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Arrêté - 27259ea8e2dbd76432d8a639609557ed
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Caussols.
Lien du pdf (Arrêté - 27259ea8e2dbd76432d8a639609557ed)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Document de synthèse : pour toute précision, se référer à l’arrêté DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2025-101 opposable
Direction départementale des territoires et de la mer – SEAFEN ddtm-dfci@alpes-maritimes.gouv.fr CADAM - 147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Mai 2025
FICHE SYNTHETIQUE
Brûlage à l’air libre des végétaux
Arrêté préfectoral 2025-101 – article 4
Végétaux coupés Végétaux sur pied
Uniquement par brûlages
dirigés, réglementés et mis
en œuvre par les services de
défense des forêts contre
l’incendie (DFCI) Autorisé uniquement sur
justificatifs prouvant
l’infestation des végétaux
-
En période de vigilance
renforcée *, uniquement
si risque météo "vert"
* : Période de vigilance renforcée : du 1er juin au 30 septembre de chaque année.
Des périodes supplémentaires peuvent être édictées par arrêté préfectoral
Végétaux non infestés Végétaux infestés
Autorisé hors période
de vigilance renforcée *
et hors épisode de
pollution de l’air
Conditions d’autorisation cumulatives :
- biodéchets ** interdits
- végétaux secs issus des obligations légales de débroussaillement - ou végétaux secs issus des exploitations forestières
- ou végétaux secs et ligneux d’origine agricole
- inaccessibilité du terrain ou bien lieu de traitement à plus de 15km par la route
- pour les communes dans le périmètre du plan de protection
de l’atmosphère : interdit en zones U et RNU
(sauf si inaccessibilité du terrain ou bien lieu de traitement à plus de 15 km)
- horaires autorisés : de 10h00 à 15h30
- respect strict des conditions techniques de sécurité
** : Biodéchets végétaux : déchets végétaux issus des parcs et jardins, notamment les résidus de tonte ou d’entretien de jardin,
et les déchets alimentaires végétaux
Parcs et jardins : espaces végétalisés et complantés, clos ou pas, d’une superficie inférieure à 0,5 hectares et situés à plus de 200 m d’une zone à risque élevé d’incendie de forêt
Publié le : 16/05/2025 09:43 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/30139