Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 295 du 13 08 2025
Arrêté - n2025 279 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 289 du 08 08 2025
Arrêté - n2024 312 du 29 08 2024
Arrêté - n2025 456 du 17 12 2025
Arrêté - n2025 267 du 29 07 2025
Déliberation - decision n2025 004 du 06 02 2025
Déliberation - decision n2025 020 du 04 07 2025
Arrêté - n2025 429 du 26 11 2025
Arrêté - n2025 252 du 11 07 2025
Arrêté - n2025 312 du 29 08 2025
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 312 du 29 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÈTE n° 2025/3412 : Portant prolongation de l'arrêté n°2025/295 du 13 août 2025 relatif à la fermeture provisoire du terrain de sport de Danton.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2,
Vu l'article R610-S du Code pénal.
nérale et permanente de Vu l'arrêté n°2020/10$ du 25 mai 2020, portant délé
ignature à Monsieur Cédric SIRUGUE. Directeur général des services.
Vu l'arrêté du Maire n°2025/279 du ler août 202$, portant sur la fermeture provisoire du
terrain de sport de Danton.
arrêté n°2025/279 n°2025/295 du 13 août 202$. portant prolongation de “arrêté du Mair
er août 202$ relatif à la fermeture provisoire du terrain de sport de Danton.
Considérant qu'il appartient au Maire de conserver et d'administrer les propriétés de la
Commune et de faire. en conséquence, tout acte conservatoire de ses droits.
Considérant les constations des services municipaux sur la structure du terrain de sport de
Danton. sis 145$ Grande Rue.
Considérant que l'équipement présente un risque pour la sécurité des personnes le fréquentant
pour les activités sportives.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre. la sûreté. la sécurité et la salubrité
publiques dans sa Commune.
ARR
ARTICI
Le ter inde Rue. sera fermé du lundi Ler septembre 202 n de sport de Danton. sis 145 G
mercredi 17 septembre 202
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250828-2025-312-AR
EE LL ÉTÉ EERS ARTICLE 2.
Toute infraction au présent arrété est passible de sanction prévue par le Code pénal.
ARTICLE 3.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Sèvres.
Madame le Commissaire de Police.
Sont chargés. chacun en ce qui les concerne, d'assurer Fexécution du présent arrêté
Fait à Sèvres. le 28 août 2025.
NB : Conformément aux articles RA421-L et RAZES du code de la justice administrative. le présent acte est susceptible de
taire objet d'un recours comentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa noitication/publicanen. Un recours gracieux et également possible auprès de l'amerite signataire de l'acte Cette démarche prolonge le délar du recours conte alerrs étre as les deux mois suivant la répunse au a qui ch
recours gracieux, L'abrence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux
Lation.
Le Difecreur général des services
‘Accusé de réception en préfecture (092-219200722-20250828-2025-312-AR
man evo remet 2 9 AOÛT 2075 Due de tÉianeman. AREAS Date de réception préfecture : 29/08/2025