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Déliberation - 2024.43 SDF champbertrand projet et subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.43 SDF champbertrand projet et subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
EN
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
Séance
du
9 juillet
2024
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
neuf
juillet
dix-huit
heures
,
N
_2024_43
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
Réhabilitation
salle
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
des
fêtes
de
Champ-
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
bertrand
: validation
maire.
du
projet
et
demande
Présents
:Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
de
subvention.
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUIL-
BERT,
Paul
VOUHÉ,
Isabelle
PIDOUX,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Fabienne
THORRÉE.
Excusés
avec
pouvoirs
:Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Lucy
MO-
REAU Excusée
sans
pouvoir
:
Thomas
BEVILLE,
Thierry
BOISSINOT,
Sandra
SAUVAGE,
Patrick
MOULINEAU,
Marine
SACRÉ,
Céline
PAILLAT. Secrétaire
de
séance
:
Virginie
MARTINS.
Date
de
convocation
: 04
juillet
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: .............
12
JL
RES
.
ge
Éxousées,
07
Date
d’affichage
: 10
juillet
2024
Pouvoir
1
VOATS
scene
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240709-2024-43-DE Date de lélétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024 N°43
: REHABILITATION
SALLE
DES
FETES
DE
CHAMPBERTRAND
: VALIDATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
CHARTIER
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
La
première
étape
du
remplacement
du
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
de
Champbertrand
par
un
système
plus
efficace
et
plus
écologique,
il est
nécessaire
de
poursuivre
la
réhabilitation
de
ce
bien
immobilier
qui
est
utilisé
régulièrement
par
les
associations
et
les
familles.
En
effet,
Les
ouvertures
actuelles
sont
vétustes,
le
sol
a
besoin
d’être
repris,
et
Les
murs
doivent
être
repeints.
Des
devis
ont
été
réalisés,
ils
se
décomposent
comme
suit
:
-__
Ouvertures
: 5
636.34€
HT
-__
Carrelage
: 12
537.50
€
HT
-__
Couverture
: 6345.90
€
HT
-__
Peinture
: 18079.81
€
HT
M.
CHARTIER
propose
qu’un
dossier
de
subvention
au
titre
du
PACT
soit
déposé
au-
près
de
l’Agglomération.
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représen-
tés,
valide
Le
projet
présenté
par
M.
CHARTIER
et
émet
un
favorable
à
La
demande
de
sub-
vention. IL charge
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
d'effectuer
les
démarches
en
ce
sens,
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance
Virginie
MARTINS
Le
Maire,
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
Maire,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réceplion en préfecture 079-217903517-20240709-2024-43-DE Date de télélransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024