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Compte-Rendu - 20 octobre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Réunion du 20 octobre 2024 à 20 heures
Convocation en date du 11 octobre 2024.
Sont présents : M. BÉCARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, Mme FORT Agnès, M. FAUQUÉ Olivier, Mme GAYRIN Laure, Mme LABORDE Charlène, M. PAGES Lilian, M. ROUSSEAU Philippe.
Absent excusé : aucun
Mme CAMICAS Anne-Marie est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 25 août 2024 est lu et approuvé par le Conseil Municipal, il est signé par le Maire et la secrétaire de séance.
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN
Dans le cadre de l’embellissement du village, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur des parcelles :
PARCELLES SURFACES (ha)
A 553 0, 17 76
A 777 0, 66 07
A 775 0, 23 09
A 773 0, 02 19
TOTAL 1, 09 11
appartenant au Groupement Forestier des Pyrénées, domicilié lieu-dit « La Cellulose d’Aquitaine » 31800 SAINT -GAUDENS
L’acquisition se ferait pour un montant de 5 037,00 €, répartie de la façon suivante :
Valeur du fond cédé : 1, 0911 ha x 2 750 €/ha = 3 001,00 €
Valeur des bois conservés sur pied (27 peupliers, 1 frêne et 33 chênes) = 2 036,00 € Soit un total de 5 037,00 €
Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Accepte l’acquisition des parcelles de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à établir et signer au nom de la commune tous les documents et actes nécessaires auprès d’un notaire,
- Dit que les crédits nécessaires à l’acquisition de ces parcelles sont inscrits au budget.
1/3 20/10/2024 RÉVISION LOYER BÂTIMENT ÉCOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de faire conformément au contrat de location, la révision du loyer du logement bâtiment école du locataire Monsieur Marc LEBETTRE.
Ce loyer peut être augmenté de 2,47 % selon l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2024. Le loyer actuel est de 475,14 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide une augmentation de 2,47 % et fixe le montant de ce loyer à 486,88 € au 1er décembre 2024.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante pour la participation des travaux de réfection du pont de Lelin.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap.) - Opération Montant Article - Opération Montant 2041512 (204) – Bâtiments et
installations
3 463,00 021-Virement de la section
de fonctionnement
3 463,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap.) - Opération Montant Article - Opération Montant 023-Virement à la section
d’investissement
3 463,00
615221 (011)-Bâtiments publics - 3 463,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.
PONT local de la chasse
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux de réfection du pont de Lelin VC5 sont terminés.
La dépense est de 155 745,84 € TTC. Les recettes (subventions + TVA) s’élèvent à 63 451,46 €.
Reste à charge: 92 294,38 €
Part de la Communauté de Communes Armagnac Adour : 72 683,53 €
Contribution de la commune : 19 610,85 €
Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours demandé par la CCAA, et sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer la convention avec la Communauté de Communes Armagnac Adour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
- D’accepter le paiement du fonds de concours d’un montant de 19 610,85 € - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours avec la Communauté de Communes Armagnac Adour.
2/3 20/10/2024 DÉPENSES
Nous avons un devis d’A6 Landes de 1 038,88 € TTC pour préparer l’ordinateur de la mairie à passer sur
Windows 13 ; à l’unanimité, nous retournons le devis signé.
Le chemin d’accès pour la PVR de «Duporté » est à arranger, pas de pente transversale et surtout
beaucoup de trous, à l’unanimité ; nous signons le devis de SARL Thomas d’un montant de 2 640 € TTC.
Nous avons reçu le devis de la SNB pour la réfection de la partie très endommagée du chemin des
Courrégeolles soit 14 000 € pour 365 mètres. A réfléchir, nous décidons de faire d’autres devis.
Protection sociale complémentaire des agents
M. le maire expose à l’assemblée qu’à compter du 01 janvier 2025, chaque employeur devra
obligatoirement participer au titre de la protection sociale complémentaire prévoyance maintien de
salaire, à tout agent de la fonction publique territoriale quel que soit son temps de travail, son statut
(contractuels ou titulaires)et la taille de sa collectivité et participer financièrement aux paiements des
cotisations de l’agent. Le maire propose la mise en œuvre de la participation au risque prévoyance des
agents de la commune au 01.01.2025, pour 7 €/ mois à proratiser aux heures effectuées dans la commune.
Les bénéficiaires : fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, agents non titulaires occupant un emploi
permanent, agents de droit privé.
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne un avis favorable pour la mise en place
de cette participation, dans l’attente de l’avis du comité social territorial du Centre de Gestion.
ONF
La vente de bois de la forêt communale de Lapujolle a rapporté 1 039 € en 2023 et 5 629 € en 2024. Nous devons toujours une facture de 991 € à l’ONF.
La réunion s’achève à 22 heures 30.
M. DUCOURNAU Marc Mme CAMICAS Anne-Marie
3/3 20/10/2024