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Arrêté - Préfecture - Vosges - 70RAA18 01 DCL
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 70RAA18 01 DCL)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
4
EX
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
BUREAU
DES
ELECTIONS,
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Arrêté
n°
2077
/2018
portant
composition
de
la
commission
départementale
dénommée
commission
d'établissement
des
listes
électorales
en
vue
des
élections
des
membres
de
la
chambre
d'agriculture
du
31
janvier
2019
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
rural
et
de
la pêche
maritime
et notamment
les
articles
R
511-16,
R
511-28
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'agriculture
et de
l'alimentation
du
22
mai
2018
pris
en
application
de
l’article
R.511-44
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
convoquant
les
électeurs
pour
l'élection
des
membres
des
chambres
d'agriculture
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
27
juillet
2018
relative
aux
élections
des
membres
des
chambres
d’agriculture
(chambres
départementales,
chambres
interdépartementales,
chambre
de
région)
:
de
l’établissement
des
listes
électorales
au
vote
;
Vu
les propositions
formulées
et les
désignations
intervenues
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Arrête
Article
1”
-
La
commission
départementale
dénommée
«commission
d'établissement
des
listes
électorales
»
prévue
aux
articles
R
511-16
et
R
511-28
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
placée
sous
la présidence
de
Monsieur
le Préfet
des
Vosges
ou
de
son
représentant
est
composée
comme
suit :
Membres
avec
voix
délibérative :
° M.
Claude
WILMES,
chef
du
service
de
l’économie
agricole
et
forestière,
représentant
le
directeur
départemental
des
territoires,
° M.
Gérard
MARULIER,
maire
de
HAROL,
désigné
par
le
conseil
départemental
des
Vosges,
+
M.
Didier
LEDUC,
directeur
action
sociale
et
relation
clients,
représentant
la
caisse
de
mutualité
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03 29
69
88
88 — Télécopie:
03
29
82
42
15
Retrouvez
les horaires
et les modalités
d’accueil
des
services
sur http://www.vosges.souv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 sociale
agricole
de
Lorraine.
Membres
avec
voix
consultative
- pour
l'établissement
des
listes
électorales
des
électeurs
individuels
:
Au
titre
des
organisations
d'exploitants
agricoles
à vocation
générale
habilitées
dans
le département:
+
M.
Michel
PIERSON,
représentant
la
FDSEA,
+
M.
Vincent
CLAUDE,
représentant
les
Jeunes
Agriculteurs
des
Vosges,
+
Mme
Sophie
PLYANT,
représentant
la Confédération
Paysanne
des
Vosges,
+
M.
Denis
LAURENT,
représentant
la
Coordination
rurale
des
Vosges,
suppléé
par
M.
Dominique
HUMBERT
Au
titre
des
organisations
syndicales
de
salariés
reconnues
représentatives :
+
M.
Hervé
GRANGER,
représentant
le
syndicat
CGT,
°
M.
Laurent
BISTER,
représentant
le
syndicat
CFTC,
+
M.
André
LASSAUSSE,
représentant
le syndicat
CFDT,
+
M.
Christian
LENEUTRE,
représentant
le
syndicat
FO.
Au
titre
des
propriétaires
et usufruitiers :
+
M.
Robert
CHOUX
- pour
l'établissement
des
listes
électorales
des
groupements
:
+
M.
Bernard
SION,
au
titre
de
la fédération
départementale
des
CUMA,
°
M.
Yohann
BARBE,
au
titre
de
l'Union
des
Producteurs
Laitiers
des
Vosges,
e
M.
Guillaume
REMY,
au
titre
de
Terre
d’Horizon,
+
M.
Daniel
GREMILLET,
président
de
la coopérative
"Fromagère
de
l'Ermitage".
La
commission
peut
entendre
toute
personne
dont
l'audition
lui paraît
nécessaire.
Article
2
-
Le
siège
de
la
commission
est
fixé
à
la
préfecture
des
Vosges,
direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité,
bureau
des
élections,
de
l'Administration
générale
et
de
la
réglementation. Article
3
-
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
la
chambre
d'agriculture
sous
la
responsabilité
du
président
de
la commission.
Article
4
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Vosges.
Epinal,
le
À
SEP.
1018
Pie
RY
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
CELLULE JURIDIQUE
MISSION CONTENTIEUX
ARRETÉ PREFECTORAL N° 383/18
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme GIURICI,
directeur interdépartemental des routes – Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure civile ;
VU le code civil ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret N° 2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 VU l'arrêté du 24 juillet 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, nommant Monsieur Jérôme GIURICI directeur interdépartemental des routes – Est à compter du 1er septembre 2014 ;
VU l’arrêté SGARE n° 2018-433 du 28 août 2018 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
VU les arrêtés préfectoraux pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16 octobre 1979 relative à l'occupation du domaine public routier national ;
CONSIDERANT qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la circulation sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
CONSIDERANT qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la conservation du domaine public routier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
CONSIDERANT qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de gestion du domaine public routier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
CONSIDERANT qu’il importe d’organiser la représentation de l’Etat devant les juridictions dans le cadre des attributions dévolues aux directions interdépartementales des routes ;
CONSIDERANT que les modalités de représentation devant les juridictions doivent faire l’objet d’une habilitation administrative ;
CONSIDERANT que la gestion des procédures d’urgence devant les juridictions administratives impose la mise en place d’une délégation de plaidoirie et de réponse immédiate en matière de moyens nouveaux ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : En ce qui concerne le département des Vosges, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes – Est, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les décisions suivantes :
Code Nature des délégations Textes de référence
A - Police de la circulation
Mesures d'ordre général
A.1 Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de tra- vaux routiers.
Art. R 411-5 et R 411-9 du CDR
A.2 Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux).
A.3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération.
Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en
agglomération.
Art. L 113-2 du code de la voirie routière
Circulation sur les autoroutes
A.4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDR
2 A.5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur au- toroute.
Art. R 421-2 du CDR
A.6 Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'auto- risation, aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concé-
dées, voies express et routes à accès réglementé, à certains maté-
riels et au personnel de la DIR-Est, d'autres services publics ou des
entreprises privée
Art. R 432-7 du CDR
Signalisation
A.7 Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhi- cules est organisé par des feux de signalisation lumineux ou par
une signalisation spécifique.
Art. R 411-7 du CDR
A.8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les asso- ciations et organisme sans but lucratif.
Art. R 418-3 du CDR
A.9 Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de service.
Art. R 418-5 du CDR
Mesures portant sur les routes classées
à grande circulation
A.10 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation.
Art. R 411-4 du CDR
A.11 Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'ar- ticle R 411-8 du code de la route lorsqu'ils intéressent une route
classée à grande circulation.
Art. R 411-8 du CDR
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution
A.12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler malgré une barrière
de dégel.
Art. R 411-20 du CDR
A.13 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR
B - Police de la conservation du domaine public
et répression de la publicité
B.1 Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser procès verbal pour relever certaines infractions à la police de
conservation du domaine public routier et certaines contraven-
tions au code de la route.
Art. L 116-1 et s. du code voirie routière, et
L.130-4 code route.
Arrêté du 15/02/1963
B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
3 C - Gestion du domaine public routier national
C.1 Permissions de voirie. Code du domaine de l’État - Article R53
C.2 Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
Code de la voirie routière – Articles L113.2
à L113.7 et R113.2 à R113.11, Circ. N° 80
du 24/12/66 , Circ. N° 69-11 du 21/01/69
Circ. N° 51 du 09/10/68
C.3 Pour les autorisations concernant l’implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d’accès aux distributeurs sur le
domaine public et sur terrain privé.
Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N° 45 du
27/03/58 , Circ. interministérielle N° 71-79
du 26/07/71 et N° 71-85 du 26/08/71 , Circ.
TP N° 62 du 06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 -
N° 66 du 24/08/60 - N° 60 du 27/06/61 ,
Circ. N° 69-113 du 06/11/69, Circ. N°5 du
12/01/55, Circ. N°86 du 12/12/60
C.4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d’emprunt ou de traversées à niveau des routes nationales par des voies
ferrées industrielles.
Circ. N° 50 du 09/10/68
C.5 Dérogations interdisant la pose, à l’intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou souterraines
longitudinales
.
Code de la voirie routière – Article R122.5
C.6 Approbation d’opérations domaniales. Arrêté du 04/08/48 et Arrêté du 23/12/70
C.7 Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales.
Code de la voirie routière – Articles L112.1
à L 112.7 et R112.1 à R112.3
C.8 Conventions relatives à la traversée du domaine public autorou- tier non concédé par une ligne électrique aérienne.
Décret N°56.1425 du 27/12/56 , Circ.
N°81-13 du 20/02/81
C.9 Convention de concession des aires de services. Circ. N°78-108 du 23/08/78 , Circ. N°91- 01 du 21/01/91 , Circ. N°2001-17 du
05/03/01
C.10 Convention d'entretien et d'exploitation entre l’État et un tiers.
C.11 Avis sur autorisation de circulation pour les transports exception- nels et pour les ensembles de véhicules comportant plus d'une re-
morque.
Art.8 arr. 4 mai 2006
C.12 Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public routier, des dommages
de travaux public, des défauts d'entretien et des accidents de la
circulation.
Article 2044 et suivants du code civil
C.13 Autorisation d'entreprendre les travaux. arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16 octobre
1979 relative à l'occupation du domaine
public routier national
D – Représentation devant les juridictions
4 D.1 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l’État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives sous réserve des obligations de
représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés aux
mesures d’expertise.
Code de justice administrative, code de
procédure civile et code de procédure pé-
nale
D.2 Réplique immédiate en cas d’apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l’occasion des procédures d’urgence
devant les tribunaux administratifs.
Code de justice administrative, code de
procédure civile et code de procédure pé-
nale
D.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques, cartographiques, photographiques, etc., nécessaires à
la préservation des intérêts défendus par l’État et toutes
productions avant clôture d’instruction.
Code de justice administrative, code de
procédure civile et code de procédure pé-
nale
D4 Mémoires en défense de l’État, présentation d’observations orales et signature des protocoles de règlement amiable dans le
cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes,
conventions et marchés publics placés sous la responsabilité de la
DIR-Est
Code de justice administrative
Art.2044 et s. du Code civil
Article 2 : En application des dispositions de l’article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes-Est, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence qui lui a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
A EPINAL, le 05 septembre 2018
Le Préfet,
SIGNÉ
Pierre ORY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
5 EX
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des élections,
de l’administration
générale
et
de la réglementation
Arrêté
n°
2081/2018
portant
habilitation
dans
le domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
et
R 2223-56 ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de préfet
des
Vosges
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1046/2012
du
22
mai
2012
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
la
SARL
PIERSON
Père
et
Fils
située
21
Grande
Rue
-
88700
SAINT-
PIERREMONT
;
Vu
le
dossier
présenté
par
M.
Cyril
PIERSON,
gérant
de
la
SARL
PIERSON
Père
et
Fils,
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'habilitation
pour
exercer
certaines
activités
dans
le
domaine
funéraire ;
CONSIDERANT
que
les
conditions
requises
sont
réunies
conformément
au
titre
II,
chapitre
III,
section
2, paragraphe
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Arrête
Article
1er
—
La
SARL
PIERSON
Père
et
Fils,
située
21
Grande
Rue
-
88700
SAINT-
PIERREMONT
représentée
par
son
gérant,
M.
Cyril
PIERSON,
est habilitée
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
à exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
français
les
activités
funéraires
suivantes
:
- Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
Article
2 — Le
numéro
de
l’habilitation
est 2018-88-85.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88 — Télécopic:
03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et les modalités
d’accueil
des
services
sur http:/Anww.vosges.gouv.fr
ou sur notre
serveur vocal
: 03
29 69
88
89 Article
3
— Tout
changement
susceptible
de
modifier
la présente
habilitation
doit
être
déclaré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Préfet
du
département
concerné.
Article
4
—
L'habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire,
au
maire
de
Saint-Pierremont
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Vosges.
Epinal, le
À
& SEP.
UE
de
la
Préfeëtyre
Julien
LE
GO+F.
Délais
et voies
de
recours
— La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.