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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 12 12 2024 ODJ complementaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE SUR LEMAN . — d a vile, achise pan nae Le Maire à, L'ensemble des membres du conseil municipal DIRECTION DES ASSEMBLEES Tél: 04 50 72 60 09 Mail : secretariatgeneral@ville-sciez.fr Affaire suivie par : Nos Réf : CD/SG Sciez, le 05 décembre 2024 Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous proposer un ordre du jour complémentaire à la réunion du Conseil Municipal se tiendra le : jeudi 12 décembre 2024 à 19h30 Mairie - Salle du conseil municipal L'Ordre du Jour complémentaire ainsi que le rapport de synthèse correspondant vous sont transmis par suite de la présente convocation. En cas d'absence, vous avez la possibilité de transmettre votre pouvoir dûment rempli au secrétariat général. Comptant sur votre présence. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Mairie 614, avenue de Sciez 74140 Sciez-sur-Léman Tél. 04 50 72 60 09 contact@ville-sciez.fr Ouverture au public Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Samedi de 9h à 12h 900 wille-scier.fr ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE , DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 Nomination du secrétaire de séance Approbation et signature du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024 1. Commande Publique 1.1. Attribution du contrat de concession valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le gymnase de la commune de Sciez en autoconsommation .2. Marché de travaux groupe scolaire des Crêts : avenants .3. Marché de prestation de service — assurance statutaire — avenant au contrat 4. Marché de prestation de service — assurance flotte automobile - attribution RS 2. Administration générale 2.1. Transfert à Thonon Agglo de la compétence construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun sur le département 2.2. Modification des statuts du SISAM et transfert de compétences « pause méridienne concernant uniquement l'animation et la surveillance des enfants », « actions d'informations et de prévention à destination des jeunes de 18 — 25 ans » domiciliés, scolarisés ou dont les parents sont domiciliés sur le territoire des communes membres et « gestion d'un équipement récréatif et sportif de Margencel, un Skate-park d’Anthy, un Skate-park situé à Sciez appartenant aux communes membres » 2.3. Convention de Coopération Décentralisée 2.4. Convention de transfert du musée de préhistoire 2.5. Musée de préhistoire : choix du mode de gestion 2.6. Musée de préhistoire : création d’une régie de recettes 2.7. Musée de préhistoire : validation des tarifs 3. Ressources Humaines 3.1. Création d'un Comité Social Territorial 4. Urbanisme & Foncier 4.1. Renonciation au droit de préemption — parcelle section BY18 4.2. Acquisition foncière, projet immobilier « HERA », route d'Excenevex : complément de la délibération 2024-07-06 5. Finances 5.1. Budget Annexe du Port de Plaisance : Décision Modificative n°1 5.2. Budget Principal : Décision Modificative n°2 Points non soumis à délibération : 6. Décisions du Maire 7. Questions diverses