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Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - CR DU 25 JUILLET 2 1
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 JUILLET 2 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département de la
Somme
République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 25 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 25 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Frédéric CROUTELLE, Coralie DAMONEZ, Claude EECKHOUT, Jean-Michel FLET, Vanessa FREROT, Freddy HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Gérard PARAISOT Représentés:
Excuses:
Absents: Christelle CAVILLON-BADIOU, Marie-Christine CRUSEL, Audrey DELMOTTE, François HEDOUIN, Elodie THERRY
Secrétaire de séance: Romain CAUCHON
1 - Rénovation de la salle des fêtes.
Rappel : nous avons validé la rénovation de la salle des fêtes, un peu contraint par les
fuites de la toiture.
L’estimation des travaux par l’architecte est de 420 000 € HT
Nous avons sollicité des aides financières auprès :
Du département pour 156 266.90 €
De la région pour 50 000 €
De l’état sur trois thèmes =>
• La rénovation thermique pour 87550.83 € detr et 86 728.13 dsil € (regroupés par
la suite) soit 41.5 %
• L’accessibilité PMR pour 19329.90 € soit 4.6%
• La mise en conformité sécurité pour 8 105€ soit 1.92 %
Etat : fonds Vert : 75044 soit 17.86%
A ce jour le département a validé sous soutien financier à hauteur de 175 456 soit
41.78% de l’estimation.
Concernant l’état, les trois dossiers sont considérés comme recevables mais les
enveloppes budgétaires de la DETR et de la DSIL sont épuisées et notre projet n’est pas aidé
cette année.
Nous avons envoyé un courrier à Mme La sous-préfète de l’arrondissement d’Abbeville
pour lui demander l’autorisation d’engager les travaux avant de redéposer de nouveaux dossiers
pour l’exercice budgétaire 2025.
Il y a très peu de chance que cette démarche aboutisse puisque le non-démarrage des
travaux est une des conditions demandées dans les dossiers de demandes et, de plus, nous ne
savons pas si les mêmes items seront reconduits en 2025.
Il s’offre maintenant à nous deux possibilités.
1- Nous nous passons des aides de l’état et contractons un prêt à hauteur de
326 756 €, équivalant aux aides demandées non acceptées ou sans réponse à ce jour.
2- Nous reportons cette rénovation et nous déposons, de nouveau, des
dossiers en fin d’année 2024 pour l’exercice 2025.
Le Conseil a décidé à l'unanimité de reporter la rénovation.
Des dossiers de subventions seront redéposés Vidéo protection de l’aire de jeux
Début octobre 2023, le 3 exactement, nous avons sollicité la FDE80 pour la mise en place
d’une vidéoprotection sur la nouvelle aire de jeux.
Le 11 janvier 24, première relance sur la demande de vidéoprotection.
Le 15 janvier, proposition de date de rendez vous à la FDE pour visiter le site => Rendez-
vous annule par FDE
26 février, relance pour un nouveau rendez-vous, encore un fois rendez-vous annulé par FDE.
13 mars nouvelle demande de rendez vous ou fournir de plan pour faire l’étude, une date
fixée et rendez-vous honoré le 26 mars.
Il nous a fallu attendre le 26 juin pour avoir l’estimation dont voici le détail :
• Mise à jour du système d’enregistrement => 8 900,50€
• Installation de 3 caméras, du système de transmission et un mat => 8 527.30€
• Forfaits antenne et caméras + dossiers techniques => 1 740€
Soit un total HT de 20 562.60€ auquel est appliqué un coefficient d’actualisation de 1.25 sur
une partie du devis soit un total de 25 385.80€ HT.
Le découpage financier sur le TTC donne les parts suivantes :
11 931€ pour la FDE80
20 309€ pour la Commune
Sur notre reste à charge nous pouvons solliciter une subvention auprès de la région à
hauteur de 4 061.80 €
Ce qui nous laisserai un montant à charge de 16 247.20 €
A savoir que pour la demande de subvention à la Région, il faut fournir l’accord de la
préfecture pour l’installation du système de vidéo, document que la FDE ne nous a pas encore
fourni malgré une demande depuis le début du mois de juillet. Si nous ne fournissons pas ce
document d’ici le 31 juillet, la demande d’aide sera rejetée.
En parallèle, à la connaissance du devis FDE80, nous avons fait faire un devis auprès d’une
société privée, leur devis est de 16700 € TTC.
Il est proposé de délibérer sur un accord de principe sur le devis FDE.
Il est proposé, selon le devis de la société privée, de reprendre la compétence vidéoprotection.
Le conseil propose à l'unanimité d'attendre . Monsieur le Maire fera un courrier à la FDE80 pour avoir
des précisions sur le montant du devis.
INFO : L’aire de jeux est presque terminée ; un pare ballons est nécessaire.
Il faut interdire les vélos et les trottinettes sur le city stade ; l’école est prioritaire car une
convention a été signée. Des créneaux seront réservés au football.
Romain Cauchon : demande de Monsieur Fabrice Roman Normand pour prolonger les bordures.
Réponse : la commune ne peut pas le faire
Freddy Haultcoeur : La circulation Chemin des prés : les poids lourds roulent sur les trottoirs.
Fin de séance à 20h00