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Déliberation - DELEGA422 424 DU 08.07.2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 424 DU 08.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D
SNS
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
LA
COMPAGNIE
DU
MYSTERE
BOUFFE
POUR
LE
8 JUILLET
2022
DELEG.A4-22/ /j.? 4 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties, DECIDE Article
1
: La
convention
a
pour
objet
la
mise
en
place
d’un
atelier
« crayeurs
de
rue
»
à
l’occasion
de
la
fête
de
quartier
de
la Maison
du
Centre
—
MC?
qui
se
déroule
le
vendredi
8
juillet
2022
sur
la Place
René
Clair
à Epinay-sur-Seine.
Article
2
: La
convention
entre
l’ Association
LA
COMPAGNIE
DU
MYSTÈRE
BOUFFE
—
23
rue
André
Joineau
—
93310
Le
Pré
Saint-Gervais,
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est
approuvé. Article
3
: La
convention
est
conclue
pour
la
prestation
de
2
artistes
« crayeurs
de
rue
»
le
vendredi
8
juillet
2022
après-midi,
à
condition
qu’il
ait
été
préalablement
notifié
au
prestataire. Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
844,00
€
TTC
(huit
cent
quarante-quatre
euros)
conformément
au
devis
D22026
joint
et est prévu
au
budget
communal.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l’association
LA
COMPAGNIE
DU
MYSTERE
BOUFFE.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Le
j 8 mn. 20
Par absence
ou par empêchement
Pour
le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
A0
7.
{||
}
Samia
À
ZOUZ
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr