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Procès Verbal - PV 2024 06 18
Procès Verbal - PV 2024 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bournan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT Indre-et-Loire
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOURNAN
Séance
du
18
juin
2024
L
‘an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Charlie
GILLET,
maire
de
Bournan.
Nombres
de
membres
:
Afférent
au
conseil
municipal
: 11
En
exercice
: 11
Qui
ont pris
part
aux
délibérations
: 10
(quorum
atteint) Présents:
Mmes
LEDAY,
ROBIN,
PARINET-HODIMONT
et
MM.
GILLET,
VILLION,
FOURRIER,
BOYER,
LHERITIER,
CHAUVREAU,
RABOTEAU
(arrivé
à
19h25
au
2°
point
à
l’ordre
du jour)
Absents
excusés
: M.
JALLET
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
ROBIN
Date
de
convocation
: 13/06/2024
Date
d’affichage
: 13/06/2024
Avant
le
début
du
conseil
municipal,
M.
Blanchet
et Mme
Roy
de
l'association
La
Rioll’ade
demandent
si
la com-
mune
serait
d’accord
pour
installer
un
rideau
motorisé
pour
la scène
de
la salle
des
fêtes.
Ils présentent
2 devis.
Cela
sera
étudié
lors
d’un
prochain
conseil.
De
plus,
par
rapport
à la convention
de
la
salle
des
fêtes,
ils
demandent
des
précisions
sur
le nombre
de
personnes
maximum
autorisées.
Effectivement,
il s’agit
bien
de
150
personnes
assises.
Le
PV du
9 avril
2024
est approuvé.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
e
Vote
des
subventions
aux
associations
e
Travaux
de
voirie
2024
°
Adhésion
au
service
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
en
lien
avec
la compétence
«
police
de
la publicité
»
Admission
de
dettes
en
non-valeurs
Recensement
de
la population
2025
: coordonnateur
et agent
recenseur
Participation
à la prévoyance
et mutuel
santé
pour
les
agents
Demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
socioculturelle
aux
associations
2024-06-01
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
vote
les
subventions
2024
suivantes :
65741
Comité
des
fêtes
300
€
65741
Ligue
contre
le cancer
40
€
65741
Coopérative
scolaire
école
de
Bournan
200
€
65741
APE
Les
Lutins
2B2C
100
€
65741
Protection
civile
50€
65741
Resto
du
cœur
40
€
M.
Gillet
rappelle
que
des
subventions
ont
déjà
été votées
lors de
précédents
conseils
pour
un
montant
de
1 930
€ pour
les
voyages
scolaires,
la campagne
de
stérilisation
des
chats
et ’ADMR. 2024-06-02
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
M.
Raboteau
présente
le
devis
des
travaux
de
voirie
2024
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
avec
la communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine.
Pour
rappel,
il s’agit
des
travaux
du
chemin
de
La
Grenière.
Le
montant
total
est
de
11
924,93
€
HT
(14
309,91
€
TTC).
Il
y
aura
probablement
une
petite
décision
modificative
à faire
par
rapport
à ce
qui
est
prévu
au
budget.
En
effet,
il y a également
la maîtrise
d’œuvre
(5,9
%)
et probablement
le diagnostic
amiante
à rajouter.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
délibération :
°
VALIDE
les
travaux
de
voirie
2024
tel
que
proposés
e
VALIDE
le montant
des
travaux
2024-06-03
: ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
DE-
MANDES
D’AUTORISATION
EN
LIEN
AVEC
LA
COMPETENCE
« POLICE
DE
PUBLICITE
»
Monsieur
le Maire
indique
que :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
son
article
L
5211-4-2
qui
dispose
qu'en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il est
possible
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
et une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
notamment
pour
l'instruction
des
décisions
prises
par
le
maire
au
nom
de
la commune,
Vu
l'article
L422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
une
commune
à charger
un
EPCI
d'instruire
les
actes
d'urbanisme
relevant
de
ses
compétences
et
l'article
L422-8
du
Code
de
l'urbanisme
supprimant
la mise
à
disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'état
pour
toute
commune
compétente
ap-
partenant
à des
communautés
de
10000
habitants
et plus,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29 juin
2021
arrêtant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Vu
l'article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets)
prévoyant
la décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
maires
à
compter
du
ler janvier
2024, Vu
le décret
n°
2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à la publicité,
aux
enseignes,
aux
préenseignes
et aux
paysages,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
en
date
du
04
avril
2024
qui
porte
sur
la création
d’un
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autori-
sation
en
lien
avec
la compétence
« Police
de
la publicité
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
ler janvier
2024,
pour
les
communes
disposant
ou
non
d'un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
les
maires
sont
désormais
compétents
pour
assurer
la police
de
la publicité
sur
leur
territoire
et
que
le
pouvoir
de
substitution
du
préfet
est
supprimé.
Ce
transfert
concerne
l'ensemble
des
communes
du
territoire
dotée
ou
non
d'un
document
d'urbanisme.
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
conformément
à l'article
L
5211-4-2
du
CGCT.
Il est
proposé
de
créer
un
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la compétence
police
de
publicité,
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et de
mutualisation
des
moyens.
Le
service
aura
la mission
d'instruire
les
demandes
d'autorisations
préalables
et de
récep-
tionner
les
déclarations
préalables
à
l'installation,
la modification
et
au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et des
enseignes. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
relations
entre
la Communauté
de
communes
Loches
Sud
Tou-
raine
et
les
communes
adhérentes
à cette
nouvelle
mission
seront
formalisées
par
une
convention
qui
précise
le champ
d'application,
la définition
opérationnelle
des
missions
de
la commune,
les
missions
du
service
commun,
les
modalités
des
échanges
écrits
pendant
la période
d'instruction
des
dossiers,
le
classement,
l'archivage,
les
statistiques,
les
dispositions
financières,
l'entrée
en
vigueur
de
la con-
vention,
la
gouvernance
du
service
commun
ainsi
que
le
tribunal
compétent
pour
le
règlement
des
litiges. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
prise
à Punanimité
:
- DECIDE
d'intégrer
le
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
lien
avec
la
compétence
«Police
de
la publicité
».
- DECIDE
d’approuver
la convention
ci-jointe.
- AUTORISE
le Maire
à la signer.
2024-06-04
: ADMISSION
DE
DETTE
EN
NON-VALEUR
M.
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le montant
des
créances
à admettre
en
non-valeur,
à
la
demande
du
SGC
de
Loches,
s’élève
à
876,06
€.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
e.
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
dettes
notifiées
par
le
SGC
de
Loches
pour
un
montant
de
876,06
€
e
AUTORISE
le Maire
à passer
un
mandat
au
compte
6541
créances
admises
en
non-valeur
2024-06-05
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
: COORDONNATEUR
COMMUNAL
ET
AGENT
RECENSEUR
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
du
16 janvier
au
15
février
2025,
a lieu
le recensement
de
la
population
de
Bournan.
Il
faut
donc
désigner
dans
un
1°
temps
un
coordonnateur
communal.
Mme
Robin
Mélanie
se
propose.
Pour
l’agent
recenseur,
la
commune
a
encore
du
temps.
Il
faut
soit
demander
à
un
de
nos
agents,
notamment
Bertrand
DELATTRE,
s’il
souhaite
faire
le
recensement
(dans
ce
cas,
des
heures
complémentaires
seront
payés),
soit
recruter
une
autre
personne.
Le
conseil
municipal
propose
tout
d’abord
de
voir
avec
M.
Bertrand
DELATTRE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
de
désigner
Mélanie
ROBIN
comme
coordonnatrice
communale,
chargée
de
la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
2024-06-06
: PARTICIPATION
A
LA
PREVOYANCE
ET
À
LA
MUTUELLE
SANTE
POUR
LES
AGENTS
Le
maire
rappelle
les
dispositions
concernant
la participation
obligatoire
à la prévoyance
et à la mu-
tuelle
des
agents.
A
partir
du
1° janvier
2025,
obligation
de
l’employeur
de
participer
à
la prévoyance
à hauteur
de
20
%
du
montant
fixé
par
décret,
soit
7 €/mois
minimum.
A
partir
du
1% janvier
2026,
obligation
de
l'employeur
de
participer
à la mutuelle
santé
à hauteur
de
50
%
du
montant
fixé
par
décret,
soit
15
€/mois
minimum.
Actuellement,
les
agents
bénéficient
de
5
€
de
participation
pour
la
prévoyance
et
10
€
pour
la
mu-
tuelle
santé.
A
compter
du
1° janvier
2025,
pour
la prévoyance,
il n’y
a pas
le choix,
c’est
7 € mais
pour
la mutuelle
santé,
M.
le maire
propose
de
l’augmenter.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
municipal : e
DECIDE
de
participer
à la prévoyance
à partir
du
1° janvier
2025
à hauteur
de
7 €/mois
e
DECIDE
de
participer
à la mutuelle
santé
à partir
du 1° janvier
2025
à hauteur
de
13
€/mois.
Il est
possible
que
ces
montants
augmentent
car
un
nouveau
décret
devait
être
signé
cette
année.
Mais
pour
le moment,
rien
n’a
encore
été
signé.
2024-06-07
: DEMANDE
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
DE
LA
SALLE
SOCIO-CULTURELLE
AUX
ASSOCIATIONS
Pour
rappel,
la mairie
avait
reçu
un
courrier
de
l’association
Tous
en
cœur
pour
le patrimoine
deman-
dant
la gratuité
de
la salle
pour
une
représentation
ainsi
que
pour
les
répétitions.
Comme
convenu
lors
du
précédent
conseil,
quelques
élus
ont
rencontré
le comité
des
fêtes
et
la Riollade.
Ces
2 associations
sont
d’accord
sur
le principe
pour
la participation
à l’électricité
(20
€ par jour
de
répétition).
Elles
sont
plus
réticentes
pour
le tarif de
100
€
lors
des
manifestations
le week-end.
Mais
elles
ne
demandent
pas
pour
autant
la
mise
à
disposition
gracieuse.
Bournan
loisirs,
qui
désormais
donne
des
cours
de
yoga
tous
les jeudis,
ne
voient
aucune
objection
de
payer
20
€ pour
chaque
jeudi.
Aussi,
il s’avère
que
seule
l’association
Tous
en
coeur
pour
le patrimoine
demande
cette
gratuité.
Il ne
serait
pas
normal
d’accorder
la gratuité
qu’à
une
seule
association.
Il est
donc
proposé
de
ne
pas
accorder
cette
gratuité.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
de
ne
pas
accorder
la
gratuité
de
la
salle
à
l’association
Tous
en
cœur
pour
le
patrimoine.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
composteurs
partagés
: ils
seront
installés
le
9 juillet.
- bureau
de
vote :
il reste
encore
des
créneaux
de
libre
pour
la tenue
du
bureau
de
vote
- Michel
LHERITIER:
M.
Lhéritier
fait
part
des
diverses
réunions
auxquelles
il
a
assisté.
Il
a
également
accompagné
l’école
de
Bournan
à diverses
sorties
scolaires
ainsi
que
pour
la classe
découverte.
- carriole
: la
rénovation
de
la
carriole
avance.
La
capote
aurait
besoin
d’être
restaurer.
A
voir
avec
M.
Lauer
Frédéric
s’il
peut
et serait
d’accord
pour
restaurer
la capote.
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
18/06/2024
2024-06-01
: vote
des
subventions
aux
associations
2024-06-02:
travaux
de
voirie
2024
2024-06-03
: adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
lien
avec
la
compétence
police
de
publicité
2024-06-04
: admission
de
dettes
en
non-valeur
2024-06-05
: recensement
de
la population
2025
: coordonnateur
communal
et agent
recenseur
2024-06-06
: participation
à
la prévoyance
et à la mutuelle
santé
pour
les
agents2024
2024-06-07:
demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
socioculturelle
aux
associations
EMARGEMENT
:
Le
Maire
et président
de
séance,
Charlie
GILLET
Le
secrétaire
de
séance,
Mélanie
ROBIN