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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 199 com1 mobilite vote reglement acces abris velos communautaires tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 199 com1 mobilite vote reglement acces abris velos communautaires tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021
199
COMMISSION
1
MOBILITE
Vote
du
règlement
d'accès
des
abris
à vélos
communautaires
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
Présents
à
partir
de
la
motion
M_2021
001
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 12
Nombre
de
votants
: 51
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEVE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
15
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY
président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
8
novembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1?"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"e Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5ème
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"e Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
108"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11?"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAUËT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Patrick
LEMAIRE,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Michel
PIQUET,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHEELEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Olivier
VERCRUYSSE,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Pascal
FROMONT,
procuration
à
Christian
DEVAUX
Benjamin
DUMORTIER,
8è
Vice-Président,
procuration
à
Frédéric
MINET
Marion
DUBOIS,
procuration
à
Frédéric
MINET
Régis
BUE,
procuration
à
Isabelle
LEMOINE
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Ludovic
ROHART,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Frédéric
SZYMCZAK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Yves
LEFEBVRE,
4ème
Vice-Président,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Etaient
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
:Vincent
LAVALLEZ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
15
novembre
2021
»
:069-200041980-20211115-CC
2021
199-DE
Délibération
CG_2021. 199
COMMISSION
1
MOBILITE
Vote
du
règlement
d'accès
des
abris
à
vélos
communautaires
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la politique
Mobilité,
Vu
la
délibération
CC_2020_005
du
Conseil
communautaire
du
27
janvier
2020
relative
à
la
validation
du
schéma
cyclable
intercommunale
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
pôles
d'échanges
et
de
sa
politique
cyclable,
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
a implanté
des
abris
à vélo
sécurisés.
Qu'il
en
existe
aujourd'hui
2
à
Templeuve-en-Pévèle
(parking
Nord)
et
Phalempin
et
d’autres
sont
en
projet
{Orchies
et
Landas).
Considérant
que
ce
règlement
définit
les
conditions
d’usages
et
d'accès
à ces
équipements.
Considérant
que
l'accès
est
autorisé
aux
détenteurs
d’un
carte
Pass’pass’
nominative
qui
en
font
la
demande
sur
la
plateforme
de
services
de
la
Pévèle
Carembault.
Afin
de
maîtriser
les
autorisations,
l'accès
est
valable
un
an
à
compter
de
la
demande.
Vu
le règlement
annexé
à la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
1 —
AMENAGEMENT
—
MOBILITE
lors
de
sa
séance
du
19
octobre
2021.
Oufï l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
51
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
51
Votants}
+ _
De
valider
le
règlement
d'accès
des
abris
à
vélos
communautaires.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
df
Consei/
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.