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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2022 06 Vente interface audio
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2022 06 Vente interface audio)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 031-200072643-20220704-DE202206-AU
CŒUT & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N° 2022-06
DECISION
Vente d’une interface audio
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur Coteaux du Comminges,
Vu l’article L 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au conseil
communautaire la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 prise en application de
‘cet article ;
Considérant la proposition d'achat d’une interface audio de la marque Focusrite Scarlett 2i6
1st gen par Madame Dominique LAYE, domiciliée 5 rue du commandant Bru 31 800 SAINT
GAUDENS au prix de 125€;
DECIDE
DE CÉDER l'interface audio précitée pour un montant de 125€.
DE SIGNER tout document nécessaire à cette vente.
Fait à Saint-Gaudens, le (4 JUIL. 2022
La Présidente,
Magali GASTO OUSTRIC
Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges : 4 rue de la République | BP 70205 | 31806 Saint-Gaudens
Cedex | tél. 05 61 89 21 42 | coeurcoteaux-comminges.fr