Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 91RAA18 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 70RAA18 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 48RAA17 02 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 24RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA18 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 69RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 62RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 63RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 63RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 69RAA17 01 DCL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 69RAA17 01 DCL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
BE
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
Finances
Locales
et
de
l’intercommunalité
_—.
4
;
0
5
DEC,
2017
Arrêté
rectificatif n°
2470/2017
du
‘
à
l'arrêté
préfectoral
n°
1847/2017
du
4
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Mirecourt
Dompaire
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
en
ses
articles
L.5211-17
et
suivants
et
notamment
l'article
L.5211-20
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
M.
Jean-
Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1847/2017
du
4
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Mirecourt
Dompaire
;
Vu
lParrêté
préfectoral
n°
2107/2017
du
17
octobre
portant
adhésion
des
communes
de
Hergugney
et Savigny
à la Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
à compter
du
1° janvier
2018
:
Vu
la
délibération
du
27
juin
2017
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Mirecourt
Dompaire
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
à
compter
du
1°
janvier
2018
;
Considérant
que
l’article
1%
des
statuts
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
n°
1847/2017
du
4
octobre
2017
comporte
une
erreur
matérielle,
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la préfecture,
Arrête
Article
1
—
Les
communes
de
Hergugney
et
Savigny
sont
retirées
de
l’article
1“
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Mirecourt
Dompaire,
la
communauté
de
communes
est
donc
composée
de
76
communes.
Article
2
- Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d’accueil
des
services
sur http://www. vosges. gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Article
3
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
la sous-préfète
de
Neufchâteau,
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
trésorier
de
la
communauté
de
communes,
le
président
de
la
communauté
de
communes
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges.
Epinal,
le
0
5
DEC.
2017
par
délégation,
r le
Préfet
et
_
Fous
_e-Rcrrére
par
suppléants
Le
SECHE rançois
ROSA
Délais
et
voies
de
recours
- La
présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication. B
5
DEC,
2017
Annexe
à l'arrêté préfectoral
rectificatif
n° 2470/2017
de ce
jour
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
MIRECOURT
DOMPAIRE
STATUTS
à compter
du
1‘
janvier
2018
Article
1°:
La
communauté
de
communes
de
Mirecourt
Dompaire
est
composée
des
76
communes
suivantes
: Ableuvenettes
(les),
Ahéville,
Ambacourt,
Avillers,
Avrainville,
Bainville-aux-Saules,
Battexey,
Baudricourt,
Bazegney,
Begnécourt,
Bettegney-Saint-Brice,
Bettoncourt,
Biécourt,
Blemerey,
Bocquegney,
Boulaincourt,
Bouxières-aux-Bois,
Bouxurulles,
Bouzemont,
Chauffecourt,
Chef-Haut,
Circourt,
Damas-et-Bettegney,
Derbamont,
Dombasle-en-Xaintois,
Dommartin-aux-Bois,
Dompaire,
Domvallier,
Evaux-et-
Ménil,
Frenelle-la-Grande,
Frenelle-la-Petite,
Gelvécourt-et-Adompt.,
Gircourt-lès-Viéville.
Gorhey,
Gugney-aux-Aulx,
Hagécourt,
Harol,
Hennecourt,
Hymont,
Jorxey,
Juvaincourt,
Légéville-et-Bonfays,
Madecourt,
Madegney,
Madonne-et-Lamerey,
Marainville-sur-Madon,
Maroncourt,
Mattaincourt,
Mazirot,
Mirecourt,
Oëlleville,
Pierrefitte,
Pont-sur-Madon.,
Poussay,
Puzieux,
Racécourt,
Ramecourt,
Rancourt,
Rapey,
Regney,
Remicourt,
Repel,
Rouvres-en-Xaintois,
Saint-Prancher,
Saint-Vallier,
Thiraucourt,
Totainville,
Valleroy-aux-
Saules,
Varmonzey,
Vaubexy,
Velotte-et-Tatignécourt,
Ville-sur-Illon,
Villers,
Vomécourt-
sur-Madon,
Vroville,
Xaronval.
Article
2
:
Le
siège
de
la
communauté
de
communes
de
Mirecourt
Dompaire
est
fixé
:
32,
rue
du
Général
Leclerc
à 88500
Mirecourt.
Article
3:
La
communauté
de
communes
est
administrée
par
un
conseil
communautaire
composé
de
104
délégués
titulaires
et
73
délégués
suppléants.
COMPETENCES
A)
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1°
Aménagement
de
l’espace
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
;schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale. 2°
Développement
économique
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
4251-17
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'office
de
tourisme.
3°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement. 4°
Aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et
3°
du
II
de
l’article
ler
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage.
5°
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
B)
COMPETENCES
OPTIONNELLES
1°
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie.
2°
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
d’intérêt
communautaire.
3°
Poltique
de
la ville
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
; animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
:
programmes
d’actions
définis
dans
le contrat
de
ville.
4°
Equipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d’équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
Construction,
entretien
et
fonctionnement,
équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire.
5°
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
6°
Assainissement
6.1.
Assainissement
collectif
Etude
d’un
schéma
directeur
et
établissement
du
zonage
d’assainissement
arrêté
pour
chaque
commune. Collecte,
transport
et
épuration
des
eaux
usées,
élimination
des
boues
produites,
contrôle
des
raccordements
aux
réseaux
publics
de
collecte.
6.2.
Assainissement
non
collectif
Contrôle
des
installations.
Travaux
de
réhabilitation
des
installations.
7°
Maisons
des
services
au
public
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations. C)
COMPETENCES
FACULTATIVES
1°
Education
artistique
et
culturelle
Contrat
territorial
d’éducation
artistique
et
culturelle
:
favoriser
l'émergence
et
coordonner
le
développement
d'animations
artistiques,
culturelles
et éducatives.
2°
Etablissement
et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
prévue
à
l’article
L.1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
3°
Service
des
écoles,
activités
périscolaires
et
extrascolaires
Pour
les écoles
reconnues
d’intérêt
communautaire
:
-
Gestion
et
mise
en
œuvre
des
projets
pédagogiques
(en
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire).
-
Gestion
et
mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires
(garderies,
affaires
culturelles
et
sportives).
- Gestion
et
mise
en
œuvre
des
activités
extrascolaires
: accueils
de
loisirs.
D)
DELEGATION
DE
COMPETENCES
Organisation
et
gestion
des
transports
scolaires
(de
second
rang)
des
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
par
convention
avec
l’autorité
organisatrice
de
transport. 2
Le
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
Finances
Locales
et
de
l’intercommunalité Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté n° 2477/2017 du
| à
DEC.
21
portant
adhésion
de
la
commune
de
Bayecourt
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Hadigny-les-Verrières
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.5211-18
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges
;
l'arrêté
préfectoral
n°
1056/2003
du
4 juillet
2003
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Hadigny-les-Verrières
;
la
délibération
du
27
octobre
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bayecourt
a
demandé
son
adhésion
au
Syndicat
intercommunal
scolaire
de
Hadigny-les-
Verrières
;
la
délibération
du
20
novembre
2017
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
scolaire
de
Hadigny-les-Verrières
a
accepté
l’adhésion
de
la
commune
de
Bayecourt
à compter
du
1°
septembre
2017
;
Vu
les
délibérations
émises
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
réunies ; Sur proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture,
Arrête
Article
1er—
Est
acceptée
l’adhésion
de
la
commune
de
Bayecourt
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Hadigny-les-Verrières
à compter
du
1°
septembre
2017.
Adresse
postale :
Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur http://www. vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Article
2
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
trésorier
du
syndicat,
le
président
du
syndicat,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture. Epinal,
le
J
3
DEC,
2017
Pour
le
Préfet
et ar
délégation,
la
Secrétaire
Générale,
Claire
WANDEROILD
Délais
et
voies
de
recours
- La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.