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Procès Verbal - PV CM2003
Procès Verbal - PV CM 2705
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2705)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 Mai 2024
Présents : Lydia CASTELLE, Brice DAVEZAC, Olivier COLIN, Jean-Luc
LARROUY, Jean-Claude MISTROT, Laurent SALLES, Patricia SUFFRAN,
David TAVASANI, Jean-Pierre VIALATTE.
Absent :
Excusé : Frédéric PONT, Didier FOCH.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du PV du Conseil municipal du 02 avril 2024.
. Désignation d’un secrétaire de séance.
. Délibération pour valider la prise de compétence communautaire Cagire Garonne Salat de l’activité thermale de Salies du Salat.
. Délibération pour l’attribution du fonds de concours en fonctionnement des espaces verts.
. Organisation du bureau de vote pour les élections européennes.
. Questions diverses.
Ouverture du conseil municipal à : 21 heures
Secrétaire : Lydia CASTELLE
Quorum : atteint
-----------------------------------------
. Approbation du PV du 02 avril 2024
Pour : 9 Contre : Abstention :
Délib 12-2024 - Prise de compétence communautaire de l’activité thermale de
Salies du Salat « études et travaux de création, y compris mise en œuvre des
travaux de forage et de raccordement en eau thermale »
Monsieur le Maire rappelle les réflexions engagées depuis quelques mois au sein des
instances communautaires dans l’objectif d’une redynamisation de l’activité thermale de
Salies-du-Salat, qui doit redevenir un moteur du développement économique et touristique de
l’ensemble du territoire.
il expose que le conseil communautaire du 11 avril 2024 a validé une prise de compétence qui
permette de construire concrètement ce projet, dans ses dimensions techniques, financières
et juridiques : « Etudes et travaux de création d'un nouvel établissement thermal à Salies du
Salat, y compris la mise en œuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale » Les communes sont amenées à délibérer pour confirmer cette prise de compétence
Suite au débat, le conseil municipal par 1 voix POUR et 8 ABSTENTIONS décide de s’abstenir sur la prise de compétence par la communauté de communes Cagire Garonne Salat et sur le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence.
Délib 13-2024 : Fonds de concours en fonctionnement des espaces verts.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire du 15 décembre 2022 avait validé le principe d’un mécanisme temporaire de solidarité, sous la forme d’un fonds de concours dégressif pour certaines communes ayant recours aux prestations en matière d’espaces verts, en fonction des heures réellement effectuées.
La participation sera au titre de 2023 de 1 627.50 €
Le conseil municipal à l’unanimité des présents
- ACCEPTE le fonds de concours en fonctionnement tel que présenté - NOTIFIE par délibération à la communauté de communes pour versement de la somme indiquée
Organisation du bureau de vote pour les élections européennes.
Présentation du planning pour la tenue du bureau de vote du 9 juin.
Questions diverses :
Rappel des travaux engagés pour 2024 :
Jardin du souvenir.
Achat terrain cimetière,
Soumis à l’approbation du conseil municipal :
achat et installation de « Gabions » pour sécuriser la salle des fêtes.
Achat de deux chariots pour le rangement des tables de la salle des fêtes.
Fin du Conseil municipal à : 22h35