Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELEGA422 480 18 08 2022
Déliberation - DELEGA422 420 du 07 07 2022
Déliberation - DELEGA422 482 24 08 2022
Déliberation - DELEGA422 454 29 07 2022
Déliberation - DELEGA422 413 du 04 07 2022
Déliberation - DELEGA422 424 DU 08.07.2022
Déliberation - DELEGA422 640 641 642 du 31.10.2022
Déliberation - DELEGA422 679 680 682 du 17.11.2022
Déliberation - DELEGA422 456 457 459 a 462 01 08 2022
Déliberation - DELEGA422 422 du 07 07 2022
Déliberation - DELEGA422 453 455 458 463 02 08 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 453 455 458 463 02 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
se.
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
SOCIETE
« BALESSANE
(LABEL
NEVRALZYK)
»
DELEG.A4-22/
L 53
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du Conseil
municipal
du 28 mai
2020
modifiée
par délibération
du 30 juin 2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
de
programmer
au
Pôle
Musical
d’Orgemont
le groupe
Lossa2squa,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
Les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DÉCIDE ARTICLE 1
: Le
contrat
de
cession
entre
la société
Balessane
(Label
Nevralzyk)
située
— 41,
rue
Cronstadt
- 75015
— Paris,
et la Ville
d’Épinay-sur-Seine,
est approuvé.
ARTICLE
2 :
Le
contrat
est conclu
pour
le
19
novembre
2022.
ARTICLE
3
:Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à 3165,00
€
TTC
(trois
mille
cent
soixante-cinq
euros
toutes
taxes
comprises)
et
est
prévu
au
budget
communal.
Le
paiement
sera
effectué
en
deux
fois
:1582,50
€ à
la
signature
du contrat,
et
le
solde
de
1582,50
€
après
service
fait.
ARTICLE
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
société
Balessane
(Label
Nevralzyk).
Fait
à Épinay-sur-Seine,
Hôtel
de
Ville
-
1-3,
rue
Quétigny
-
93
806
Epinay-sur-Seine
cedex
—
Téléphone:
0149719999
-
Télécopieur
:
0149719988
Site
internet:
www.epinay-sur-seine.fr mena
g
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
AVEC
URBANIZE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
PANNEAUX
IMPRIMES
DELEG.A4/22-/55 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
fourniture
et
livraison
de
panneaux
imprimés
au
bâtiment
administratif
situé
25,
rue
de
Paris
à Epinay-sur-Seine.
Article
2
:Le
contrat
entre
URBANIZE
39,
rue
Dupleix
—
75015
PARIS
et
la
Ville
d’Epinay-
sur-Seine,
est
approuvé.
Article
3
: Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
de
sa date
de notification.
Article
4
: Le
montant
de
15
996.00€
HT
soit
19
195.20€
TTC
est prévu
au
budget
communal.
Article
5
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à URBANTIZE.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
2 AOUT 2022
Publié
fe:
C2]
os
Q
h
M
A
40
À
À
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
#04. EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
C.ER.P.E.
DELEG.A4-22/4 5 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1:
La
présente
convention
a
pour
objet
une
formation
intitulée
«
Formation
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
en
alternance
avec
Maintien
dans
l’emploi
»
et
concerne
Mme
Céline
BERTEN.
Article
2
: La
convention
entre
la
C.E.R.P.E
domicilié
au
52,
rue
Charles
Tillon
—
93300
AUBERVILLIERS
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait
été
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à
16
620,00
€.
Article
$
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
CERPE.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
|
0 2
AOUT
2022
|
)
|
A
Publié fe:
02/08
| ADR
Q
/
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr essences
j
re
SE
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
ENFANTS
DU
JEU
DELEG.A4-22/
LG 3
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de
proposer
une
prestation
d’animation
et
de
jeux
pour
enfants
dans
le
cadre
des
« Rendez-vous
des
Berges
»,
DECIDE ARTICLE
1
:La
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
l’association
Les
Enfants
du
Jeu,
domiciliée
31,
allée
Antoine
de
Saint-Exupéry
- 93200
SAINT-DENIS
-
est
approuvée.
ARTICLE
2
:La
convention
est
conclue
pour
les
dimanches
7,
14,
21
et
28
août
ainsi
que
pour
les
dimanches
4,
11,
18
et
25
septembre
2022.
ARTICLE
3
:Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à 4
881€
nets
de
taxes
(quatre
mille
huit
cent
quatre-vingt-un
euros)
et
est
prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
Les
Enfants
du
Jeu.
Fait à Epinay-sur-Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr