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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2023 06 Vente Camion Mercedes
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2023 06 Vente Camion Mercedes)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
punié le ET ID : 031-200072643-20230206-202306-AU
CŒUT & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N° 2023-06
DECISION
Vente d’un camion MERCEDES AXOR
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur Coteaux du Comminges,
Vu l'article L 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au conseil
communautaire la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 prise en application de
cet article et autorisant Mme la Présidente à décider de l’aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu’à 4600€ ;
Considérant la proposition d’achat d’un camion MERCEDES AXOR immatriculé FE-350-WD, par
la société BVBA DIESEL BERNARD dont le siège social se situe à Kortrijkstraat 266 — 8560
WEVELGEM (N° immatriculation 2034697833) au prix de 4580;
DECIDE
DE CÉDER le camion MERCEDES AXOR à la société BVBA DIESEL BERNARD au prix de 4580€.
DE SIGNER tout document nécessaire à cette vente.
Fait à Saint-Gaudens, le f 6 FEV. 2073
La Présidente,