Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 06 AVRIL 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 20 JUILLET 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 10 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - proces verbal CM du 09 mars 2023
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 20 JUILLET 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 13 JUIN 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 20 novembre 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 11 AVRIL 2024
Procès Verbal - proces verbal CM du 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM du 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’APINAC
20 juillet 2023
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis,
le
20
juillet
2023
à
20h30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
maire,
Simone
Christin-Lafond.
Présents
:
Jean
BRANSIET,
Simone
CHRISTIN-LAFOND,
Sylvie
COUVREUR,
Joseph
GAGNAIRE,
Séverine
JASSERAND,
Jérôme
MAY,
René
SUCHET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 9
Quorum
: 5
Présents
: 7
Votants
: 9
Absents
représentés
:Alcide
CROS,
Marie
Claire
BARCOUDAT
Secrétaire
de
séance :
Sylvie
COUVREUR
Madame
la
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour :
1. 2
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
juin
2023
;
Mise
en
place
et
refonte
du
régime
indemnitaire
du
personnel
RIFSEEP
(IFSE
:
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
CIA
:complément
indemnitaire
annuel),
pour
les
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
à temps
complet,
non
complet
ou
partiel
;
Décision
modificative
n°
1 budget
commune
(matériel
divers)
;
Délibération
pour
signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
portage
de
repas
entre
la
commune
d'Apinac
et
l'association
ADMR
d'Usson-en-Forez
;
Subvention
aux
associations
;
Désignation
d'un
élu
réfèrent
communal
à
la
forêt
;
Désignation
d'un
conseiller
municipal
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'aménagement
foncier
(CIAF) Désignation
de
deux
propriétaires
forestiers
de
la
commune
ainsi
que
de
deux
propriétaires
suppléants
pour
siéger
à
la
CIAF
;
Désignation
de
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
et
d'un
suppléant
pour
siéger
à
la
CIAF;
Informations
diverses
1.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
juin
2023
Madame
la
maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
9 juin
2023
pour
observations.
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité. 2.
Mise
en
place
et
refonte
du
régime
indemnitaire
du
personnel
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
pour
les
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
à temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel
Madame
la
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
30
septembre
2021,
le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
a été
adopté
par
le
conseil
municipal
pour
le
personnel
titulaire.
Il est
nécessaire
d'élargir
cette
délibération
pour
le
personnel
de
la
commune,
quel
que
soit
son
statut,
titulaire,
contractuel
ou
stagiaire.
Pour
mémoire
le
RIFSEEP
se
compose :
°
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
e
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
(part
variable,
indemnité
facultative
à titre
individuel).
Elle
explique
que
ce
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la
nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception...),
les
sujétions
et
la
technicité
liées
au
poste.
À
chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et
CIA).
Madame
la
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
cadres
d'emplois,
et
à
l'intérieur
de
ceux-ci,
de
définir
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants
:
2.1.
Mise
en
œuvre
de
l'IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
:
CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOI
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MIONTANTS
ANNUELS
:
PLAFONDS
DE
L’IFSE
Groupes
de
fonction
Emploi
re
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
Adjoint
Administratif
comptable,
marchés
publics,
principal
Groupe
1
assistant
de
direction,
ère
ème
sujétions particulières,
de
1977
et2
classe
9 000,00
€
qualifications
particulières
Agent
d'exécution,
agent
|
Groupe
2
9
,
|
4
Adjoint
administratif
9 000,00
€
d'accueil CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOI
- ADJOINTS
TECHNIQUES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L’'IFSE
Groupes
de
é
.
Grade
Fonction
Emploi
api
9 000,00
€
Agent
polyvalent
dans
le
bâtiment,
Adjoint
Technique
principal
Groupe
1
la
voirie
et
espace
vert
nécessitant
\
|
Fe
ère
ème
qualification
et
sujétions
de
17"
et2
classe
Groupe
2
Agent
d'exécution
Adjoint
Technique
9
000,00
€
2.2.
Mise
en
œuvre
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOI
- ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DU
CIA
Groupes
de
Fonction
Emploi
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
1
260,00
€
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
Groupe
1
assistant
de
direction,
sujétions
particulières,
qualifications
particulières
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
1 200,00
€
CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOI
-
ADJOINTS
TECHNIQUES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DU
CIA
Groupes
de
Fonction
Emploi
Agent
polyvalent
dans
le
bâtiment,
la
1 260,00
€
Groupe
1
voirie
et
espace
vert
nécessitant
qualification
et
sujétions
Groupe
.
1
200,00
€
Agent
d'exécution
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°’
août
2023.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité. 3.
Décision
modificative
n°1
du
budget
de
la
commune
Compte
tenu
des
achats
en
cours
de
matériel
divers
pour
les
travaux
d'entretien
de
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
les
transferts
suivants
:
Article
2188
Opération
143
INTITULÉ
:MATÉRIEL
DIVERS
+
5 000
€
Article
2115
Opération
202
INTITULÉ
:ACHAT
BATIMENT
- 5
000
€
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
4.
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
portage
de
repas
entre
la
commune
d’Apinac
et
l'association
ADMR
Madame
la
maire
expose
à l'assemblée
que
par
délibération
n°
20072018_003
du
20
juillet
2018,
la
commune
s'est
engagée
à verser
chaque
année
une
participation
financière
à l'association
ADMR
d'Usson-en-Forez
pour
équilibrer
son
activité
de
portage
de
repas,
et
à revoir
annuellement
son
montant
par
avenant,
de
façon
à en
assurer
l'équilibre
financier.
La
participation
de
la
commune
en
2022
était
de
1,25
€/habitant.
Pour
2023,
il est
proposé
une
participation
de
la
commune
de
1,40
£/habitant
soit
508€.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
5.
Subvention
aux
associations
Madame
la
maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
plusieurs
demandes
de
subventions
sont
parvenues
en
mairie.
Les
demandes
ont
été
étudiées
et
ont
fait
l'objet
d'un
débat.
Deux
dossiers
ont
été
retenus
:
e
Pour
la
thématique
sociale,
l'association
des
infirmes
moteurs
cérébraux
et
polyhandicapés
de
la
Loire
(AIMCP);
e
Pour
la
thématique
culturelle,
l'association
Images
et
sons
des
3
provinces
(IS3P)
qui
gère
la
salle
de
cinéma
d’Usson
en
Forez.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'octroyer
une
subvention
de:
e
150€
à l'association
des
infirmes
moteurs
cérébraux
et
polyhandicapés
de
la
Loire
(AIMCP)
;
La
proposition
est
adoptée
avec
8 voix
pour
et
une
abstention
e
150€
à l'association
Images
et
sons
des
3
provinces
(IS3P).
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
6.
Désignation
d’un
référent
communal
à
la
forêt
La
charte
forestière
de
Loire
Forez
Agglomération
a
été
signée
pour
3
ans,
le
3
février
dernier.
Le
référent
communal
est
un
relais
local
pour
cette
charte.
Son
rôle
est,
notamment,
de
faciliter
les
échanges
avec
les
professionnels
de
la
filière.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
désigne
Simone
CHRISTIN-LAFOND,
référent
communal
à la
forêt. 7.
Election
et
désignation
à
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
(CIAF)
Madame
la
maire
fait
connaître
que,
par
lettre
du
17
mai
2023,
le
président
du
département
l'a
invitée
à faire
procéder
par
le
conseil
municipal
à
l'élection
des
propriétaires,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
(CIAF).
L'avis
invitant
les
candidats
à se
faire
connaître
a été
affiché
en
mairie
et
a été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
31
mai
2023.
Il est
demandé
à
notre
commune
de
désigner
°e
un
conseiller
municipal
suppléant,
le
maire
faisant
partie
de
la
commission
;
e
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
et
un
suppléant
e
deux
propriétaires
forestiers
de
la
commune
et
deux
suppléants
En
dehors
des
conseillers
municipaux,
aucun
propriétaire
n’a
montré
son
intérêt
pour
cette
commission.
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
a élu
:
-
Deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
et
un
suppléant
:
Séverine
Jasserand
et
Jean
Bransiet.
I|
manque
un
suppléant.
-
Deux
propriétaires
forestiers
de
la
commune
et
deux
propriétaires
suppléants
René
Suchet.
I| manque
un
titulaire
et
deux
suppléants.
-
Un
conseiller
municipal
suppléant
Joseph
Gagnaire
8.
Informations
diverses
e
Le
bulletin
municipal
2023
est
paru.
C’est
l’occasion
de
faire
le
bilan
des
évènements
marquants
et
de
l’activité
d'équipe
municipale
lors
de
l’année
écoulée.
Madame
la
maire
félicite
chaleureusement
la
commission
communication
qui
a élaboré
cette
belle
brochure
;
e
Maison
communale
:la
salle
de
réunions
usuellement
appelée
« salle
du
foot
»,
en
référence
à
un
usage
qui
n'existe
plus
aujourd’hui,
sera
désormais
appelée
« salle
des
associations
» ;
la
deuxième
salle
de
réunions
est
appelée
« salle
de
la
cheminée
» ;
e
La
sécurité
routière
est
un
sujet
majeur
de
préoccupation.
Une
réunion
de
travail
est
programmée
dans
le
courant
du
mois
de
septembre
avec
le
bureau
d'étude
du
département
de
la
Loire
sur
la
sécurisation
de
la
route
de
Saint
Maurice
et
du
carrefour
routes
de
Tiranges,
Usson,
Saint-Maurice.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
municipal
le
jeudi
21
septembre
2023
à 20h30.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 22h05.
La
secrétaire,
Sylvie COUVREUR.
La
maire,