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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
# DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FORT DE FORT-MAHON-PLACE
MAHON
= plage
Table récapitulative
Séance du 20 février 2024
Légalement convoqué le 15 février 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le 20 février 2024 à dix-sept heures
trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Décision du Conseil Numéro Objet Municipal
2024/1 Adhésion au service « missions temporaires » du Centre de Gestion [15 voix pour - adoptée à
de la Fonction de la fonction publique territoriale de la Somme l'unanimité
2024/2 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents D vor Pour *AdOPLES.© l'unanimité
2024/3 Désignation d'un référent déontologue des élus locaux 5 voix Pour nAcopiee l'unanimité
Budget Commune et Assainissement : ouverture de crédits avant [15 voix pour - adoptée à 2024/4 , nn eee
le vote du budget l'unanimité Demande de subventions pour aide à l'aménagement des . Lo , ne A 15 voix pour - adoptée à
2024/5 traverses d'agglomération sur les routes départementales « route |, ne l'unanimité
de Quend »
2024/6 Dénomination de l'Allée François-Xavier PODVIN ls vore Pour POP EE l'unanimité
2024/7 Proposition des Zones d'Accélération pour le développement de la |15 voix pour - adoptée à
production d'énergies renouvelables (ZAEnR) l'unanimité
2024/8 Demande de subvention pour la création d'un plateau sportif ODASLION [One reportée
2024/9 Décisions en matière de stationnement payant 15 Vox pour adoptée à l'unanimité
2024/10 Tarif des droits de place sur le marché délibération non votée: reportée
Fixation du tarif de redevance d'occupation temporaire du 15 voix vour - adoptée à
2024/1 domaine public en lien avec l'exécution de travaux (installation de P P
bennes) l'unanimité
La séance est levée le 20 février 2024 à 19h30.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil
Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021: toute
personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.