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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2020
Conseil Municipal - 02 DOB 2020 BILLERE
Déliberation - DOB 2020
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune d'Étain.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
TAÎN
Sa
Ne)ae IAE Ro) SUITE
2020
Ville d’Etain - 55400 La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992 a rendu obligatoire, pour
les communes de 3 500 habitants et plus la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans un
délai de deux mois précédant l'examen du Budget Primitif.
Le DOB a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant,
en temps utile, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pourvoir de
décision à l’occasion du vote du budget.
La portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République — loi NOTRé — à voulu accentuer
l'information des élus en renforçant les obligations relatives à l’élaboration et à la présentation des
budgets locaux. Le DOB doit désormais s'effectuer sur la base d’un rapport portant sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) est une étape importante et obligatoire dans le cycle
budgétaire annuel des collectivités locales. Si l'action des collectivités locales est principalement
conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de
nombreuses décisions. Le rapport d'orientation budgétaire en constitue la première étape et doit
comporter les éléments suivants :
> les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes
(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues
notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et
les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est
membre ;
> La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de
programme.
> Des informations relatives à la structure et à la gestion de la dette contractée. Elles présentent
notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel
se rapporte le projet de budget.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel; l'assemblée délibérante prend néanmoins acte de la tenue
du débat par une délibération spécifique. Par ailleurs, le rapport d’orientations budgétaires doit être
transmis par la commune au président de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre et faire l'objet
d’une publication sur le site de la ville.
Ville d’Etain - 55400 Ë Malgré un ralentissement économique mondial lié notamment à la montée des tensions commerciales
et des incertitudes autour du BREXIT, la croissance française résiste mieux que celles de certains de
ses partenaires européens comme l'Allemagne ou l'Italie.
Pour rappel, l’année 2017 avait été particulièrement dynamique avec une progression du Produit
Intérieur Brut (PIB) de +2,4 % {après une progression de + 1,2% en 2016); conséquence notamment
d'une conjecture mondiale favorable.
En 2018, un ralentissement de l’activité a été constaté avecune croissance du PIBse situant à un niveau
de +1,7%.
En 2019, le taux de croissance de la France est supérieur au taux moyen de la zone euro, fait inédit
depuis 2004 : +1,3% contre +1,1% en zone euro (source Insee, décembre 2019).
Pour 2020, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit une augmentation
du PIB de 1,3%, puis de 1,2% en 2021.
r Prévisions de croissance en zone euro (moyenne annuelle, en %)
3
Source Eurostat et prévisions RESF annexé au PLF 2020
Toutefois, selon le rapport économique social et financier (RESF) annexé au projet de loi des finances
2020, l’environnement international actuel présente de nombreuses incertitudes qui pourraient peser
sur l’économie française : ampleur du ralentissement en Chine, incertitudes d'ordre économique et
politique en Europe avec notamment le ralentissement de l'Allemagne et les conséquences incertaines
du Brexit, forte volatilité des prix du pétrole...
Promulguée par le Président de la République le 28 décembre 2019, la loi de finances pour 2020
s'inscrit dans les orientations de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 (LPFP)
dont les objectifs chiffrés traduisent l'ambition du Gouvernement de redressement des comptes
publics mais également de diminution des prélèvements obligatoires.
Ville d’Etain - 55400 3 Les collectivités locales sont également invitées à contribuer à cet effort de réduction du déficit public et de maîtrise de La dépense publique en limitant l’évolution des dépenses de fonctionnement
à 1,2% par an.
Ainsi Les principales mesures budgétaires et fiscales de La Loi de Finances 2020 sont les suivantes :
Le déficit public a été ramené sous le seuil des 3% du PIB en 2017 ce qui a permis au pays de sortir de
la procédure européenne pour déficit excessif ouverte par la Commission européenne en 2009.
En 2018, la maîtrise du déficit s'est confirmée avec un taux de 2,5% du PIB mais 2019 a été marqué par
une dégradation de ce taux (3,1%)
Pour 2020, le déficit reviendrait très largement en dessous du seuil des 3 %, à 2,2 % du PIB et
diminueraïit de plus de 20 Md£.
Afin de favoriser le pouvoir d’achat, la croissance et l'emploi, la loi de finances prévoit une baisse de
10 milliards d'euros pour cette année 2020. Le niveau des prélèvements obligatoires (PO) passent ainsi
de 44,7 % en 2019 à 44,3% en 2020
Cette baisse de la fiscalité profitera pour 9 MdE aux ménages avec comme principales mesures la
Suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale (TH) et la baisse de l’impôt
sur le revenu pour les classes moyennes (5MdE)
Quant aux prélèvements sur les entreprises, la baisse prévue s'élève à 1 milliard d'euros
Pour rappel, depuis 2018, 80% des contribuables sont progressivement exonérés de la TH sur la
résidence principale. En effet, après deux allègements successifs en 2018 et 2019, l'objectif des 80%
de ménages exonérés est confirmé pour 2020. La suppression totale de la taxe d'habitation pour les
20% restants sera effectuée par tiers (30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023)
Ville d’Etain - 55400 4 Concernant les concours financiers aux collectivités locales, l'engagement de stabilisation est respecté.
ils progressent de 0,6 milliard d’euros par rapport à la Loi de Finances 2019 et s'élèvent à un peu plus
de 49 Md£€. Les principales composantes de ces concours financiers sont :
> Avecun montant d'environ 27 milliards d'euros, la dotation globale de fonctionnement (DGF)
est quasi-stable maïs prévoit un renforcement de la péréquation verticale (+220 M€, dont 180
ME pour les communes, 10 M€ pour les départements, 30 M€ pour la dotation
d'intercommunalité)
Le ECTVA croît de 350 millions d'euros (+6%) pour atteindre 6 Md£. Cette s'explique par le
dynamisme de l'investissement public local de ces 2 dernières années
Les dotations de l'Etat en faveur de l'investissement local restent stables par rapport à 2019
avec notamment une enveloppe de plus d'1 Md£ pour la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
Y
vw
Par ailleurs, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) mise en place en 2016 est reconduite
au même niveau qu'en 2019, soit 570 M€.
Pour 80% des foyers fiscaux, la TH sera supprimée en 2020. Pour les 20% restants, l'exonération sera
appliquée d'ici 2023. La suppression de cette taxe a conduit à une révision importante de la fiscalité
locale : la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux
communes qui en percevront l'intégralité en 2021. Afin de garantir une stricte compensation, un
coefficient correcteur neutralisant les sur et les sous compensations sera mis en place. Pour les
départements et les intercommunalités, les pertes de recettes seront compensées par l’affectation
d'une fraction de la TVA.
Ville d’Etain - 55400 5 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
N
Remarques
æ On constate une nette progression des dépenses de fonctionnement en 2018 comparativement à
2017 (+11,2%). Cette hausse est due principalement au transfert financier d’un montant de 265 000 €
au budget annexe « eau et assainissement » décidé par le Conseil Municipal
3 Le montant total des dépenses de fonctionnement baisse en 2019 pour retrouver son niveau de 2017
malgré l'augmentation significative des dépenses de personnel. Cela est notamment lié au
recrutement d’un directeur des services (poste resté vacant près de 8 mois en 2018), au financement
de la convention avec la CCPE relative au centre aéré (+ 15 000 €), ainsi qu’à la mise en place du
nouveau régime indemnitaire. Le montant des dépenses consacrées aux moyens RH reste néanmoins
inférieur à celui de 2017.
Ville d’Etain - 55400 é CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
E Atténuation de charges 70 487 € 38 700 € | 71 416€ | 35 693 € 48 598 €
. Produits dessenrices du 83 003 € 74 081 € 133 948 € 6i610€ 116 307€ maine L
| 73 Impôts et taxes 764 082 € 800 193€ | 829 657 € | 833293€ 853 913€
74 Dotations, Subventions et aa 1210163€ 1 158 646 € 1 175 434 € 1 198 190 € 1179 456 €
TOAUUES POGES dE SEHON 87 606 € 88286 € 106 847 € 254273 € 92 448 € courante
[re Produits financiers 5€ 4€ 3€ 4€ 4€
[77 Produits exceptionnels 65 180 € 44 501 € 13 947 € 41 272 € 32 160€
042 Opération d'ordre de in 52 532 € 59 996 € 43123 € 44724 € 60 018€
002 Excédent de ten bat 559 312 € 571 832€ 553 379 €
TOTAL RECETTES DE FONCT.| 2333058€ | 2264407€ 2933 686€ 3040893€ | 2936283€
VARIATION -2,9 % 29,5 % 3,6% 3,4%
Remarques
= Après une hausse de près de 30% en 2017 résultant de l'excédent de fonctionnement de l’exercice
2016, les recettes de fonctionnement ont été relativement stables ces 3 dernières années. La hausse
de 3,6% constatée en 2018 correspond au transfert de l'excédent du budget annexe «Lotissement
Rievillers1» d’un montant de 155 000 €
# Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat, elle reste stable en 2019
comparativement à 2018. Compte tenu des orientations budgétaires arrêtées dans la Loi de Finances
2020, le scénario retenu pour l'élaboration du Budget Primitif 2020 est celui de la stabilité des
dotations de l'Etat.
Dotation Forfaitaire
Dotation de Solidarité
Rurale
Dotation Nationale de
Péréquation
TOTAL
Ville d’Etain - 55400
2015
614 781€
339 239€
127 555€
1081575 €
2017
538 984€
396513 €
123 997 €
1059 494€
2018
538 296€
411074€
124 398 €
1073 768 €
2019 Projection
2020
536 577€
423 680 € 1085 000
124752 €
1085009€ 1085 000 RESULTATS DE CLOTURE AU 31.12.2019 — BUDGET GENERAÏ
RESULTAT AFFECTATION AU RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2018 1068 L'EXERCICE 2019 | REALISER 2019 RESTES À PRENDRE EN
(nvestissement} Dévenses/recettes REALISER COMPTE FOUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
: 416 365,46 € = INVEST - 174 608,08 € - 11671549 € 61542El 409 570,04 €
|- 700 893,61 €
FONCT 951 752,39 € 398 373,72 € 511 064,39 € 1 064 443,06 €
Le résultat de l'exercice 2019 présente un excédent cumulé de 1 064 443 € en fonctionnement et un
résultat cumulé négatif de 700 893 € en investissement.
Le besoin de financement en investissement, s'élevant à environ 700 000 €, sera couvert par l'excédent
de fonctionnement. Le solde restant d'environ 365 000 € sera reporté pour partie en excédent de
fonctionnement.
Le niveau d'endettement de la ville reste mesuré et inférieur à la moyenne des communes de même
strate. Les investissements réalisés en 2019 sur le budget principal ont été financés sans recourir à
l'emprunt ce qui permet de poursuivre le désendettement de la ville avec une extinction du capital
restant dû d'ici 2027.
Pour l’année 2020, les premières projections budgétaires ont été élaborées avec ce même objectif de
limiter le recours à l'emprunt et de maintenir les taux d'imposition au même niveau.
Ville d’Etain - 55400 Evolution de l'encours de la dette
BP Ville
Année Capital restant dû
2019 866 543,46 €
2020 726 974,14 €
2021 582 081,01 €
2022 460 520,18 €
2023 334 123,49 €
2024 235 849,49 €
2025 148 582,83 €
2026 69 976,67 €
2027 35 768,29 €
Evolution de l’encours à compter du 01/01/2020 (hors budget Eau Assainissement)
Toutes Banques Budgets RIEVILLERS VILLE
C.R.D. Date départ
1200
1000
800
600
KEuros
400
200
202% 2071 202 203 2024 203 2026 2077
Année
CRD. Date départ
[2020 oi 22) 203 224] 2%] 2%] 7 Déedépt | 10%] Gi] 7% 334] 235] 149] 7] %]
Ville d’Etain - 55400 9 CRD à moins d'un an 174 K_Euros
CRD à moins de 5 ans 756 K_Euros
CRD à plus de 5 ans 146 K_Euros
% du capital remboursable par période
13.57% 16.17%
CRD à moins d'un an
CRD à mains de 5 ans
CRD à plus de5 ans
7026%
Les chiffres clés de l'encours de dette au 31/12/2019 [tous budgets)
Eléments Au31/12/2019 Au31/12/2018 Var% (N/N-1)
Capital restant dû 3093847.34 30088661 016% - dont emprunts à
taux fixe 2 601 225.03 2546 139.74 2.16%
Le - dont emprunts à taux variable 492622.31 552 726.57 -10.87%
Durée moyenne de l'encours (années) ______ 11.08 1267 -12.50%
Taux d'intérêt moyen de l'encours _.- 2.81% 2.90% -2.90%
- dont emprunts à taux fixe 3.02% 3.12% -3.12%
= dontemprunts à taux variables 160% 160% -012%
Encours soumis aux variations de marchés 492 622.31 55272657 -10.87%
Important:
Le capital restant dû au 31/12/2019 inclut les emprunts réalisés sur le budget « eau et
assainissement », transférés au Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes à compter du
01/01/2020 (transfert de la compétence), soit environ 2,1M€
Par ailleurs, un emprunt relais d’un montant de 288 000 € a été contracté en 2019 sur le budget
annexe « Lotissement Riévillers 2 » pour une période de 3 ans. Cette solution de financement est
apparue la plus adaptée sachant que la commercialisation des parcelles du lotissement devrait couvrir
l'intégralité des dépenses réalisées sur cette opération et qu'elle devrait aboutir avant le fin du délai
imparti pour rembourser le capital emprunté. Durant cette période, seuls les intérêts du prêt sont
remboursés.
Ville d’Etain - 55400 10 » Les ratios
Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des
collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des
collectivités territoriales, une série de ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé
financière de la collectivité. S'agissant de la ville d’Etain, ces ratios sont les suivants
Ratios” des
Informations financières - ratios needs CN DM | rMeArie . 2500 3 5000 hab Etain Etain Etair
ctionnement/population 432,09 465,72 455,89
2 - Produit impositions directes/posulation 130,00 197,33 206,58
3 - Recettes réelles de fonctionnement/population 1915,00 580,00 568,48 630,53
292,00 195,00 196,00 216,53 163,73
782,00 258,00 271,00 23521 197,33
151,00 27600 287,00 275,71 294,51
0,53 0,54 0,54 6,53 0,55
désendettement (0etie/épargne brute) 0,50 1,29 6,44 0,72 0,78
* Dernière source DGFIP-calculs DGCL ratios financiers communes/strate de pop.2017 (3694) pop 2019: 3684 habitants
(1) Dépenses réelles de fonctionnement (DRF})/population : montant total des dépenses de fonctionnement en
mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRE.
(3) Recettes réelles de fonctionnement (RRF}/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont dispose Ja collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dons leur rythme de croissance.
{7) Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c'est une
dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de lacollectivité
(8) capacité de désendettement : en combien d'années une collectivité paurrait-elle rembourser la totalité du capital de sa
dette en supposant qu'elle y consacre tout san autofinancement brut
Encours de la dette au 31/12/ Population
France 2017
600 Réalisé 2016
c00 Réalisé 2017
- Réalisé 2018 £ Réalisé 2019
OR
Evaluation de l'endettement total en fin d'exercice parhabitant
Ville d’Etain - 55400 11 Charges réelles de fonctionnement et remboursements de dette / Recettes réelles de fonctionnement
359 20.0
80,0
à France 2017 *U LM Fr
Réalisé 2016
50.0 Réalisé 2017
5 29 | Réalisé 2018 > ä Réalisé 2019
30,0
200
10,0
Rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Si > 100, la
charge de dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes
La situation financière de la collectivité reste saine avec un niveau d'endettement peu élevé
comparativement à la moyenne des communes de même strate. L'encours de la dette par habitant
est en baisse depuis 2016 malgré une baisse enregistrée de la population communale en 2018. À noter
que dans la même période, les taux de la fiscalité directe n’ont pas été augmentés.
Ville d’Etain - 55400 | 42 | Au vu des éléments de contexte déclinés précédemment, l’économie générale du budget 2020
s’inscrira dans la continuité des exercices précédents tant au niveau des recettes et que des dépenses
de fonctionnement. L'équilibre budgétaire du BP devrait être atteint sans recours à de nouveaux
emprunts.
De même, le transfert de la compétence « eau et assainissement » au Syndicat Intercommunal des
Eaux de Piennes (SIEP) à compter du 1 janvier 2020, votée par le Conseil Municipal et validé par arrêté
inter préfectoral du 6 décembre 2019 règle la question de financement des travaux de construction de
la nouvelle station de traitement des eaux usées puisque l’ensemble du patrimoine nécessaire à
l'exercice de la compétence est mis à disposition du SIEP. C'est donc le SIEP qui prendra à sa charge la
réalisation de cette opération. Pour rappel, le financement par la ville de la nouvelle station — dont le
coût a été estimé à quelque 3 M€ - aurait nécessité un nouvel emprunt, voire une hausse de la surtaxe
applicable sur la facture de l'usager.
L'objectif de maîtrise des dépenses ne doit pas conduire la commune à freiner l'effort d'investissement
nécessaire pour préserver et améliorer le cadre de vie des Stainois, mais également pour développer
le dynamisme de la Ville. Les orientations budgétaires 2020 doivent refléter les choix politiques en
matière de développement territorial, de services aux habitants, d'environnement, de dynamique
associative...
Aussi, l'élaboration du budget 2020 devra répondre aux objectifs suivants :
> Préserver la capacité d'autofinancement par une gestion maîtrisée des dépenses de
fonctionnement
Comme en 2019, la ville se donne pour objectif de maîtriser l’évolution des dépenses de
fonctionnement avec le souci permanent de garantir au moins un même niveau de services à la
population.
Poste de dépense important de la section fonctionnement du budget principal, les dépenses de
personnel restent maîtrisées. Les évolutions constatées ces dernières années résultent principalement
de la mise en place et la généralisation du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP dont les effets
demeurent toutefois modérés, mais également du recours de plus en plus régulier à des contractuels.
Sur ce dernier point, on a pu observer au cours de ces deux dernières années un besoin permanent de
moyens RH supplémentaires pour assurer l'augmentation de l’activité, en particulier l’entretien des
espaces verts (mise en place du zéro phyto). La question de la pérennisation d’un emploi
supplémentaire se pose.
> Poursuivre l'effort d'investissement tout en limitant le recours à l'emprunt
La maîtrise de dépenses permet cette année encore de dégager un excédent de fonctionnement
sur le budget principal suffisant pour poursuivre l'effort d'investissement tout en limitant le recours à
l'emprunt.
Ville d’Etain - 55400 13 Les recettes potentielles d'investissement ne sont pas encore totalement connues à ce jour,
mais les premières estimations permettent d’équilibrer la section investissement du BP 2020 sans
emprunt nouveau
Ainsi, 280 k€ sont prévus pour la poursuite du programme de réfection des voiries dont la
maîtrise d'ouvrage a été déléguée à l’intercommunalité,
Le programme de requalification urbaine et paysagère de la place du Bosquet et du parc Paul
Thiéry estimé à près de 1M£€ devrait entrer, cette année, dans sa dernière phase opérationnelle. Le
marché de maîtrise d'œuvre a été attribué pour un montant de 59 400 € TTC. Les demandes de
subventions ont été déposées auprès des partenaires financiers ; le total des concours escomptés est
de l’ordre de 50%. À noter que ce programme sera réalisé sur deux, voire 3 exercices budgétaires.
7. Remise à niveau des équipements communaux et maîtrise de la dépense énergétique
La remise à niveau des installations sportives et de loisirs, ainsi que des bâtiments communaux
est une dépense récurrente et nécessaire pour la commune. Elle vise plusieurs objectifs : entretenir le
patrimoine communal et permettre à la population, ainsi qu'aux partenaires du monde associatif, de
l'éducation. de disposer d'équipements de qualité répondant à leurs besoins, mais également
améliorer la performance énergétique des bâtiments qui reste encore insuffisante. || est donc prévu
de consacrer un budget d’un peu plus de près de 300 k€ pour ces travaux.
> La poursuite de ia modération fiscale
Les taux de la fiscalité directe locale sont restés stables sur la mandature.
Bien que le nouveau Conseil Municipal, élu en mars 2020, ne votera les taux que fin avril, le programme
prévisionnel des investissements reste fondé sur la stabilité de la fiscalité locale.
> Renforcement du soutien à la vie associative locale
La commune soutient de longue date les partenaires associatifs qui contribuent au dynamisme de la
vie locale. Ce soutien se situe à plusieurs niveaux: aides financières, soutien technique important à l’organisation d'évènements, prêt de matériel, mise à disposition de locaux.
Pour cette année, il est proposé de renforcer ce soutien en abondant le montant de l'enveloppe dédiée
aux associations à hauteur de 10 000 €. Cette enveloppe supplémentaire permettra d'accompagner
des projets spécifiques (aide aux projets}. L'aide au fonctionnement sera maintenue au même niveau,
soit environ 35 000 €
Ville d’Etain - 55400 . Les investissements projetés au titre de la programmation 2020 sont les suivants :
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT MONTANT OPERATIONS D'INVESTISSEMENT MONTANT
OPERATION 101 : INSTALLATIONS SPORTIVES ET LOISIRS OPERATION 111 : LLUMINATION ET ECLAIRAGE PUBLIC Î
Jeux la Vignette 230 000,00 €ÎTravaux éclairage public |
Terrain synthétique | RAR ADAP bât. Handisport-Judo re s/total 0,09 €! s/total 30 000,06 € | OPERATION 116 : DIVERS BATIMENTS |
OPERATION 105 : MODIFICATION DU PLU [Travaux isolation bâtiment Gendarmerie 23 600,00 €|
Modification du PLU 30 000,00 €]Toiture salle Brasse et Facosi 44.500,00 €|
s/total 30 000,00 €lToiture logement rue Pasteur 11 500,00 ë
Restauration vitraux église - MOE 81 600,00 €|
RAR Réfection mur du cimetière 33 768,00 €)
RAR Toiture logt cimetière 27217,70 €
RAR Toiture Gendarmerie 51 349,32€
RAR adapt divers bâtiments è |
OPERATION 106 : VOIRIE s/total 273 535,02 €)
Marché voirie 2020 trottoirs rte Damvillers,rue Maginot, 77 810,00 €| |
Av.P.Havette busage HT-Bois, | Achat de coussins berlinois 5 000,00 €JOPERATION 118: HOTEL DE VILLE | Achat de 4tampons +4 aveloirs 4 700,00 éllEtude restructuration bureaux mairie et mis en accessibilité | Marquage voirie 11 450,09El Achat d'une auto laveuse Etude impasse Colonel Autun illuminstion cordon de noël Mairie [Mise aux normes borne incendie 79 400,06 €|Rénovation des fauteuils salon d'honneur Plantation d'arbres RAR adap Mairie |Création d'un chemin de déviation (convention SNCF) 76 659,00 € s/total
RAR marché 2019 non soldés 26 411,24 EJOPERATION 199 : NON INDIVIDUALISEE
s/total 281 430,24 €|Jardin souvenir 10 000,00€
Achat tentes de réception 6009,00€|
Accessoires Podium 2 500,00 €
Extension vidéo protection 30 000,00 € RAR colombarium 9445,00€
OPERATION 109 : SERVICES TECHNIQUES s/total 57 945,00 €
lAchat d'un véhicule ST 30 000,00 €] | Achat petit outillage 2 500,00 €] Total des investissements 1359 229,46€ Mobilier urbain {bancs,poubelles,barrières+potelets) 10 000,00 €| Estimation des concours financiers 306816 € Achat d'un chargeur Ausa 45 000,00 €
| s/total 87 509,00 €| | |
OPERATION 110 : REQUALIFICATION URBAINE |
Requalification Place du Bosquet - MOE 59 400,00 €]
Requalification Place du Bosquet - Travaux 200 000,00 €| |
RAR Rue du Ravelin+signatisat” rue du Petit Ornel 264 919,20 €]
Etude de revitalisation centre bourg ?
s/total 524 319,20 €|
|
Acquisitions/ventes
‘Achat terrain Nosal 45 000,00 € | Achat terrain DG Impasse Alain Fournier + géomètre
(996€) ? a | sol ___ 55000006 >
Ville d’Etain - 55400 15