 214 ¼

Dépenses de

fonctionnement 6 005 45 ¼ 5 66 5 ¼ 5 839 455 ¼ 5 875 6 ¼ 5 788 2 ¼ 6 953 161 ¼

Recettes de

fonctionnement 8 5 ¼ 8 001 141 ¼ 7 799 14 ¼ 8 168 604 ¼ 8 135 134 ¼ 8 289 376 ¼

Evolution de l’excédent de fonctionnementÉVOLUTION DES RECETTES ET CHARGES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

En millions d'euros

10000

9000 Recettes

7000

capacité d'autofinancement

6000

5000

4000

Résultat de gestion

3000

2000

1000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

PANORAMA LOCAL

22

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 15

Le tableau ci-dessous retrace les masses budgétaires les plus significatives pour les six dernières années.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Excédent de

fonctionnement

avant prélèvement

ou affectation

2 3 03 ¼ 2 332 22 ¼ 1 5 64 ¼ 2 292 24 ¼ 2 346 153 ¼ 1 336 214 ¼

Dépenses de

fonctionnement 6 005 45 ¼ 5 66 5 ¼ 5 839 455 ¼ 5 875 6 ¼ 5 788 2 ¼ 6 953 161 ¼

Recettes de

fonctionnement 8 5 ¼ 8 001 141 ¼ 7 799 14 ¼ 8 168 604 ¼ 8 135 134 ¼ 8 289 376 ¼ NIVEAUX D'ÉPARGNES

En enillions d'euros

3500

1500

Remboursements 1000 de dette

2042 2043 2044 2045 2016 217 2018 en13

PANORAMA LOCAL

23

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 16

Le WaX[ d¶ppaUgne bUXWe est un indicateur fondamental pour qualifier la santé financière de la commune. Il constitue le seul moyen propre et récurrent dont dispose la commune pour rembourser sa dette. Il permet de calculer la part des recettes courantes, non mobilisées par les charges courantes, disponible pour les investissements et le remboursement de la dette. Il est donc au centre de l¶anal\Ve financiqUe pUoVpecWiYe. De maniqUe empiUiqXe, le WaX[ d¶ppaUgne bUXWe minimXm peXt être fixé autour de 7% pour garantir que la collectivité sera à même de faire face aux aléas. On considère qXe la ]one d¶aleUWe commence dqV qXe le WaX[ paVVe aX-dessous de 10 %. Pour 2019, ce taux est encore en baisse, et s¶pWablit à 16%, comparable à la moyenne nationale (15% en moyenne nationale toutes strates de communes confondues) alors même que la commune a dû faire face à des dépenses exceptionnelles en 2019 (cf. rapport du CA 2019).

La différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement (hors recettes et charges exceptionnelles) V¶plqYe j 1 336 214 ¼.

CeW e[cpdeQW cRPPe O¶aQQpe SUpcpdeQWe VeUa affecWp eQ UpVeUYeV d¶LQYeVWLVVePeQW.

2. Orientations budgétaires envisagées pour 2020

Fonctionnement - Dépenses

En dépenses de fonctionnement l¶h\poWhqVe UeWenXe eVW Xne aXgmenWaWion deV chaUgeV j caUacWqUe général de 3.7% (en isolant l¶indemniWp acWXaUielle VXppoUWpe paU le bXdgeW en 2019), en raison d¶Xne part de l¶inflaWion pUpYXe en LFI, de la hausse de la population, de l¶impacW de l¶oXYeUWXUe de la médiathèque, et aussi de la volonté de la municipalité de maintenir une activité soutenue des services, notamment techniques. Il est également tenu compte de la crise sanitaire qui vient bouleverser le budget 2020. La commune a dû faire face à des dépenses importantes pour adapter ses locaux et doter ses agentV eW la popXlaWion de maVqXeV. InYeUVemenW la baiVVe d¶acWiYiWp depXiV la mi-mars génère des économies comme par exemple la baisse des achats de denrées alimentaires ou de conVommaWion d¶plecWUiciWp. SanV leV effeWV de la cUiVe VaniWaiUe, la haXVVe deV charges à caractère général aurait été beaucoup plus importante.

De la même manière, les charges de personnel augmenteront d¶enYiUon 12% en UaiVon de l¶effeW classique GVT, des revalorisations des taux de cotisations (SMIC, CNRACL, IRCANTEC, assurance du personnel,«), de l¶engagemenW de remplacement des agents absents pour maintenir un fonctionnement normal des services noWammenW j l¶ALAE et aux services techniques, du recrutement du bibliothécaire à compter du mois de février et de 2 adjoints du patrimoine à compter d¶aoW/VepWembUe, du recensement effectué en 2020 et de la propagande assurée par les agents de la PANORAMA LOCAL 24 Mesures fiscales • Le financement des collectivités territoriales provient en partie des impôts locaux. La commune a en effet, la possibilité de voter chaque année une hausse ou une baisse des taux des impôts locaux qui lui reviennent au sein d’une fourchette légalement déterminée. • La part des recettes fiscales sur l’ensemble des recettes de la commune est singulièrement élevée à Castelnau et s’élève à plus de 80% pour 2019. En mettant en parallèle le produit issu des contributions directes et l’ensemble des recettes permettant le fonctionnement de la collectivité, ce ratio donne une mesure de l’autonomie financière de la commune. Pour l’année 2020, il est prévu de ne pas augmenter pour la septième année consécutive les taux de fiscalité afin de limiter la pression fiscale sur chaque contribuable et maintenir notre différentiel favorable par rapport aux taux moyens nationaux et ceux des communes voisines de taille comparable.

\

LE

7

Panorama local

ANNEE T .H. T. F. T. F. N . B . CFE Variation

2011 26,81% 23,72% 106,43% 31,98%

2012 26,81% 23,72% 106,43% 31,98% 0%

2013 18,71% 16,56% 74,28% 22,32% création CCF

2014 18,71% 16,56% 74,28% 22,32% 0%

2015 18,71% 16,56% 74,28% 22,32% 0%

2016 18.71% 16.56% 74.28% 22.32% 0%

2017 18.71% 16.56% 74.28% 22.32% 0%

2018 18.71% 16.56% 74.28% Tr a n s f é r é e C C F 0%

2019 18,71% 16,56% 74,28% Tra n s f é r é e C C F 0

25

Mesures fiscales PANORAMA LOCAL 26 Dépenses de fonctionnement Il est prévu de maintenir une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. La politique d’emplois de la commune sera calculé au plus juste de nos besoins. La médiathèque exige la création de poste pour la faire fonctionner. En dépenses de fonctionnement l’hypothèse retenue est une augmentation des charges à caractère général entre 5% et 6% que ce soit sur les charges courantes ou les dépenses de personnel. PANORAMA LOCAL 27 Dépenses d’investissement ü Par l’investissement, la commune adapte ses équipements au service d’une population qui continue à augmenter cette année et contribue au développement économique, au dynamisme des entreprises et au maintien de l’emploi local. ü Pour cette année 2020, les dépenses d’investissement vont se maintenir à un niveau très élevé en raison de l’engagement de des travaux de la médiathèque et du Gymnase. ü Le total des opérations réalisées en 2019 s’établit à 4 421 559 € comparativement à 5 078 038 € en 2018, 5 591 821 € en 2017, 1 275 448 € en 2016, 719 K€ en 2015, 249 k€ en 2014. Les dépenses d’investissement sont légèrement inferieures à celles de l’année dernière mais se maintiennent à un niveau très élevé comparativement aux années antérieures. ü Tous les projets de l’équipe municipale sont réalisés ou en cours de réalisation. ü D’autres projets seront lancés. PANORAMA LOCAL 28 Les principaux projets d’investissement • La médiathèque • La Salle polyvalente multisport • Les travaux de voirie répartis entre 2019 et 2020 avec un certain nombre d’incertitudes au regard de la politique de la CCF.

PANORAMA LOCAL

29

DpbaW d¶OUieQWaWiRQ Budgétaire 20

Pour cette année 2020, OeV dpSeQVeV d¶LQYeVWLVVePeQW vont se maintenir à un niveau très élevé en raison de la fin des travaux de la médiathèque et du complexe sportif. Cette augmentation se poursuivra les années suivantes eQ UaLVRQ de O¶aYaQcePeQW deV SURMeWV d¶LQYeVWLVVePeQW (cf. infra).

En ce TXi cRnceUne leV UeceWWeV d¶inYeVWiVVemenW, le FCTVA sera élevé en raison du niveau des dpSenVeV d¶inYeVWiVVemenW 2019.

Pour 2020 il sera prévu une légère baisse de la Wa[e d¶ampnagemenW qui a été particulièrement d

amiTXe l¶annpe deUniqUe aYec Xn effeW de UaWWUaSage des années précédentes. Il sera budgétisé un montant de subventions d¶inYeVWiVVemenW important en budget primitif : 600 000¼ pour la construction du complexe sportif de la part du CD31 au titre du contrat de territoire et 242 508 ¼ SRXU l¶inVWallaWiRn d¶Xn V\VWqme de chaXffage SaU gpRWheUmie. EgalemenW 350 400 ¼ de UeliTXaW de VXbYenWiRn SRXU l¶pcRle FRndada aX WiWUe de la DETR et du Feder.

4. La structure et la gestion de la dette

La deWWe eVW cRnVWiWXpe de l¶enVemble deV emSUXnWV TXe la cRllecWiYiWp n¶a SaV encRUe UembRXUVpV ainsi que des intérêts versés au titre de ces emprunts. La dette se décompose entre le capital, c¶eVW-à- diUe leV VRmmeV emSUXnWpeV eW mRbiliVableV SaU la cRllecWiYiWp, eW leV inWpUrWV, c¶eVW-à-dire les sommes versées par la collectivité en contrepartie de cet emprunt.

La dette en capital au 1er janvier 2020 est de 5 508 639 ¼.

Il convient de souligner que la dette de la commune ne comprend aucun produit structuré qui VRQW j O¶RULJLQe de Oa cULVe fLQaQcLqUe.

ANNEE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer SRXU O¶e[eUcLce Intérêts Capital

2007 2 520 556 ¼ 324 764 ¼ 118 029 ¼ 206 735 ¼

2008 2 713 822 ¼ 325 410 ¼ 126 019 ¼ 199 391 ¼

2009 6 148 623 ¼ 535 168 ¼ 248 104 ¼ 287 064 ¼

2010 7 161 558 ¼ 754 506 ¼ 401 273 ¼ 353 232 ¼

2011 9 808 326 ¼ 852 020 ¼ 436 722 ¼ 415 298 ¼

2012 9 061 336 ¼ 794 522 ¼ 411 565 ¼ 382 956 ¼

2013 8 678 379 ¼ 727 394 ¼ 359 309 ¼ 368 085 ¼

2014 7 574 127 ¼ 722 522 ¼ 340 638 ¼ 381 884 ¼

2015 7 192 244 ¼ 717 650 ¼ 324 453 ¼ 393 197 ¼

2016 6 799 047 ¼ 712 778 ¼ 306 480 ¼ 406 298 ¼

2017 6 392 749 ¼ 701 600 ¼ 282 345 ¼ 419 254 ¼

2018 5 973 495 ¼ 690 878 ¼ 258 390 ¼ 432 488 ¼

2019 5 541 007 ¼ 3 533 249 ¼ 240 041 ¼ 3 293 207 ¼

2020 5 522 275 ¼ 675 302 ¼ 124 299 ¼ 551 003 ¼

En 2019, l¶annXiWp a été plombée par le remboursement du capital des deux prêts du Crédit Agricole pour un montant de 2 823 106 ¼. Dans le même temps, deux nouveaux prêts viennent augmenter l¶encRXUV de deWWe SRXU Xn mRnWanW de 3 274 476 ¼.

Le poids des intérêts de la dette sur les dépenses réelles de fonctionnement baisse fortement de 4.29 % en 2018 à 1.94% en 2019 en raison du remboursement de deux prêts du crédit agricole qui aYaienW deV WaX[ d¶inWpUrWV pleYpV.

Le YRlXme de deWWe acceSWable Ve meVXUe en UaSSRUW aYec la caSaciWp de la cRmmXne, d¶Xne SaUW, j Sa\eU leV inWpUrWV cRUUeVSRndanW j ceWWe deWWe, d¶aXWUe SaUW, à rembourser le capital emprunté. Il dépend donc de la capacité de la commune à générer des ressources pérennes nouvelles.

La commune de CaVWelnaX d¶EVWUpWefRndV est en pleine expansion, il suffit pour cela de reprendre les chiffres du dernier recensement et le nombre de permis de construire demandés de même que l¶aXgmenWaWiRn dX nRmbUe d¶enWUeSUiVeV VXU les zones d¶acWiYiWpV.

DETTE DE CASTELNAU PANORAMA LOCAL 30 DETTE DE CASTELNAU ü En 2019, l’annuité a été plombée par le remboursement du capital des deux prêts du Crédit Agricole pour un montant de 2 823 106 €. Dans le même temps, deux nouveaux prêts viennent augmenter l’encours de dette pour un montant de 3 274 476 €. ü Le poids des intérêts de la dette sur les dépenses réelles de fonctionnement baisse fortement de 4.29 % en 2018 à 1.94% en 2019 en raison du remboursement de deux prêts du crédit agricole qui avaient des taux d’intérêts élevés. ü En 2020, la commune n’aura pas recours à l’emprunt et continuera son désendettement à hauteur de 551 003 €. Le capital restant dû sera de 4 957 636 € au 31 décembre 2020.EU

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