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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 0701)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JANVIER 2025
Présents : CASTELLE Lydia, COLIN Olivier, FOCH Didier,
LARROUY Jean-Luc, MISTROT Jean-Claude, PONT Frédéric,
SUFFRAN Patricia, TAVASANI David, VIALATTE Jean-Pierre.
Excusés : DAVEZAC Brice, SALLES Laurent.
Absents :
ORDRE DU JOUR
. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2024.
. Désignation d’un secrétaire de séance.
. Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander les subventions à l’Etat dans le cadre
de la DETR et au Conseil départemental dans le cadre du contrat de territoire pour l’extension
du cimetière communal.
. Préparation du budget 2025.
. Questions diverses.
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Ouverture du Conseil municipal à : 21H00
Quorum : atteint
. Approbation du pv du conseil municipal du 9 décembre 2024.
Pour : 9 Contre : Abstention :
Désignation secrétaire de séance.
Lydia CASTELLE
Pour : 9 Contre : Abstention : . Délib 01-2025 : Demande de subvention DETR2025 et contrat de territoire auprès du
conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat d’un terrain pour l’extension du cimetière
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d’achat d’un terrain pour l’extension du cimetière. Il expose que ce projet, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif pour le bornage, l’étude hydrogéologique, l’acte notarial et l’achat du terrain à 34 220 € HT.
Monsieur le maire propose de demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2025 ainsi qu’auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne dans le cadre du contrat de territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve la réalisation du projet
- Valide le plan de financement prévisionnel se décomposant comme suit :
Etat (DETR) 30 % 10 266.00 €
Conseil Départemental 31 10 % 3 422.00 €
Auto-financement 60 % 20 532.00 €
Total 100 % 34 220.00 €
- Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
. Préparation du budget 2025
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il présentera lors de la prochaine réunion, le compte financier unique 2024 et le projet du budget 2025.
. Questions diverses
Monsieur le maire informe
- des dépenses engagées suite au sinistre de la salle du conseil, ainsi que celles pour l’électricité de la salle des fêtes.
- de la programmation de la dépose des décorations de noël.
Fin du Conseil municipal à : 22h30