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Déliberation - tampon tdt 2024 034
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024_034
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 AVRIL 2024
Date de la convocation : 12/04/2024 Date d’affichage : 12/04/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Patricia RENAULT,Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD
Secrétaire de séance : Mme Christine LEROY
15 - OBJET : SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2024 - ECOLE DE MUSIQUE BOIS-GUILLAUME, BIHOREL ET ISNEAUVILLE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 2024 - DECISION
Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de la Municipalité
2024_034
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations,
Vu l’article 1er du décret n° 2011-495 du 6 juin 2001,
Vu la demande de subvention présentée par l’école de musique de Bois-Guillaume – Bihorel – Isneauville pour l’année 2024, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024_034
Vu la délibération n° 2024_017 du Conseil municipal du 15/02/2024 attribuant une avance de subvention au motif d’assurer la continuité budgétaire du demandeur,
Vu l’avis favorable de la commission d’attribution des subventions,
Considérant :
- le montant de la subvention sollicitée ;
- le dépassement du seuil de subventionnement nécessitant l’obligation de signer une convention ; - l’intérêt communal certain que présente l’objet statutaire de l’association, par son rôle éducatif, social et culturel ;
- la pluralité des enseignements délivrés, l’audience de l’association auprès des publics Bois-Guillaumais, la diversité des publics bénéficiaires des activités de l’association et l’implication de l’école de musique Bois- Guillaume – Bihorel – Isneauville dans la vie associative de la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 226 868 € à l’association gestionnaire de l’école de musique de Bois-Guillaume – Bihorel – Isneauville au titre de l’année 2024, sous réserve de la signature par l’association de la convention prévue au titre du décret n° 2011-495,
AUTORISE le Maire, ou le 8ème Adjoint au Maire chargé de la Culture, à signer la convention ci-annexée,
AUTORISE le Maire à verser la subvention ainsi attribuée déduction faite de l’avance partielle formalisée par convention annexée à la délibération n° 2024_017 du 15/02/2024,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr