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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2024 34 Vente broyeur à branches
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2024 34 Vente broyeur à branches)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le ER
ID : 031-200072643-20241125-DE202434-AU
CŒUT & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N° DE2024-34
DECISION
Vente d’un broyeur à branches
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur Coteaux du Comminges,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au conseil communautaire
la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 prise en application de cet
article et autorisant Mme la Présidente à décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4600€ ;
Considérant qu’une vente « au plus offrant » a été organisée au sein de la communauté de communes
au bénéfice de ses agents et de ses communes membres pour plusieurs matériels remisés ;
Considérant que le broyeur à branches avec attelage sur tracteur RABAUD, identifié sous le numéro
71865A, a été estimé à 3990€ ;
Considérant qu’il a fait l’objet d’une proposition d’achat par M. Patrick FASAN, agent de la communauté
de communes, au prix de 3000€ ;
DECIDE
Article 1 : De céder le broyeur à branches susvisé à M. Patrick FASAN au prix de 3000€ ;
Article 2 : De signer tout document nécessaire à cette vente.
Article 3 : la Présidente et le comptable public sont chargés de l’exécution de la présente décision qui
sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à Saint-Gaudens, le ? 5 NOV. 202
La Présidente,
Magali GASTO OUSTRIC