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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 convention club plongee formation sauveteurs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 janvier 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D001_260124
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ET LE CLUB DE PLONGEE DE TROUVILLE-SUR-MER POUR LA MISE A DISPOSITION DE LEUR BATEAU ET EQUIPAGE DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES SAUVETEURS-SECOURISTES AQUATIQUES
Autorisation
Dans le cadre du programme communautaire de formation des sauveteurs- secouristes aquatiques en vue de la surveillance des plages et du sauvetage en mer du territoire de Cœur Côte Fleurie, la Communauté de Communes a sollicité le club de plongée de Trouville-sur-Mer pour une mise à disposition de leur bateau « le Viking II ». Page | 2
L’objet de la présente convention est de fixer les modalités de mise à disposition du bateau et de son équipage ainsi que des modalités financières.
Au cours de la session de formation, les stagiaires suivront huit heures de mises en situation pédagogiques, durant les mois de mai à juin, comme la nage en mer (palme, masque et tuba) et le sauvetage en mer nécessitant l’utilisation du bateau le « Viking II ».
La Communauté de Communes s’engage à verser annuellement un montant de 3 000 € sur production d’un état retraçant les huit heures d’utilisation du bateau pendant une durée de 5 ans renouvelable 1 fois pour la même durée.
Si la formation se déroule sur une durée de plus ou moins 8 heures, le montant versé au Club de plongée de Trouville-sur-Mer restera fixé à 3 000 €.
Si le bateau ne peut pas être mis à disposition pendant la période de formation des stagiaires, il ne sera pas procédé au versement annuel de la participation financière.
La convention prend effet à la date de sa signature.
La convention cessera de produire ses effets de plein droit à la date de prise en charge du dernier mandat relatif au versement de la mise à disposition du bateau « Viking II ».
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 5 janvier 2024, il est donc proposé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de la convention de mise à disposition du bateau « le Viking II » du club de plongée de Trouville-sur-Mer, dans le cadre de la formation des sauveteurs-secouristes aquatiques.
- habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de la convention de mise à disposition du bateau le
« Viking II » par le Club de plongée de Trouville-sur-Mer,
HABILITE son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président