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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 679 680 682 du 17.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
É
is
js
1
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DU
MARCHE
D’ELAGAGE,
ESSOUCHAGE
ET
ABATTAGE
DES
ARBRES
DELEG.A4-22/. Es) Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
l’article
R.
2123-1,
1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le marché
d’élagage,
essouchage
et abattages
des
arbres
référencé
220021,
Considérant
l’avis
d’appel
à
la
concurrence
publié
le
16
septembre
2022
dans
le
Journal
d’ Annonces
Légales
« Les
Echos
» et sur la plateforme
Maximilien,
Considérant
la proposition
de
la
Société
SAMU
SA
(Soins
des
Arbres
en
Milieu
Urbain)
46
rue
Albert
Sarrault
78000
VERSAILLES,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les obligations
réciproques
des parties.
DECIDE Article
1
: Le
marché
référencé
220021
conclu
entre
la Ville
d’Epinay-sur-Seine
et la société
SAMU
SA
est approuvé.
Article
2:
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il comprend
3 reconductions
tacites.
La
durée
totale
n’excèdera
pas
quatre
ans.
Article
3:
Le
marché
est
conclu
à
prix
unitaire
pour
un
montant
minimum
annuel
de
25
000
€
HT
et un
montant
maximum
annuel
de
60
000
€
HT.
La
dépense
est
prévue
au
budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
SAMU
SA.
Publié fe
17 Nov
2072
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr CS
S
Ro
PR
EPINAY-SUR-SEÉTINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
D'ASSISTANCE
À
MAÏITRISE
D'ŒUVRE
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
PARTIELLE
DU
BATIMENT
“A”
DES
LABORATOIRES
ECLAIR.
DELEG.A4/22-
68
©
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1 : Le
présent
contrat
a pour
objet
l’assistance
à maitrise
d’œuvre
concernant
le projet
de
réhabilitation
partielle
du
bâtiment
A des
Laboratoires
Eclair.
Article
2
: Le
contrat
avec
la
SARL
OREGON
—
73,
boulevard
de
Brandebourg
—
94200
Ivry-
sur-Seine
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est approuvé.
Article
3
: Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
de
sa date
de
notification.
Il est actif jusqu’à
la réception
de
l’ensemble
des
opérations
décrite
dans
l’objet
du contrat.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 38
200.00€
HT,
soit
45
840.00€
TTC
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à SARL
OREGON.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
1 7 NOV.
7027
>
VREAU
Publié le:
1 7
NOV.
2027
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: wuww.epinay-sur-seine.fr La PR
GR
tar
és
ke
_
A
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay
sur
Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
COLLEGE
JEAN
VIGO
D’EPINAY
SUR
SEINE
2022-2023
DELEG.A4-22/67 2; Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-27,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en application de l’article L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DÉCIDE Article
1 : La
présente
convention
a pour
objet
d’établir
un
partenariat
avec
le collège
Jean
Vigo
pour assurer l’animation
d’actions
socioéducatives
au foyer du collège par des agents
de la Direction
de
la Jeunesse
d’Epinay
sur
Seine.
Le
collège
mettra
à disposition
des équipes
de la Direction
Jeunesse
et de ses partenaires
le mobilier
et le matériel
adéquats
pour
assurer
l’animation
du
foyer.
Article
2
: La
convention
avec
le collège
Jean
Vigo,
2 rue
de Nancy
93800
Epinay-sur-Seine
et la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3
: La
convention
est conclue
à compter
de
sa date
de notification.
Article
4
: Cette
intervention
n’aura pas
d’incidence
financière.
Article
5
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saïnt-Denis,
publiée
et
notifiée
au
collège
Jean
Vigo.
7 NON. 2022
Fait
à Epinay
sur
Seine
Pubéee =
17 NOV. 2027
ii
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr