Compte-Rendu - CR du 09.11.2017

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Compte-Rendu - CR du 09.11.2017 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.11.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, COMMUNE DE MOYENNEVILLE

Compte rendu de la séance du 09 novembre 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal déplacée dans les locaux périscolaires, en séance ordinaire, le jeudi 09 novembre 2017 à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en date du jeudi 02 novembre 2017.

Présents: Gérard PARAISOT, Marcel CARPENTIER, Gérard ROGER, Eric DUFESTEL, Vincent DELECUSE, Laure DELIGNY, Claude EECKHOUT, Vanessa FREROT, Jean-Claude BARBIER, Véronique L£C-U 4 ÿ

Représentés: Audrey DELMOTTE, Sylvie DUFOSSE, François HEDOUIN, Bruno SUEUR

Secrétaire de la séance: Laure DELIGNY

Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'il a souhaité déplacer la salle de conseil dans les locaux périscolaires durant les travaux d'aménagement de la Mairie. Vu ces circonstances exceptionnelles, Monsieur le Sous-Préfet a répondu favorablement à sa requête.

1) Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des remarques sont à apporter au compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2017.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

2) Installation de caméras de vidéo protection dans le cadre de la sécurisation de l'école

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en date du 28 septembre 2016, le Conseil Municipal avait sollicité une aide financière au titre du F1.P.D. (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance).

Par arrêté du 20 septembre 2017, le Préfet de la Somme attribue à la Commune de MOYENNEVILLE une subvention d'un montant 7.448,00 € pour l'installation de caméras de vidéo protection et d'interphone.

Le Conseil Municipal donne son accord pour engager ces travaux.

3) Changement d'affectation des immeubles bâtis sis : 22 La Place {locaux loués à la CCV) - 5, rue de la Place à Bienfay (Salle Communale) ( DE201737 - DE201738) Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Communauté de Communes du Vimeu a résilié le bail concernant l'immeuble sis 22 La Place à MOYENNEVILLE à la date 31 décembre 2017. Cet immeuble était loué exclusivement pour des bureaux. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de procéder au changement d'affectation de l'immeuble sis 22 La Place à MOYENNEVILLE (Somme), cadastré section AD n° 20,

- cette propriété bâtie sera affectée en totalité en local d'habitation.Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'immeuble sis 5, rue de la Place à Bienfay Commune de MOYENNEVILLE regroupe un local d'habitation d'une surface au sol de 72 m? pour lequel un bail est établi et une salle communale d'une surface au sol de 45 m2.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de procéder au changement d'affectation de la partie de l'immeuble sis 5, rue de la Place à Bienfay Commune de MOYENNEVILLE (Somme), cadastré section AH n° 63, concernant la salle communale de 45 m?,

- cette partie de propriété bâtie sera affectée en totalité en local technique.

4) Columbarium : tarifs concernant la vente des cases et la dispersion des cendres Le Conseil Municipal, lors du vote du Budget 2017, a décidé de doter le cimetière de MOYENNEVILLE d'un columbarium. Après étude des différentes propositions, le devis de l'entreprise SBT Columbariums a été retenu pour un montant de 7.290,88 € HT.

Il convient de définir les tarifs concernant la vente des cases ainsi que la dispersion des cendres au jardin du souvenir.

Après discussion, le Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

- vente d'une case : 700,00 €

- dispersion des cendres : 100,00 €

Le Conseil Municipal fixera les règles d'utilisation du columbarium et du jardin du souvenir ainsi que leurs tarifs dès l'aménagement de cet espace cinéraire.

5) Réforme du régime indemnitaire - Mise en place du RIFSEEP ( DE201734)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSÉEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;

VU les avis du Comité Technique en date du 2/10/2017 et du 08/11/2017 ; À compter du 1er décembre 2017, il est proposé à l'assemblée délibérante d'instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

— une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

— un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et

de la manière de servir (CI).

Il a pour finalité de :

- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes ;

- susciter l'engagement et valoriser l'expérience professionnelle des agents :- donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l'attractivité de la collectivité :

- fidéliser les agents ;

- favoriser une équité de rémunération entre filières ;

I. Bénéficiaires

— Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel

— Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Pour les agents contractuels, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonction afférent à leur emploi.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

ll. Détermination des groupes fonction et des montants plafond

L'article 84 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les organes délibérants puissent cumuler les enveloppes plafond de l'Etat IFSE et CI(A) et répartir ce cumul entre les deux parts IFSE et le CI(A).

Toutefois la part CI(A) doit rester inférieure à la part IFSE pour respecter l'esprit du texte.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

1) IFSE

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi

suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.

Il peut faire l'objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions ou, en l'absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent et notamment lapprofondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures; l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation; la gestion d'un événement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis.

2) Complément indemnitaire CI{A)

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi

suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le pourcentage du montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de

l'autorité territoriale.

Ce pourcentage est apprécié notamment à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon les critères fixés dans le formulaire de fiche d'entretien professionnel applicable dans la collectivité.CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS Montant annuel individuel Montant annuel Montant annuel Me Référence réglementaire : arrêté du 19 mars 2015 maximum légal pouvant être individuel IF$SE individuel CI maximum iné pris pour l'application du décret 2014-513 réparti entre l'IFSF et le CT maximum fixé par fixé par l'assemblée RIFS (Pour mémoire) l'assemblée délibérante délibérante l'asserr

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non!

Direction d'une structure / responsable 8 030 2 380 2380 198 Groupe 1 Lun ou plusieurs services / secrétaire de 19 860 10410 17 480 mairie

| Adjoint au responsable d’une structure / L 16015 7220 2185 2185 182 Groupe 2 expertise / pilotage ou coordination 18 200 9405

. Encadrement de proximité d'usagers / 2 14 650 6 670 1 995 1995 16€ Groupe 3 | assistant de direction 16 645 8 665

. nn are ee Montant annuel individuel Montant annuel Montant annuel Me CADRE D EMPLOIS! ES ADJOIN TS maximum légal pouvant être individuel IFSE individuel CI maximum iné cp. ADMINIS TRA TIES TERRI l ORIAUX réparti entre l'IFSE et le CI maximum fixé par fixé par l'assemblée RIF< Références réglementaires: arrêtés du 20 mai 2014 ei (Pour mémoire) l'assemblée délibérante délibérante lasser: du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret

2014-513

Non Logé logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non!

| Encadrement de proximité L 11 340 7 090 1260 1260 126 Groupe 1 d'usagers/secrétaire de mairie / assistant de 12 600 8350 direction /sujétions / qualifications

: D _ 10 800 6750 1200 1206 2C Groupe 2 | Exécution 12 000 7950

. ep un ue Montant annuel individuel Montant annuel Montant annuel Mc . CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS . maximum légal pouvant être individuel IFSE individuel CI maximum inc L CHNIQU ES OL AGE où DE MAITRISE réparti entre l'IFSE et k CI maximum fi fixé par l'assemblée RIF*

Référence réglememaire: arrêté du 28 avril 2015 {Pour mémoire) l'assemblée délibérante délibérante l'asserr pris pour l'application du décret

2014-513

Non Logé logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non 1

. Encadrement de proximité d'usagers/ _ 11 340 7 090 1260 1260 126 Groupe 1 sujétions / qualifications 12 600 8350

LL . 10 800 6750 1200 1200 20 Groupe 2 | Exécution 12 000 7950

, ne ie Montant annuel individuel Montant annuel Montant annuel Me . CADRE D EMPLOIS DES AC maximum légal pouvant être individuel IFSE individuel CI maximum inc lERRIT ORI AUX SPECIATI n réparti entre 1 et le CT maximum fixé par fixé par l'assemblée RIF' ue Di V IATERN S (Pour mémoire} l'assemblée délibérante délibérante l'asserr Référence réglementaire: ar du 20 mai 2014

pris pour l'application du décret

2014-513

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non!

. Encadrement de proximité d'usagers / ; : 11340 7 090 1 260 1260 126€

Groupe L | sujétions / quatifications 12 600 8350

: Feat _ 10 800 6750 1200 1 200 120 Groupe 2 | Exécution 12 000 7950NE. Périodicité du versement

1) IFSE

Mensuelle

2) CI

Mensuelle

IV. Modalités de retenue ou de suppression pour absence

En cas de congé de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.

Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail les primes sont maintenues intégralement ainsi qu'en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Après en avoir délibéré, te Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : — d'instaurer à compter du 1er novembre 2017 le RIFSEEP pour les agents

relevant des cadres d'emplois et dans les conditions fixées ci-dessus.

— d'inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l'exercice

courant, chapitre 012

Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même objet prises par délibérations antérieures instituées par l'assemblée délibérante.

6) Personnel à la cantine - fin d'un CDD

Tableau des effectifs du personnel administratif et technique ( DE201735) Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité de Madame Audrey MAISON prend fin au 22 décembre prochain (contrat d'une durée de 12 mois sur les 18 derniers mois). Pour continuer à maintenir le poste d'aide à la cantine, il y a lieu de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 3.5 / 35ème et continuer à employer Madame MAISON suivant un CDD établi en application des dispositions de l'article 3-3 4) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu ta loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

4. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :

EFFECTIF GRADE DUREE HEBDOMADAIRE 1 Rédacteur 35h00 2 Adjoint technique 35h00 1 Adjoint technique principal 2° ciasse 30h00 1 A.T.S.E.M. 30h00 1 Adjoint technique 22h30 Î Adjoint technique 3h30

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

7) Colis de fin d'année aux aînés : écriture budgétaire et distribution

Les recettes du C.C.A.S. s'amenuisent et le budget 2017 du CCAS ne permet pas de financer les colis de Noël aux aînés.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée que cette dépense soit faite sur le budget de la Commune. Le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire les crédits nécessaires.

La distribution des colis aura lieu les 15 et 16 décembre prochains.

8) Prime de fin d'année au personnel communal (DE201739)

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer, pour l'année 2017, des chèques cadeaux au personnel titulaire et non titulaire avec un maximum de 160,00 € / agent.

9) Informatique école

Monsieur le Maire présente une proposition pour un équipement informatique au sein de l'école : 6.044,00 € HT pour 6 PC - 150,00 € / PC pour la maintenance. Le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire au budget la somme 10.000 € et prendra sa décision au cours d'une prochaine réunion de conseil.

10) Ouverture de crédits (DE201736) - (DE201740)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6188 | Autres frais divers -7500.00

60623 | Alimentation 1500.00

63512| Taxes foncières 1000.00

6413 | Personnel non titulaire 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 | Installations générales, agencements -20000.00

21316 | Equipements du cimetière 300.00

2158 | Autres installat’, matériel et outillage 9700.00

2183 | Matériel de bureau et informatique 10000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6188 Autres frais divers -1043.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1043.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

11) Position du Conseil Municipal sur : cuve gaz, balai mécanique, tonne à lisier Concernant la cuve à gaz, il y a lieu de procéder à un dégazage.

Le Conseil Municipal donne son accord pour informer les administrés qui devront se faire connaître en Mairie et faire une proposition pour l'achat de la cuve, du balai et de la tonne. Un avis sera distribué ultérieurement.

12) Questions diverses

Monsieur le Maire précise que les Assurances Mutuelles de Picardie ont fait une proposition concernant les contrats d'assurance de la Commune. Les tarifs étant plus interressants, la Commune a résilié ses contrats auprès de la SMACL. La Commune bénéficiera alors d'une économie de 1.000 €.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Pôle Départemental PMI propose le service d'un camion destiné aux consultations de nourissons, camion qui pourrait stationner sur un parking à proximité d'une pièce faisant office de salle d'attente, le 2ème et 3ème lundi matin de chaque mois. || est possible de proposer le mercredi ou diriger cette demande vers la CCV ou attendre la fin des travaux Mairie. Madame DELIGNY questionne concernant les règles relatives aux nuisances sonores. Se référer à l'arrêté préfectoral du 20 juin 2005.

Madame DELIGNY propose d'accueillir les nouveaux habitants à l'occasion des

voeux de la municipalité.

Monsieur DELECUSE transmet une demande de déclassement d'un chemin communal en chemin d'AFR. Ce déclassement est impossible.Monsieur ROGER propose des récompenses aux perconnes méritantes. Madame FREROT fait remarquer une forte circulation de tracteurs rue du Pré Gallemant.

Monsieur CARPENTIER questionne concernant la pose des guirlandes au sapin près de l'église. Un devis sera demandé à l'Entreprise GAFFE et à la SAS PRIEZ FLAMENT.

Séance levée à 22 heures