Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 295 du 13 08 2025
Arrêté - n2025 312 du 29 08 2025
Arrêté - n2025 279 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 128 du 17 04 2025
Déliberation - decision n2025 004 du 06 02 2025
Déliberation - decision n2025 020 du 04 07 2025
Arrêté - n2025 429 du 26 11 2025
Arrêté - n2025 252 du 11 07 2025
Arrêté - n2025 438 du 03 12 2025
Déliberation - decision n2025 031 du 18 12 2025
Arrêté - n2025 456 du 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 456 du 17 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/456 : Portant sur la fermeture prov
Danton.
re du terrain de sport de
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2.
Vu l'article R610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du Maire n°2020-106 du 25 mai 2020 donnant délégation générale et permanente de
signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des Services,
Considérant qu'il appartient au Maire de conserver et d'administrer les propriétés de la
Commune et de faire. en conséquence. tout acte conservatoire de ses droits.
Considérant les constations des services municipaux sur la structure du terrain de sport de
Danton, sis 145 Grande Rue.
Considérant que l'équipement présente un risque pour la sécurité des personnes le fréquentant pour les activités sportives,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques dans sa Commune,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le terrain de sport de Danton. sis 145 Grande Rue, sera fermé du jeudi TS décembre 2025 au
dimanche 11 janvier 2026.
ARTICLE 2
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue par le Code pénal.
anse 19 7 DEC. 206 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20251217-2025-456-AR Date de téletransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ARTICLE 3.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Sèvres.
Madame le Commissaire de Police.
Sont chargés. chacun en ce qui les concerne. d'assurer exécution du présent arrêté
Fait à Sevres, le 17 décembre 2025.
é justice ccministratite, le prétent acte eat vesceptibie de NB: Confornéntent at ati les RATE PEER ATES du coude de !
L'objer d'un secours coateniiens devant de tribunal adninistrarit dé CERGY-PONTOISE, dans ont delar de deux mois à
cnnpier de sa ni ationgublicution. On decor gracieus est également possible a prés de Camntorié dienetiir
k Cette démarche pr Giui du secours comwaticux qui doitalors étre ntrodint dans les deu mois vuivant Ra réponse art
séccers gracienx L'ébsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux
Co 17020 Accusé de réception en prefec:
092-2192007. 51217.
Date de téletransmission 17:12:20
Date de réception préfecture : 17:12:2025