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Compte-Rendu - CR du 01.02.2017
Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01.02.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Économie et finances,
Commune de MOYENNEVILLE
Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Mairie de MOYENNEVILLE, en séance ordinaire, le premier février deux mil dix sept à 19 h 45, sous la présidence de M. Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en date du 19 janvier 2017.
Etaient présents : MM. Gérard PARAISOT, Marcel CARPENTIER, Gérard ROGER, Eric DUFESTEL, Vincent DELECUSE, Laure DELIGNY, Claude EECKHOUT, Audrey DELMOTTE, Vanessa FREROT, Jean-Claude BARBIER et Véronique CAUCHON formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : MM. Sylvie DUFOSSE, ayant donné un pouvoir à Mme Véronique CAUCHON, François HEDOUIN ayant donné un pouvoir à M. Vincent DELECUSE et Bruno SUEUR ayant donné un pouvoir à M. Gérard PARAISOT.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude BARBIER.
1) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2016
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à apporter au compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2016.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer pour l’octroi de l’indemnité de conseil au profit de Monsieur Jean-Claude RONGIER, comptable des Finances Publiques chargé des fonctions de receveur de la Commune de MOYENNEVILLE, pour l'année 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur Jean-Claude RONGIER au taux de 30 % pour l'année 2016.
Délibération n° 2017/01
3) EMPRUNT - BRAS DE FAUCHAGE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser un emprunt à taux fixe pour le financement du bras de fauchage.
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de réaliser un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, comme suit :
PRET A TAUX FIXE : Montant : 15.000,00 € Durée : 7 ans
Taux trimestriel : 0,89 %
Commissions et frais de dossier : 150,00 €
et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de cet emprunt.
Délibération n° 2017/02
4) REFORME DU REGIME INDEMNITAIRE - MISE EN PLACE DU RIFSEEP A compter du 1er janvier 2017, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP :
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de
servir (CI).
Il a pour finalité de :
- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;
- donner une lisibilité et davantage de transparence ; - renforcer l’attractivité de la collectivité ;
- fidéliser les agents ;
- favoriser une équité de rémunération entre filières ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d’instaurer à compter du 1er janvier 2017 pour les agents relevant des cadres d’emploi des
adjoints administratifs territoriaux :
o une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
o un complément indemnitaire (CI)
- d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant, chapitre 012
Délibération n° 2017/03
5) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Monsieur le Maire demande aux responsables des diverses commissions de bien vouloir étudier les projets qui seront à inscrire au Budget Primitif 2017 pour le 13 mars prochain.
6) HORAIRES D'OUVERTURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une modification aux horaires d'ouverture au public du secrétariat de Mairie.
Après en avoir délibéré, il est décidé que les horaires seront les suivants :
lundi 16 heures à 19 heures
mardi 16 heures à 18 heures
mercredi 13 heures 30 à 18 heures
jeudi 16 heures à 18 heures
vendredi 8 heures à 12 heures
7) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire revient sur la demande de location de Monsieur FORESTIER Jean-Jacques concernant le terrain jouxtant le stade.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'établir une convention pour une vente d'herbe qui sera soumise à Monsieur FORESTIER.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de la Commune de LAUCOURT sollicitant un don pour les dommages causés suite à l'accident survenu sur sa commune en 2009. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d’octroyer un don à la Commune de LAUCOURT d'un montant de 357,00 €, somme qui sera prélevée à l'article 6713 du Budget 2017. Délibération n° 2017/04
Suite au courrier de Refuge d'OISEMONT en date du 10 janvier dernier, Monsieur le Maire propose de reconduire la convention pour 2017.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
La Région Hauts de France souhaite que l'opération "Som'Propre" soit étendue à l'échelle des Hauts de France, cette première édition d' "Hauts-de-France Propres" se déroulera les samedi 18 et dimanche 19 mars 2017.
Un courrier de la Communauté de Communes du Vimeu a été adressé aux jeunes de la Commune de MOYENNEVILLE âgés de 13 à 18 ans présentant le Centre Animation Jeunesse du Vimeu.
La Région Hauts-de-France va accueillir un CERT "CNI-Passeport" à ARRAS qui ouvrira le 13 mars prochain. Dès le 13 mars 2017, chaque usager va pouvoir effectuer une de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence. Les communes les proches dotées de ce dispositif sont ABBEVILLE et FRIVILLE-ESCARBOTIN.
La fermeture du Centre Médico Social de MOYENNEVILLE est prévue au 1er mai 2017. Les collectivités ont la possibilité de mettre à disposition des locaux pour tenir des permanences. La CCV, propriétaire des locaux à MOYENNEVILLE, est saisie pour le maintien de permanences sur le site du 20 La Place à MOYENNEVILLE. Afin d'assurer un bon fonctionnement de la Communauté de Communes du Vimeu, 13 commissions sont mises en place.
Monsieur Gérard PARAISOT, conseiller communautaire titulaire :
Commission n°3 : Urbanisme - Politique de l'Habitat
Commission n° 6 : Assainissement
Commission n° 13 : Hydraulique
Monsieur Gérard ROGER, conseiller communautaire suppléant :
Commission n° 2 : Actions sociales - Enfance et Jeunesse
Commission n° 9 : Voirie - Gestion des espaces verts
Monsieur le Maire informe que la Commune n'a aucune obligation quant au traitement ou la fourniture de raticide aux particuliers. Néanmoins la Commune va mettre à disposition à ses administrés une quantité limitée de produit raticide par foyer par an.
Monsieur le Maire fait part que les habitants de la Commune sont accès à la déchèterie de Feuquières- en-Vimeu. Ils pourront se procurer une carte d'accès directement à la déchèterie aux permanences prévues chaque vendredi de 9 h à 12 h du 03/02/2017 au 28/04/2017.
Madame CAUCHON demande si le tarif de location des barnums aux associations pourrait être revu, 2 fois gratuit et payant à partir de la 3ème location.
Monsieur ROGER a contacté plusieurs entreprises pour la mise en place d'un columbarium et d'un jardin du souvenir. Les devis seront étudiés par la commission.
Séance levée à 21 heures 30