Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, La be'l1e du Géyaudan

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 202

A 17 HEURES

L'ordre du jour était le suivant

% DÉLIBÉRATIONS

ADMINISTRAÏION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2025 : approbation

2) Dojo municipal du Complexe du Ranquet : dénomination

FINANCES

3) Compte de gestion 2024 : présentation et approbation

4) Politique foncière 2024 : bilan

5) Compte administratif 2024 : approbation

6) Budget Commune - Exercice 2024 : affectation du résultat

7) Fiscalité directe locale : fixation des taux pour l'année 2025

8) Budget Commune : subvention au CCAS - Exercice 2025

9) Budget primitif 2025 : propositions et vote

10) Budget primitif 2025 : autorisation de procéder à des virements de crédits

RESSOURCES HUMAINES

11) Temps de travail des animateurs durant les séjours avec nuitée : définition

12) DispositiF BAFA 48 - Mise à disposition d'un agent de la Ville : mise en place d'une convention

de partenariat avec le SDJES 48

13) Maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire : modification

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14) Bourses à la création ou reprise d'activité : modification du règlementCONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente-et-un mars, à dix-sept heures, Je Consei( municipa5

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame

Patricia BREMOND, Maire.

Date de la convocation : 18 mars 2025

A l'ouverture de la séance :

Etaient présents (20) : BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE

Corine - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert -

HUGONNET Vaférie - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -

LLABRES Chantal - NEPHTALI ]ean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER ]ean-Yves -

ROBBE Jucsie - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick

Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à GALIZI Raphaël) - BERTUIT

Philippe (pouvoir à FALCON Albert) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - PROUST

Véronique (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - SALSON Delphine (pouvoir à PIC Jérémy)

Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine

Secrétaire de séance : LLABRES Chantal

Règles de quorum : le quorum est fixé à 14 membres présents. Après vérification, la règle étant

respectée, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2025 : approbation

Madame le Maire rapporte

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2025 aux élus par

e-mail du 18 mars 2025, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du

31 mars 2025,

Madame CASTAREDE souhaiterait que son intervention citée dans le cadre des OB 2025, à la page

5, paragraphe 3) a) : « Madame CASTAREDE indique que des agents sont venus vers l'opposition en

cachette pour leur faire part de leurs doléances. » soit retirée du procès-verbal, car elle indique ne

pas l'avoir dit à ce moment-là de la séance, mais plus tard, comme c'est indiqué' pjus loin dans le

procès-verbal, à la page 8. Elle souhaite d'ailleurs que soit indiqué le fait qu'elle a précisé que c'était

depuis 2021 que l'opposition ne faisait plus partie de la commission qui gère le personnel.

Madame le Maire prend note de ses remarques, et accepte que les modifications demandées soient

apportées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2025Vote pour à l'unanïmité

2) Dojo municipal du Complexe du Ranquet : dénomination

Monsieur GALIZI rapporte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant l'organisation, par le Judo club Marvejolais, de la venue de l'athlète multimédaillé paralympique de judo, Cyril Jonard, à Marvejols le samedi 15 mars 2025, à l'occasion du regroupement départemental organisé par le club local ;

Considérant le souhait de baptiser les infrastructures sportives communales rénovées par la Commune, dans le cadre de son programme d'investissement sur la rénovation des équipements sportifs et de loisirs ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission des Sports, en sa séance du 10 mars 2025, sur le projet de dénomination du dojo municipal ;

Il est proposé de dénommer le dojo municipal « Dojo Cyril ]onard »

Monsieur GALIZI présente ses excuses pour les délais, très contraints, qui ont été imposés aux élus pour répondre à la sollicitation faite à ce sujet par e-mail.

Madame le Maire rappelle qu'en effet, tous les élus ont été sollicités pour faire part de leur avis à ce sujet par e-mail, afin d'être dans la temporalité de la venue du sportif Cyril ]onard. Elle remercie toutes celles et tous ceux qui ont répondu, et précise que certains élus ont pu assister à cette manifestation, qui a été bien appréciée.

Monsieur de LAS CASES indique ne pas avoir pu répondre au courriel, car il n'a pas eu accès à ses mails pendant quelques temps. Il s'en excuse.

Madame de LAGRANGE dit que ce n est pas la première fois que le Conseil municipal attribue le nom d'une personnalité à un emplacement public, et espère que, cette fois-ci, la dénomination ne disparaitra pas avec le temps, comme ça a pu être le cas,

Madame le Maire la remercie pour cette intervention, précisant qu'elle a déjà pu nous faire part de cette opinion par courriel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

* Choisir la dénomination du dojo municipal

* Autoriser et mandater Madame le Maire

nécessaires et signer toutes pièces utiles

décide de :

suivante : « Dojo Cyril Jonard »

ou son représentant pour prendre toutes dispositions

Vote pour à l'unanimité

FINANCES

3) Compte de qestion 2024 : présentation et approbation

Monsieur GIRMA rapporte et Monsieur LACHENAY expose

Le compte de gestion est le document élaboré par le comptable public qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à l'approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

I'\JVu l'article L2121-31 du CGCT relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de

gestion ;

Considérant la présentation des éléments principaux du compte de gestion 2024 ;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Budget Résultat de l'exercice 2024 Résultat de clôture 2024

Budget principal 109 274,60 € 3136 748,96 €

Monsieur LACHENAY rappelle que c'est la dernière année que ce document sera présenté, car

l'année prochaine, il y aura la mise en place du Compte Financier Unique. Il indique qu'il n'y a pas

eu de modification du compte de gestion, ni du compte administrati[, depuis le DOB.

Monsieur GIRMA rappelle que les documents préparatoires ont été transmis en annexe de la

convocation. Le compte de gestion correspond exactement aux éléments du compte administratif.

Madame HUGONNET demande sur combien d'années on peut remonter dans les comptes de

gestion.

Monsieur GIRMA répond être remonté à 2019, pour son travail de comparaison de l'évolution des

dépenses et recettes.

Madame BREUILLER précise que, en principe, on pourrait remonter jusqu'en 1983, date de la

décentralisation.

Madame de LAGRANGE demande si la comptabilité M57 constitue vraiment une simplification.

Monsieur LACHENAY répond que, à son sens, il n'y a pas d'évolution.

Madame CASTAREDE demande de quelle manière sera présenté le compte financier unique l'an

prochain.

Monsieur LACHENAY indique que le compte de gestion et le compte administratif seront fusionnés,

mais il n'a pas à l'esprit la présentation officielle,

Madame le Maire regrette plutôt cette fusion des deux documents car cela permettait de vérifier la

concordance des données.

Madame CASTAREDE demande par qui sera établi le CFU.

Madame le Maire ré'pond qu'ij sera étabH par je Maire et /e Trésorier, en parallèle,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Vote pour à l'unanimité

4) Politique foncière 2024 : bilan

Monsieur GIRMA rapporte

Vu l'article L2241-1 du CGCT,

[E,J-Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Prendre acte du bilan de la politique foncière de la Commune pour l'année 2024 comme

présenté ci-dessous.

Le compte s'établit comme suit :

Cessions :

Nature du

bien Superficie

Localisation

du bien

Nom du

précédent

propriétaire

Date

d'acquisition

(signature de

l'acte)

Nom de

l'acquéreur

Conditions de

vente (prix...)

Terrain 784 m2 Valat de Chaze Commune de Marvejols 23 avril 2024

SARL Cavalier

Vidal 20 000 €

Acquisitions :

Nature du

bien Superficie

Localisation

du bien

Nom du

précédent

propriétaire

Date

d'acquisition

(signature de

l'acte)

Nom de

l'acquéreur

Conditions de

vente (prix...)

NÉANT

Vote pour à l'unanimité

5) Compte administratif 2024 : approbation

Monsieur GIRMA rapporte et Monsieur LACHENAY expose

Vu l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A l'appui des documents transmis au Conseil municipal, Madame le Maire présente le compte

administratif 2024 établi comme suit :

BUDGET COMMUNE

SECÏIONS LIBELLES MONT ANÏ

FONCTION NEMENT

Recettes de l'exercice 2024 (A)

Dépenses de l'exercice 2024 (B)

Résultat de l'exercice 2024 (C=A-B)

Excédent de Fonctionnement reporté (D)

7 177 266,66 €

6 042 477,92 €

I 134 788,74 €

1494 760,30 €

Résultat de clôture fonctionnement

(C+D) 2 629 549,04 €

INVESTISSEMENT

2',JRésultat de l'exercice 2024 (G=E-F) 1025 514,14 €

Excédent d'investissement reporté (H)

Résultat de clôture investissement

(I=G+H)

1532 714,06 €

507 199,92 €

Restes à réaliser Recettes 2024 2 826 371,36 €

Restes à réaliser Dépenses 2024 3 720 097,90 €

Solde Restes à réaliser (J)

Excédent de Financement global (I+J)

893 726,54 €

386 526,62 €

Monsieur LACHENAY explique que le déficit constaté en investissement sera largement couvert par

l'affectation du résultat de clôture à l'investissement.

Madame de LAGRANGE demande quand seront réaiisés {es « restes à réaliser ».

Monsieur GIRMA rappelle le principe des engagements : dès qu'on signe un marcM, on l'officialise.

Le montant de ce dernier est donc budgétaîrement engagé.

Monsieur LACHENAY ajoute que les restes à réaliser représentent l'ensemble des contrats ou devis

signés, qui n'ont pas encore été payés ou pas intégralement car les prestations ne sont pas

réalisées ou pas totalement. Des petits projets seront finalisés en 2025, et d'autres, plus grands,

seront finalisés plus tard. Les recettes vont suivre les dépenses effectuées au fil du temps, puisque

les subventions sont versé.es sur présentation des justificatifs des dépenses réalisées.

Monsieur de LAS CASES demande si les dépenses sont faites à des moments pré'vus dans les

contrats.

Monsieur GIRMA rappelle que 1a dépense est engagée dès qu'on signe le marché, On peut ensuite

morceler la dépense pour l'adapter à ce qui est réellement effectué au cours de l'exercice

budgétaire.

Monsieur LACHENAY dit que les dépenses qui sont indiquées dans les RAR correspondent aux

dé'penses engagées, mais dont le service n'est pas effectué, au même titre que les recettes.

Monsieur de LAS CASES demande si cela signifie que l'argent n'est pas sorti de la caisse.

Monsieur LACHENAY approuve.

Madame le Maire rappelle que l'on paie une fois que les travaux sont réalisés. Les justificatifs sont

transmjs aux financeurs pour le versement des subventions, qui sont versées au prorata de ce qui

a été exécuté. Parfois, il peut y avoir des variations, notamment du fait d'imprévus en cours de

chantier, ou encore d'augmentation du coût des matériaux.

Monsieur GIRMA rappelle que le FCTVA est versé sur l'exercice budgétaire suivant la dépense.

Madame HUGONNET demande pour quelle raison l'excédent de fonctionnement est toujours à peu

près le même,

Monsieur GIRMA répond que c'est parce que les coûts de fonctionnement sont à peu près constants

(les charges de personnel, notamment, on peut les connaitre à peu près). Le chapitre 1l qui

correspond aux dépenses courantes, on peut /e contrôler. L'excédent de fonctionnement sera

toujours là.

Madame CASTAREDE et Madame HUGONNET demandent pour quelle raison /e montant du

virement à la section dlnvestissement ne change pas alors que /es investissements évoluent.

Monsieur GIRMA repond qu on peut toujours passer une ecriture pour passer des crédits du

fonctionnement vers l'investissement, mais l'inverse n est pas possible. Il souligne que cette

année, le virement à Îa section d'investissement proposé augmente de 200 000 € .

Madame BREUILLER rappelle que la seuie objigatïon, c'est que le virement à la section

dlnvestissement couvre au minimum l'éventuel déricit d'investissement. On ne peut pas virer un

montant inférieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de* Approuver le compte administratif 2024 établi et présenté par Madame Patricia BREMOND

Maire - détentrice d'un pouvoir - qui s'est retirée au moment du vote

Vote pour à l'unanimité

6) Budqet Commune - Exercice 2024 : affectation du résultat

Monsieur GIRMA rapporte et Monsieur LACHENAY expose

Vu l'article L2311-5 du CGCT ;

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, le Conseil municipal statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 2 629 549,04 €

Considérant les projets structurants d'investissement portés par la Ville,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

@ Affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

Excédent reporté au 1068 en recettes d'investissement

Excédent reporté au 002 en recettes de fonctionnement

Vote pour à l'unanimité

1200 000,OO €

1429 549,04 €

7) Fiscalité directe locale : fixation des taux pour l'année 2025

Madame le Maire rapporte

Conformément au Code Général des Impôts et

undecies et 1639 A qui précisent que le Conseil

fiscalité directe locale ;

notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B

municipal vote chaque année les taux relatifs à la

Il est proposé, pour l'exercice 2025, comme depuis 2018, de ne pas majorer les taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties et pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Pour rappel, conformément à l'article 16 de la loi de Finances 2020, la taxe d'habitation sur les

locaux meublés affectés à l'habitation principale est supprimée (THRP). La Commune ne perçoit donc aucun produit de THRP depuis 2021.

Cette perte de produit a été compensée par l'affectation de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire. Pour garantir la compensation à l'euro près des Communes, l'article 16 de la LFI 2020 a mis en place un mécanisme de correction, le coefficient correcteur destiné à égaliser les produits avant et après réforme.

Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation antérieur était de 16,28 '/o. Ce taux reste applicable pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Pour rappel, les taux appliqués en 2024 étaient les suivants

Taxe Taux communal

Taxe foncière sur les propriétés bâties 53/06 o/o

7,JTaxe foncière sur les propriétés non bâties 240102 o/o

Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) 16,28 '/o

Madame le Maire précise, pour rappel, que depuis 2018, les taux n'ont pas subi de variation à

Marvejols.

Madame de LAGRANGE indique que l'opposition pense que, par rapport à la moyenne des

communes de même strate, les taux restent excessifs, même si, effectivement, il n'y a pas eu

d'augmentation.

Madame le Maire demande ce que l'opposition peut proposer.

Madame de LAGRANGE répond qu'eÎle propose de les baisser.

Madame le Maire l'interroge sur le niveau de baisse qu'elle proposerait et comment elle

compenserait la baisse de recettes correspondante.

Monsieur de LAS CASES dit que le fait qu'il n'y a pas eu de hausse d'impôts, argument souvent

repris dans la presse, doit être nuancé puisque nous sommes une commune qui a déjà des taux

élevés. Il faut modérer cette satisfaction. On ne sait pas si dans les 5 prochaines années il y aura

nécessité d'augmenter les impôts. De plus, il indique que l'opposition n'a pas eu la possibilité de

realiser un travail de contre-propositions concrètes puisqu'elle ne peut pas sappuyer sur les

services municipaux pour cela.

Madame le Maire répond qu'il existe tout de même la commission Finances, au cours de laquelle

ces points sont débattus, et dont les membres disposent des éléments préparatoires.

Madame le Maire rappelle que, depuis le début, l'opposition a reçu tous {es éléments nécessaires

ainsi que ceux qu'elle a pu demander : les comptes administratifs, les comptes de gestion, les

résultats, ...

Monsieur GIRMA ajoute que les comptes sont bien rétablis, mais que la Commune n'est pas encore

sortie de sa dette, qui dépasse la moyenne nationale. Il se demande si cela serait une bonne chose

de diminuer Ïes impÔts car la Commune aurait alors moins de capacité pour investir,

investissements qui bénéficient à tout le monde. Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter

/es impôts, contrairement aux préconisations faites par la Chambre Régionale des Comptes en

2015 de les augmenter massivement (deux augmentations consécutives maîtrisées ont été

réalisées à la suite de ces recommandations lors du précédent mandat).

Monsïeur SEGURA approuve et rappelle que cela avait été pourtant demandé par la CRC, à la suite

de son audit.

Monsieur GIRMA rappelle aussi que nous sommes arrivés à rétablir les comptes sans pour autant

augmenter les impÔts.

Madame de LAGRANGE dit que l'augmentation des bases constatée depuis plusieurs années aurait

pu être maîtrisée en diminuant d'autant les taux.

Monsieur GIRMA rappelle que nous ne maîtrisons pas les bases, qui sont revalorisées par l'Etat, en

ronction de l'inflation. Il rappelle également que la Commune subit également l'inflation.

Madame de LAGRANGE dit que l'impôt tue l'impôt.

Madame LLABRES indique qu'il ne faut pas oublier l'augmentation des charges de fonctionnement :

fluides, électricité', ajnsi que l'inflation. On dojt pouvojr régler nos factures !

Monsieur GIRMA pense qu'il serait risqué de diminuer les impôts, notamment avec rinflation

couplée à une possible diminution des dotations, en raison des contraintes budgétaires de l'Etat. La

Ville doit conserver sa capacité à poursuivre son désendettement. Nous n'avons pas de solution,

compte tenu des prévisions gouvernementales qui ont été faites. Il rappelle qu'en 2027, on revient

dans la moyenne nationale d'endettement.

Madame le Maire explique que le Gouvernement se rabat sur les collectivités qui n'ont que des

moyens limiùâs. L'impôt local représente 44 % des produits du BP ! Il parait donc compliqué de le

baisser. Elle ne considère pas cela comme une satisfaction. C'est du bon sens, et la décision a été

prise collectivement. Elle entend ce que dit l'opposition quant aux taux élevés à Marvejols, mais

nous ne sommes pas responsables de cette situation financière. Dans un monde idéal, ce serait

peut-être possible de baisser les taux...Il est 1 7h30 : Monsieur SEGURA quitte la séance, et donne pouvoir à Monsieur TEISSIER ]acques.

Madame CASTAREDE souhaiterait connaître la répartition des recettes de ces taxes.

Madame le Maire répond que ce sont des éléments que l'on peut transmettre. La taxe sur le foncier

non bâti ne représente quasiment rien pour Marvejols. Elle va avoir plus d'impact sur les

communes rurales. Elle constate que le taux de taxe foncière sur le non bâti a explosé au moment

du projet de 1'A75, à des fins de dissuasion et de démonstration du mécontentement.

Les répartitions sont celles-ci :

- Taxe sur le foncier bâti = 92. 7 o/o des recettes fiscales

- Taxe sur le foncier non bâti = 0. 75 o/o des recettes fiscales

- Taxe d'habitation = 6.6 o/o des recettes fiscales

Madame CASTAREDE fait remarquer qu'il est prévu une augmentation de 1.7 o/o des bases de

l'Etat.

Madame le Maire acquiesce. Il y avait déjà eu une augmentation l'année dernière. Pour boucher le

trou abyssal de l'Etat, il augmente ses bases...

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Décider de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales applicables en 2025 : taxe

foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation

sur les résidences secondaires. Ils s'élèveront donc à :

Taxe Taux communal

Taxe foncière sur les propriétés bâties 53,06 o/o

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 240102 '/o

Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) 16,28 o/o

Vote : 21 pour - 4 abstentions (CASÏAREDE Corine

Monique - de LAS CASES Paul)

HUGONNET Valérie - de LAGRANGE

8) Budqet Commune : subvention au CCAS - Exercice 2025

Madame le Maire rapporte

Sont rappelés les domaines d'intervention du CCAS, notamment l'organisation d'ateliers de

prévention pour les séniors, l'organisation du repas des aînés ou la distribution de Gevau K'dos et

d'autres actions et interventions diverses visant à accompagner les administrés au quotidien et les

aider à faire face à certains évènements de la vie.

Considérant que

Pour équilibrer le budget du CCAS, en ce qui concerne notamment son fonctionnement et ses

activités, il convient de fixer la subvention communale à hauteur de 45 000,OO € ,

Madame le Maire rappe11e le succès rencontré. par les ateliers proposés en faveur des personnes

âgées, en présence d'intervenants de qualité. Ils ont été îortement appréciés par le public. Elle

rappelle aussi d'autres actions portées par le CCAS : les GévauK'do, le repas annuel des aînés qui

est toujours un moment de rencontre et de cohésion, ainsi que d'autres aides ponctuelles qu'il peut

proposer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver ladite subvention à hauteur de 45 000,OO €

* Autoriser Madame le Maire à effectuer le versement et signer toute pièces utilesVote pour à l'unanimité

9) Budqet primitif 2025 : propositions et vote

Monsieur GIRMA rapporte et Monsieur LACHENAY expose

Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en îonctionnement et en investissement

joints à la convocation ;

Vu la dé(ibération « DEL 25 II 007 » du 3 mars 2025 faisant état de la présentation du Rapport

d'Orientations Budgétaires et de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires ;

Monsieur LACHENAY propose de reprendre le BP proposé en citant les grandes lignes par chapitre.

1/ Le fonctionnement

a) Les dépenses de fonctionnement

Chapitre O11 - Charges à caractère général : elles subissent une légère augmentation.

Chapitre 012 - Les charges de personnel : elles diminuent,

Chapitre 014 - Atténuation de produits : elles correspondent au fonds de péréquation.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : correspondent à l'amortissement

des biens acquis sur l'exercice précédent ou en 2024.

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante : elles restent stables. Ce chapitre correspond à

la participation versée par la Commune au CCAS ou au SDIS, ainsi que Ïes subventions de

fonctionnement versées aux associations ou bien encore à récole privée.

Chapitre 66 - Charges financières : elles sont en diminution car nous n avons pas souscrit de

nouvel emprunt. Elles correspondent à l'intérêt de la dette.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : ce sont Ïes charges spécifiques et non exceptionnelles

comme indiqué dans le document transmis. Il est en forte hausse car il s'agit d'une dépense déjà

identifiée sur l'exercice 2024 (titre émis qui doit faire robjet d'une annulation sur le BP 2025).

Chapitre 023 - virement à la section d'investissement : il permet l'équilibre du budget en

fonctionnement par rapport aux recettes.

b) Les recettes de fonctionnement

Résultat de fonctionnement : ce point a été vu antérieurement au cours de la Chapitre 002 -

séance.

Chapitre 013 - Atténuation de charges : il s'agit majoritairement du remboursement de ja

rémunération des agents lors des congés maladie.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de travaux : ce sont des opérations d'ordre générées par les

travaux en régie.

Chapitre 70 - Produits de service : ce chapitre est en hausse.

Chapitre 73 - Impôts et taxes : il est en baisse en raison des attributions de compensation de la

CCG qui ont été revues à la baisse.

Chapitre 74 - Dotations, subventions : ce chapitre correspond aux dotations d'Etat ainsi qu'aux

subventions de fonctionnement perçues par la Commune. Il est en légère augmentation, car nous

avons augmenté la prévision sur les dotations pour les rapprocher du résultat du compta

administratjf 2024.

Chapitre 75 - Autres produits de gestion : ce sont les loyers. La prévision est en baisse car

certajns loyers ne seront pas perçus puisque les bâtiments sont vides au moins une partie de

l'année.2/ L'investissement

a) Les dépenses d'investissement

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés : ce chapitre correspond au remboursement du capital

de la dette, Il est en légère baisse.

Chapïtres 20, 21 et 23 - Immobilisations : ce sont /es projets d'investissement de la Commune.

Par rapport aux restes à réaliser, le chapitre 23 est élevé, car il regroupe les chantiers en cours

effectués sur plusieurs exercices.

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de travaux : il est à mettre en parallèle avec le chapitre 042 en

fonctionnement, car il correspond aux travaux en régie.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : ce sont des opérations d'ordre sur ['investissement,

mais cela n'a que peu d'incidences sur le BP.

Les restes à réaliser ont été vus précédemment.

b) Les recettes d'investissement

On y retrouve le résultat d'investissement vu antérieurement, ainsi que le virement à la section

d'investissement, en recettes, qui permet ici d'équilibrer la section d'investissement.

On retrouve aussi l'amortissement vu en dépenses de fonctionnement, qui permet de financer

l'investissement.

Chapitre 10 - Dotations, FCTVA TLE : il s'agit de l'affectation du résultat d'une part, en

augmentation par rapport à l'année dernière vu le volume des investissements. Sur le même

chapitre on retrouve le FCTVA, lui aussi en augmentation car le volume d'investissement était

important en 2024, ce qui génère l'augmentation du FCTVA.

Les subventions d'investissement et les restes à réaliser 2024 ont été repris dans la note de

synthèse.

Monsieur LACHENAY revient sur le fonctionnement, qui reprend à peu près les mêmes volumes que

l'an passé. L'investissement diminue un peu par rapport à l'exercice précédent.

Monsieur GIRMA indique que cette baisse est à analyser avec précaution. Nous sommes dans une

année très importante par rapport aux dépenses d'investissement, notamment du fait du chantier

de la Goutelle et de celui des Boulevards. Il en sera de même l'année prochaine. En parallèle, on

continue à rembourser la dette. Entre 2024 et 2025, en un an, nous aurons remboursé plus de

70û OOO € de dette. Cela a un impact sur le budget. Entre 2020 et 2024, cela représente un

montant de plus de 3 200 000 €, soit plus de 4 millions d'euros de remboursement depuis 2020 !

Au niveau du fonctionnement, c'est constant, bien qu'il ait fallu envisager certaines économies,

notamment du fait de 1a diminution des recettes de la CCGévaudan. Ça nous impacte directement

et on se trouve à 1équilibre malgré cet état de fait.

Madame de LAGRANGE revient sur le prix du repas à la cantine, étant passé de 4 € à 7€ pour la

Commune. Une consultation est-elle prévue pour le prestataire de la cantine de la Coustarade ?

Madame le Maire répond que c'est en projet. Pour l'heure, nous sommes tenus par le GHT (NDLR :

GCSMS), composé de 3 membres dont la Commune, Une consultation est prévue prochainement

car nous avons la chance d'avoir d'autres prestataires qui se sont installés sur le territoire, mais il

faut en amont sortir juridiquement du GHT.

Madame HUGONNET revient sur le document transmis à l'opposition en amont de la séance sur les

loyers : comment sont calculés les 1oyers pour /es associations ? Qui les ca1cule ?

Madame le Maire ré.pond qu'il s'agit d'une participation aux charges, qui a été fixée par délibération

du Conseil municipal. Ce n'est pas un loyer.

Monsieur LACHENAY confirme que ces tarifs sont inclus dans la grille des tarifs communaux,

[}-i,JMonsieur GIRMA rappelle que cela a été mis en place par l'ancienne municipalité. La participation

est basée sur une surface d'occupation avec différenciation des associations qui auraient un but

lucratif par rapport à d'autres.

Madame de LAGRANGE revient sur les dépenses inhérentes au Congrès des Maires : on passe de

190 € dans les comptes administratirs 2024 à 1480 € au budget primitif 2025. Comment cela se

fait-il ? Nous avions évoqué ce point la fois dernière : cette dépense 2024 est absente du tableau

des indemnités des élus car elle avait été prise en charge directement par les élus...

Madame le Maire dit être perdue par rapport à ce que dit Madame de LAGRANGE car nous ne nous

sommes pas rendus au Congrès des Maires en 2024 du fait du changement de l'ordre du jour !

Ainsi, il n'y a donc pas eu de prise en charge financière.

Madame de LAGRANGE s'interroge sur l'inscription de frais à hauteur de 190 € .

Monsieur LACHENAY explique que le montant inscrit correspond aux inscriptions qui avaient été

raites en amont pour deux personnes, qui n'ont pas pu être remboursées malgré l'annulation du

déplacement.

En ce qui concerne le montant 2025 ; Monsieur FELGEIROLLES précise qu'il s'agit d'un budget

prévisionnel, en sachant que le Maire peut être accompagné par un agent, pour qui la collectivité

prend en charge les frais (train, nuiù:'es, restauration,...).

Madame de LAGRANGE demande pour quelle raison le montant était nul au BP 2024.

Monsieur LACHENAY répond que cela n'avait pas été' jmputé sur je même compte en 2024.

Madame le Maire rappelle que les frais et remboursements sont actés par délibération du Conseil

municipaj.

Madame de LAGRANGE souhaite avoir des renseignements complémentaires sur le livre historique

de Marvejols inscrit au BP. S'agit-il du livre « Marvejols au fiI du temps » ?

Madame le Maire répond que non. Il s'agit du projet de livre sur lequel travaille Véronique PROUST.

Le livre dont parle Madame de LAGRANGE : il nous en reste un certain nombre, qu'on offre dès

qu'on le peut. La Commune en avait rait éditer un grand nombre à répoque. Cet ouvrage est aussi

en vente chez les libraires Marvejolais.

Madame CASTAREDE revient sur le chantier du Lotissement Les Saules : à quoi cela correspond-il ?

Est-ce pris en charge par la CCGévaudan ?

Monsieur PIC répond qu'il s'agit de la mise en séparatif des réseaux, la réfection des conduites

d'eau, rextraction de certains compteurs d'eau, ainsi que la reprise du pluvial et de la chaussée, la

Communauté de Communes prenant en charge les frais relevant des réseaux de j'eau potable et

des eaux usées et la Commune les frais relevant des eaux pluviales et des aménagements de

surrace.

Madame CASTAREDE s'interroge sur Ïa participation de la Commune à I'OFTS, à hauteur de

250 000 € . A quoi cela correspond ?

Madame le Maire répond qu'iÏ s'agit d'une participation qui doit être versée à la Région, telle que

prévue dans l'acte de cession. Ce dossier est en pourparlers pour trouver un terrain d'entente, car

nous avons déjà cédé le bâtïment à l'euro symbolique, et verser, en plus, 250 000 € c'est un peu

contraignant. Cela date de 2018.

Madame de LAGRANGE aborde la vidéoprotection : ce qui est prévu sera déployé à quel endroit ?

Monsieur PIC répond : les Cordeliers et au niveau du Pont de Peyre,

Madame de LAGRANGE demande si un rapport sur la vidéoprotection est établi.

Madame le Maire répond que oui,

Madame HUGONNET demande s'il est publié,

Madame le Maire répond par la négative.

Madame de LAGRANGE demande si ce rapport est analysé par la Gendarmerie.Madame le Maire répond que le logiciel en place analyse les statistiques et que l'on dispose aussi

du recensement des consultations faites par la Gendarmerie. Grâce à notre dispositif, des affaires

ont pu être réglées, notamment en termes de trafic de stupéfiants.

Monsieur NEPHTALI ajoute qu une affaire inhérente au Poney Club a pu être réglée par la

consultation de la vidéoprotection mise en place à titre privé.

Madame CASTAREDE souhaïte revenir sur raménagement de la Place de l'ancienne école des filles.

Elle a eu l'occasion de se rendre à I'OFTS récemment, et a ainsi constaté que l'értat de ladite place

n'était pas si mauvais. Elle comprend difficilement qu'on inscrive une telle somme - de l'ordre de

300 000 € - pour son aménagement. Elle a aussi pris connaissance du projet en consultant le PV

de la dernière commission Cadre de Vie. Elle trouve que cela fait cher, même si l'aménagement est

plutÔt joli.

Madame le Maire répond qu'il s'agit ici de désimperméabiliser la place. Se pose aussi le souci des

deux cèdres, qui nuiraient à l'accessibilité des secours. La priorité reste la sé.curité. Madame le

Maire ne va pas mettre en péril la sécurité d'un ERP pour des arbres, qui en plus, ne sont plus en

très bon état.

Monsieur GIRMA ajoute qu'il y aura aussi la mise en accessibilité des accès de la Salle Villaret.

Madame CASTAREDE croit se souvenir que la somme de 100 000 € était prévue à cette fin, pour la

rénovation extérieure,

Madame le Maire précise que la question s'est posée en interne sur la conservation du pavage

actuel, qui est en bon état effectivement. Le cabinet d'éitude choisi pour ce dossier a fait un

premier estimatif « haut », en intégrant le remplacement du pavage. Néanmoins, le dossier

avançant, le maître d'œuvre a confirmé qu'une grande partie du pavage serait conservé.

Madame CASTAREDE demande pour quelle raison la demande de subvention a été faite sur la base

de ce montant.

Madame le Maire répond que c'est plus prudent de procéder ainsi, puisque la subvention sera

versée au prorata des dépenses réelles, si elles sont inférieures à l'estimatif, mais plafonnée aux

dépenses prévisionnelles si les dépenses réelles sont supérieures.

Monsieur GIRMA dit que Î'éclairage est également prévu dans le projet.

Madame le Maire souhaite que la durée de stationnement soit limitée à cet endroit pour profiter

aux commerces et non aux étudiants.

Madame de LAGRANGE voudrait des renseignements complémentaires par rapport aux blocs de

secours du Ranquet. La somme inscrite, de l'ordre de 9 000 €, lui semble excessive.

Monsieur PIC répond qu'il s'agit de travaux plus lourds qu'uniquement le remplacement des blocs

de secours. En tout état de cause, il y a une douzaine de blocs de secours sur cette enceinte,

auxquels doivent s'ajouter des mises en conformité électrique obligatoires suite aux contrôles

périodiques.

Monsieur GALIZI précise que la mise en conformité du désenfumage est comprise.

Monsieur de LAS CASES remercie Madame le Maire pour la transmission de l'étude du Cabinet Elan

pour la maison des associations. Cependant, il constate qu'il n'y îigure pas l'évaluation des coûts

de fonctionnement de ce futur édifice.

Madame le Maire rappelle que cette question a été posée lors de la dernière séance. L'é:tude a été

demandée. Nous sommes dans une évaluation des coÛts de chauffage de l'ordre de 13 000 €/an. Monsieur de LAS CASES se demande pour quelle raison ne figure pas une valorisation des frais de personne1 qui sera mis à disposition pour l'entretien du bâtiment. Madame le Maire explique que l'entretien du bâtiment va se gérer de la même manière qu'actuellement. Le ménage et l'entretien des locaux sont inclus dans les services proposés dans le cadre du conventionnement avec les associations. Pas de personnel dédié à l'entretien des locaux. Les associations devront, chacune en ce qui les concerne, entretenir les locaux mis à leur disposition.Monsieur GIRMA précise qu'il faudra ajouter l'électricité, le contrôle de l'ascenseur et l'eau à ces

charges.

Monsieur de LAS CASES demande si nous avons une idée du loyer ou du montant de la location qui

sera demandé aux associations.

Monsieur GIRMA répond que c'est en cours de réflexion et qu'il faudra d'abord définir les

associations qui intègreront ces locaux.

Madame le Maire ajoute que l'on doit faire des propositions et les soumettre aux associations

ensuite car l'objectif n'est pas de faire du profit sur cette mise à disposition.

Monsieur de LAS CASES ajoute que le chantier nest pas encore termine. D'ici sa fin, les

associations pourront changer.

Madame de LAGRANGE demande ce qu'il va advenir des anciens locaux de I'OFTS. La mosquée va

y être logée, mais elle n'occupera pas tout l'immeuble.

Madame le Maire rappelle qu'il y a 4 niveaux dans cet immeuble (R+3). Il n'y a pas

d'amphithéâtre, mais une bibliothèque qui dispose d'une mezzanine. Le culte va y être déplacé,

ainsi que I'EDML. Les visites des locaux ont été réalisées par /es personnes concernées. Il restera

de la place pour potentiellement reloger les syndicats, qui occuperaient un niveau.

Madame LLABRES souhaite rappejer qu'ij s'agit d'un Heu de culte et non d'une mosquée.

Madame CASTAREDE dit que c'est pourtant ce qui é.tait indiqué auparavant sur le panneau du

pré.cédent lieu de culte. Madame le Maire précise que eest l'association qui avait apposé d'elle-

même ce panneau.

Monsieur de LAS CASES en conclut que nous devons fournir un lieu de culte ouvert à toutes les

reHgions.

Madame le Maire répond que oui. Mais chaque salle de culte est habituellement meublée avec des

objets cultuels propres à la religion qui y est accueillie en son sein. Ainsi, les salles mises à

disposition sont attribuées chacune à un culte en particulier. Concernant ce site, nous avons

autorisé I'OFTS à y stationner ses 3 véhicules, à leur demande. Ils n'auront par conséquent pas

d'espace de stationnement réservé en centre-ville.

Monsieur GIRMA précise que I'EDML pourrait investir ces nouveaux locaux cet été. Nous pourrions

ainsi arrêter le bail de location pour le bâtiment « La Bergerie » que nous louons pour y loger cette

structure.

Madame CASTAREDE dit que l'on pourrait aussi dans un futur proche, cesser la location des

bureaux de la Maison Raynal.

Madame le Maire approuve,

Madame HUGONNET pense que les frajs de fonctionnement de la Goutelle lui paraissent peu

élevés. On parait être éloigné de la réalité.

Monsieur GIRMA rappelle que seul le coût du chauffage a été évalué.

Monsieur VALENTIN ajoute que le chauffage va représenter la part la plus élevée des frais de

fonctionnement de l'infrastructure. Or, l'installation d'une pompe à chaleur permet de réduire

fortement ces frais.

Monsieur GIRMA ajoute que les besoins en chauffage ont été évalués : de l'ordre de

79 000 KW/an. Les coûts de maintenance du système ont aussi été calculés et cela représente au

total un montant de l'ordre de 13 000 € /an. Il s'agit du montant du calcul transmis pour estimer le montant de la charge de chauffage. Comme indiqué en amont, il sera nécessaire d'y ajouter les autres frais de fonctionnement.

Monsieur VALENTIN rappelle en erfet qu'il s'agit d'une évaluation. Cependant, la consommation de

chauffage va aussi dépendre de la météo.

Madame le Maire dit que ce sont des éléments transmis par le bureau d'études sojlicité, et non par

nOS prOpreS SerViCeS.

Monsieur GIRMA indique que le système de chauffage mis en place est très performant (panneaux

rayonnants et pompe à chaleur).

[FJ,]Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Adopter le Budget Primitif 2025 de la Commune, s'équilibrant en recettes et en dépenses de

fonctionnement et d'investissement comme suit :

Fonctionnement :8 021 522,37 €

Investissement : 7 622 036,09 €

Vote : 21 pour - 4 contre (CASTAREDE Corine

Monique - de LAS CASES Paul)

HUGONNET Valérie de LAGRANGE

IO) Budqet primÏtif 2025 : autorisation de procéder à des virements de crédits

Monsieur GIRMA rapporte

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi no2018-

1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la Commune a adopté par la délibération du Conseil municipal no22 X 103 en date du 5 décembre 2022 la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera au budget communal.

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, qui donne la possibilité à l'exécutif par l'instruction M57, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 '/o des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Monsieur GIRMA précise que cette délibération permet d'éviter de faire des décisions modificatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein

de la même section (fonctionnement et investissement) dans la limite de 7,5 '/o des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant

* Préciser que le Conseil municipal sera informé des virements de crédits opérés, lors de sa

prochaine séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT et de la délibération noDEL 21 IV 044 du 13 septembre 2021

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote : 21 pour - 4 abstentions (CASÏAREDE Corine

Monique - de LAS CASES Paul)

HUGONNET Valérïe - de LAGRANGE

RESSOURCES HUMAINES

11) Temps de travaïl des animateurs durant les séjours avec nuitée : définition

Monsieur FELGEIROLLES rapporte

f',JDifférents agents peuvent être amenés à accompagner des enfants et des jeunes lors de séjours

avec nuitées, que ce soit dans le cadre de voyages scolaires ou de séjours mis en œuvre par

I'ALSH et l'accueil ados.

Il peut s'agir d'animateurs, d'adjoints d'animation, d'ATSEM. Les missions confiées à ces agents

peuvent relever de l'animation lors des séjours et l'hygiène des très jeunes enFants ainsi que de la

préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces

enfants.

A l'occasion de ces séjours, l'aménagement du temps de travail doit intégrer la nécessité d'une

continuité dans la prise en charge des enfants qui peut se décliner en plusieurs temps : le temps

des levers, repas, soirées, nuits ; le temps consacré à l'enseignement et le temps réservé aux

activités sportives, cutturelles... La répartition de ces différents temps sur la journée (O heure à 24

heures) entre les personnels qui concourent à l'encadrement des enfants (instituteur, ATSEM,

animateurs...) doit permettre d'organiser le temps de travail de chacun dans le respect des

garanties minimales fixées par l'article 3 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la

réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, applicable aux agents territoriaux

par l'effet du décret no 2001-623 du 12 juillet 2001.

S'agissant du décompte, en temps de travail effectif, des périodes de surveillance nocturne, il

semble que, en l'absence de cadrage juridique propre à la fonction publique territoriale en matière

de durée équivalente, et sous réserve de l'appréciation du juge administratif, les responsables

locaux puissent se référer aux dispositifs de durée équivalente les plus pertinents mis en place

dans les services de l'Etat pour des missions de même nature.

C'est ainsi que pourrait être retenu le décret no 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de

recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dont l'article 2 prévoit que "le service de nuit,

qui correspond à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du

coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures ". Cette durée de trois

heures est également retenue par le décret no 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée

équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux

mentionnés aux 4o à 6o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

relatives à la îonction publique hospitalière et modifiant l'article 18 du décret no 2002-9 du 4

janvier 2002, pour les personnels qui assurent, en chambre de veille, une période de surveillance

nocturne.

Vu l'avis favorable émis par le CST dans sa séance du 31 mars 2025,

Monsieur FELGEIROLLES précise qu'il s'agit de transposer les règles en place dans la fonction

publique d'Etat à la fonction pubïïque territoriaie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Acter que le temps réalisé en journée est considéré comme un temps normal de travail. L'agent

effectue le nombre d'heures prévu pour sa journée, qu'il soit à temps complet ou non complet et il

est rémunéré comme à l'habitude

* Dire qu'à compter de 22h et jusqu'à 7h, l'agent bénéficie d'un forfait de 3 heures, majorées de

50 '/o le week-end et les jours fériés

* Dire que toutes les heures accomplies entre 7h et l'horaire habituel de début de journée et

accomplies entre l'horaire habituel de fin de travail d'une journée et 22h seront considérées

comme des heures supplémentaires qui seront récupérées

@ Préciser qu'un repos hebdomadaire journalier est obligatoire

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

['I",'-Vote pour à l'unanimité

12) Dispositif BAFA 48 - Mise à disposition d'un agent

convention de partenariat avec le SDJES 48

de la Ville : mise en place d'une

Monsieur FELGEIROLLES rapporte

Le BAFA 48 est une initiative spécifique au département de la Lozère visant à faciliter l'accès au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour les jeunes résidant dans ce territoire. Ce dispositif permet aux jeunes Lozériens âgés de 16 à 25 ans de bénéficier d'une formation

complète au BAFA pour un coût réduit de seulement 48 euros, contre un coût habituel compris entre 750 euros et 1250 euros, grâce à un soutien financier local de plusieurs acteurs, notamment le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES), la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Département et les collectivités locales.

Aussi, la Commune de Marvejols apporte son soutien au dispositif BAFA 48, par une contribution

en nature, en mettant à disposition un animateur durant la semaine de formation des jeunes, en contrepartie du financement de la formation pour deux jeunes de Marvejols.

Cela signifie que la municipalité participe à l'effort collectif visant à faciliter l'accès à la formation BAFA pour les jeunes de son territoire, leur permettant ainsi d'obtenir cette qualification à moindre coût tout en répondant aux besoins locaux en animation.

Par ailleurs, ce partenariat permet à la Ville de Marvejols d'identifier de futurs animateurs susceptibles d'intervenir au sein du service enfance-jeunesse, notamment lors des renforts pour les périodes de vacances scolaires.

Pour tisser ce partenariat, et vu l'avis favorable du CST réuni le 31 mars 2025, il est proposé d'acter ce conventionnement annuel sur la base du modèle de convention 2025 annexée.

Monsieur FELGEIROLLES précise que l'agent mis à disposition y est favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

* Approuver les principes de ce conventionnement annuel, tels qu'indiqués dans la convention

jointe en annexe de la note de synthèse

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ladite convention

Vote pour à l'unanimité

13) Maintïen du réqime indemnitaire en congé de maladie ordinaire : modification

Monsieur FELGEIROLLES rapporte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L822-3,

Vu la Loi no 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

Vu le Décret no 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie,Vu le Décret no 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de

maladie pour certains agents publics,

Vu le Décret no2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat et ses arrêtés d'application,

Vu le Décret no 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités

des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de

COngéS,

Vu la délibération de la Commune de Marvejols en date du 19 décembre 2017, relative à la mise

en place du RIFSEEP dans la Collectivité, sauf pour les cadres d'emploi des Ingénieurs et

Techniciens,

Vu la délibération de la Commune de Marvejols en date du 7 Novembre 2019, relative à la mise en

œuvre du CIA, Part variable du RIFSEEP dans la Collectivité,

Vu la délibération de la Commune de Marvejols en date du 1l Décembre 2020, relative à

l'actualisation des bénéficiaires du RIFSEEP dans la Collectivité,

Vu la délibération no 24 VII 078 relative à I'ISFE (PM) du 14 octobre 2024

Vu l'information transmise en réunion du CST du 31 mars 2025,

Il est exposé

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de

maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 '/o

du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur (modification de l'art. L.

822-3 du CGFP). Les dispositions sont inchangées pour les neuf mois suivants : le fonctionnaire

perçoit alors la moitié de son traitement.

Cette mesure s'applique aux fonctionnaires à temps complet, partiel ou à temps non complet et

aux agents contractuels de droit public.

Le fonctionnaire en congé de maladie continue à bénéficier, le cas échéant, de l'intégralité du

supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

En revanche, la mesure impacte le versement de certains éléments de rémunération dont le

montant est "réduit dans les mêmes proportions que le traitement", tels que la nouvelle

bonification indiciaire, le dispositif « transfert primes/points » ou l'indemnité compensatrice de la

hausse de la CSG. Leur montant sera donc réduit à 90 o/o pendant les trois premiers mois du

congé.

S'agissant du régime indemnitaire, les conditions de sa modulation pendant un congé de maladie

sont définies par délibération. En application du principe de parité, celles-ci ne doivent toutefois

pas être plus favorables que celles applicables aux fonctionnaires de l'Etat pour lesquels le régime

indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement (90 '/o du RI durant les 3

premiers mois).

En conséquence, il convient de modifier la délibération du 19 décembre 2017 comme suitMotifs de l'absence Conséquences sur le RIFSEEP IFSE/ ISFE CIA

Congé annuel Maintien Maintien

Congé de maladie

ordinaire

Suit le sort du traitement

(Conformément à la réglamentation en vigueur)

Accident de travail /

Maladie professionnelle Maintien Maintien

Mi-temps thérapeutique Maintien Maintien

Congé de maternité,

paternité et adoption Maintien Maintien

Décharge de service pour

mandat syndical Maintien Maintien

Ïemps Partiel Suit le sort du traitement donc proratisé au temps de travail

Suit le sort du traitement

donc proratisé au temps de

travail

Congé de longue maladie Suspendu Suspendu

Congé de longue durée Suspendu Suspendu

Monsieur FELGEIROLLES précise que cette modification intervient suite aux modifications

règlementaires récentes en la matière. On intervient désormais sur le RIFSEEP car il existe un

principe de parité avec la fonction publique d'Etat : nous sommes ainsi obligés d'appliquer les

mêmes conditions de considération du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver les nouvelles modalités d'application ci-dessus

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

DÉVELOPPEMENÏ ÉCONOMIQUE

14) Bourses à la création ou reprïse d'activité : modification du rèqlement

Madame le Maire rapporte

Vu les délibérations no17 IV 066 du 18 mai 2017 mettant en place le dispositif communal de la

Bourse à la création ou reprise d'activité et no20 VIII 172 du 1l décembre 2020 relative à 18 mai

2017 ;

Vu les articles L.1511-8, R.1511-44 à R.1511-46 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité d'élargir ce dispositif à certains professionnels de santé libéraux afin de

favoriser l'installation de ces nouveaux professionnels de santé sur la commune dont l'activité fait

défaut sur notre territoire.

Il est proposé au Conseil municipal de compléter le règlement de la manière suivante

[J-,JCOMMERCE, ARTISANAT ET PROFESSIONS MEDICALES

BOURSE A LA CREATION OU REPRISE D'ACTIVIÏE

REGLEMENÏ

Préambule : La municipalité de Marvejols,

activités dans la commune et d'encourager la

les créateurs ou repreneurs.

soucieuse de favoriser l'installation de nouvelles

reprise d'activités, a décidé d'aider îinancièrement

Article 1 : BÉNÉFICIAIRES

1. Toute personne créant ou reprenant une entreprise existante, dans le domaine de l'artisanat

ou du commerce.

2. Les professionnels de santé concernés par l'aide à l'installation sont ceux définis par le Code

de la Santé Publique, et exerçant une profession médicale énoncée dans les articles L.4111-

1 à L.4163-10 du Code de la Santé Publique (médecins, sage-femmes, chirurgiens-

dentistes), sous statut libéral et dont I'activité/spécialité n'est pas déjà exercée par un autre proîessionnel sur la commune.

Les reprises familiales n'entrent pas dans le champ d"application. Le bénéficiaire doit exercer son

activité à temps complet sur l'année, sur le territoire de la commune de Marvejols. L'entreprise

peut être sous toutes formes juridiques, hors associations de type loi 1901 non déclarées au

registre du Commerce.

Article 2 : NOMBRE ET MONÏANT

La bourse est accordée sous forme de subvention.

Le nombre de bourses attribuables chaque année résultera de l'inscription budgétaire opérée lors

du budget primitif de la Commune.

La bourse pourra financer jusqu'à 75 o/o du montant des devis HT (ou TTC pour les sociétés non

assujetties à la TVA) des dépenses d'investissement présentés (cf, article 3) à la Commission

d'attribution (cf. article 4).

Le montant de la subvention est plafonné à 2000 € .

Article 3 : DOSSIER DE DEMANDE

!> Pour tous types de demandeurs

Justificatif d'identité, curriculum vitae du demandeur, présentation du projet, projet de bail ou

d'achat du local, devis des dépenses d'investissement afférentes à la première année.

Pour les demandes liées à la création/reprise d'activité dans le domaine de l'artisanat et du

commerce : justificatif d'inscription au registre du commerce ou du répertoire des métiers, Kbis de

Lozère, compte d'exploitation prévisionnel des 3 premiers exercices, le plan de financement

prévisionnel sur 3 ans.

';!> Pour les demandes liées à l'installation de professionnels médicaux tels que définis au 2) de

l'article 1 : justificatif d'inscription au Conseil de l'Ordre, justificatif de domiciliation professionnelle,

copie de la carte de professionnel de santé, compte d'exploitation prévisionnel des 3 premiers

exercices, le plan de financement prévisionnel sur 3 ans.

Le dossier de demande de bourse doit être adressé à : Mairie de Marvejols, 9 avenue Savorgnan

de Brazza 48100 MARVEJOLS.

Article 4 : DÉCISION

[,=5JLa décision d'attribution est prise à la majorité simple par une commission comprenant - Madame le Maire, présidente de droit

- 4 conseillers municipaux de Marvejols, dont un membre de l'opposition

Madame le Maire pourra demander la participation à titre consultatif de toute personne de son choix, en raison de sa compétence par rapport au projet présenté.

Article 5 : VERSEMENT

La bourse sera versée directement et après accord de la commission, en une seule fois, sur présentation des documents suivants :

% Pour les commerçants et artisans : récépissé d'engagement d'inscription au registre du

Commerce ou au registre des Métiers suivant l'activité, production d'un titre de propriété du local

d'exploitation ou d'un bail, début d'activité constaté et justifié, production d'un relevé d'identité bancaire de l'entreprises, factures acquittées.

% Pour les professions médicales : début d'activité constaté et justifié, production d'un relevé d'identité bancaire, factures acquittées.

Article 6 : PÉRIODE DE VALIDIÏÉ

Le présent règlement s'applique aux dossiers présentés à compter du ler avril 2025.

Article 7 : REMBOURSEMENT

L'activité professionnelle doit être maintenue pendant au moins 5 ans. Si ce délai n'est pas respecté, l'aide sera reversée dans son intégralité,

Un bénéficiaire ne pourra demander l'aide qu'une seule et unique fois, même si l'activité ou le local qu'il propose change.

L'aide pourra être demandée pour la même entreprise ou activité de santé essentiellement dans le

cas oÙ l'entrepreneur / professionnel de santé précédent a remboursé l'aide.

Article 8 :

Ce règlement abroge et remplace le précédent en date du 1l décembre 2020.

Madame le Maire rappelle la demande formulée en début d'anné.e par un proressionnel de santé,

qui nécessite de modifier le règlement d'attribution des aides. Les professions médicaÎes pourront

désormais bénéficier de ces aides financières. Elle reprend brièvement les modifications apportées au reglement initial.

Madame HUGONNET pense qu'il serait plus judicieux de faire un règlement spécifique pour /es professionnels de santé, avec des conventions spécifiques au milieu médical.

Madame le Maire dit qu'il s'agit ici de modifier le règlement déjà en place, plutôt que d'en créer un

nouveau. Si les critères sont remplis, le dossier sera soumis à la commission d'attribution des aides. Il vaut mieux modifier celui-là que multiplier le nombre de règlements.

Madame HUGONNET dit que le milieu médical est un milieu bien à part.

Madame le Maire réitère en indiquant que, vu le faible nombre de dossiers qui se présenteront, il vaut mieux modifier le règlement déjà existant.

Madame de LAGRANGE propose de modifier l'intitulé du règlement soumis dans la note de synthèse, lequel faisait apparaitre le terme « entreprises ».

Madame le Maire approuve et indique que ce terme sera remplacé par « activité ».

Madame HUGONNET demande ce qu'il va advenir du dossier présenté en début d'année.Madame le Maire répond que le nouveau règlement n'aura pas d'effet rétroactif.

Monsieur de LAS CASES dit que ce professionnel ne pouüa donc pas bé.néficier de cette aide.

Madame le Maire approuve : ce sont des dispositions règlementaires.

Monsieur de LAS CASES demande si on a un bïlan de ces aides sur le mandat.

Madame le Maire répond que, depuis 2021, 18 projets éligibles ont été présentés en commissions.

NDLR : 14 d'entre eux ont pu béruâficier de l'aide, pour un montant totai de 28 000 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le règlement ci-dessus présenté et son application pour les dossiers présentés à

compter du ler avril 2025

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

L'ordre du jour de la sé'ance est terminé. L'opposition a transmis, dans les délais impartis, des

questions diverses.

A) Madame CASTAREDE demande :

OÙ en est le projet de création d'un « iardin de la mémoire », au iardin public ? A guelle date le transfert aurait-il lieu ? Avons-nous des esquisses du projet ? Quel sera

le coût de l'aménaqement ?

Madame le Maire répond :

Un travail est mené avec le Conseil des Aînés et le Conseil Municipal des Jeunes pour la création de

ce jardin de la Mémoire. Les jeunes élus finalisent le contenu des panneaux qui seront installés

dans le jardin de la mémoire. Ce projet est mené en collaboration avec les anciens combattants, la

FNACA et le Souvenir Français.

Pour l'heure, la date de création n'est pas fixée. Il est beaucoup trop tôt pour donner des délais de

réalisation, car nous souhaitons avancer davantage sur ce dossier et disposer de plus d'éléments

factuels avant de s'exprimer sur les délais, les modalités et les coûts du projet.

Quoi qu'il en soit, le dossier sera présenté à la Commissîon cadre de vie en temps voulu.

B) Madame CASTAREDE demande :

Où en est le projet de réaménagement de la place Henri Cordesse ?

Débutera-t-il avant la fin de ce mandat ?

Avons-nous des esquisses ou des pistes de réflexion ? Quel sera le coût de

l'aménaqement ?

Madame le Maire répond :

Ce projet ne débutera pas avant la fin du mandat. A ce stade, le diagnostic d'archéologie

préventive a été commandé, Il est le préalable à toute intervention sur cette place et nous

permettra de connaître les contraintes auxquelles nous pourrions être soumis dans le cadre de ce

projet, pour lequel nous n'avons, pour l'heure, aucune évaluation du coût, ni esquisse. Elle rappelle

que beaucoup de voûtes, de caves se trouvent au-dessous de cette place.

C) Madame CASTAREDE demande :

Le marché du samedi matin restera-t-il place Henri Cordesse ?

Si non, quand est la date prévue pour son rapatriement place du Soubeyran ?

Savez-vous oÙ se situeront les marchands de fleurs ?

[I',JMadame le Maire répond :

Nous nous étions engagés sur le retour du marché Place du Soubeyran une fois achevés les

travaux du Boulevard Saint Dominique. Or, depuis, nous nous sommes lancés dans les travaux

d'aménagement du Boulevard de Jabrun, ce qui nous amène à lancer une réflexion sur le marché hebdomadaire.

Quoi qu'il en soit, il est évident que les marchands de fleurs seront placés à proximité immédiate du marché.

D) Madame CASTAREDE demande :

La réfection du pavaqe des 2 terrasses de café place des Corde;,3iers a été réalisée ce mois-ci. Quel était le coût des travaux ?

Madame le Maire répond :

Ce n'est pas le pavage des deux terrasses de caré qui a été réalisé, mais la reprise des trottoirs

pour lesquels deux établissements commerciaux bénéficient d'une convention d'occupation du domaine public à des fins de terrasse, comme d'autres dans la Commune.

Ce chantier a été initié par l'ancienne municipalité, en 2018, et phasé dans le temps.

Concernant cette dernière phase de travaux, les pierres ont été achetées l'année dernière, pour un montant total de 25 150,86 € TTC.

La pose, reprise dans les RAR 2024, vient d'être achevée, pour un coût total de 25 451 € ÏC.

Soit un coût total de l'ordre de 50 000 € TTC.

E) Madame CASTAREDE demande :

Daepuis novembre 2022, la municipalité a mis en œuvre unejtiqpe d'extinctïon de l'éclairaqe publique de 23h à 6h / de minuit à 6h. Quelest $e bilan de cette expérimentation ? Des évolutions sont-elles prévues ?

Le parvis de la qare et l'avenue Pierre Sémard sont plong31ar34 le noir lors de

l'extinction, ce qui impacte les voyaqeurs SNCF et la clientèie de l'hôtel des Rochers. Cela cause un risque d'insécurité routière pour les piétons se déplaçant la nuit à cet endroit sans éclairaqe ni dispositif réfléchissant.

Madame le Maire répond :

La facturation moyenne d'électricité pour l'éclairage public a été réduite de 24 000 € entre 2022 et 2024.

La consommation d'électricité a quant à elle diminué d'environ 40 '/o depuis la mise en œuvre de l'extinction de l'éclairage public et l'installation de LED.

Si nous n'avions pas réalisé ces aménagements, nous aurions eu une augmentation légèrement

inférieure à 100 000 € de notre Facture annuelle (entre l'augmentation du prix de l'électricité depuis 2021 et le non-changement des lampes par des LED).

Cette année, des lampes LED ont été installées sur l'éclairage public de la Route du Mazet, et

prochainement, ce seront les lampes de l'éclairage public de l'Empéry qui seront changées.

Concernant le parvis de la Gare SNCF, il est rappelé que le bâtiment de la Gare est pourvu d'un éclairage géré par la SNCF sur sa façade,

Pour rappel, l'éclairage public sur l'avenue Pierre Sémard s'arrête à 23h00 en hiver et minuit en

été. A notre connaissance, le dernier bus SNCF arrivant à la Gare SNCF est à 22h00. Les arrêts

SNCF les plus tardifs (bus) se situent à l'aire du Chayla. L'extinction de l'éclairage public ne doit donc pas impacter les voyageurs SNCF.

Monsieur PIC complète en indiquant que nous avons pu limiter la casse suite à l'augmentation du coÛt de l'électricité.

[7Madame le Maire rappelle que les changements de lampe par des LED se fait en priorité sur les

secteurs qui restent allumés la nuit.

Madame CASTAREDE précise qu'il y a aussi un train de nuit, arrivant à minuit le dimanche soir.

Madame le Maire dit que, d'après les statistiques, ce train ne concerne que peu de personnes : 3

passagers en moyenne.

Madame CASTAREDE demande comment font-ils, sans lumière ?

Madame le Maire répond qu'elle transmet les éléments qui lui ont été donnés par la SNCF. On ne

va pas reprendre l'allumage de l'éclairage public pour 3 passagers par semaine.

F) Madame CASÏAREDE demande :

Votre courrier du 4 décembre 2024 destiné aux riverains de l'avenue du 19 mars 1962,

des Pommiers, des Peupliers, du chemin Jean Fontuqne, du Grenier indique que l'obiectif

de qarantir la sécurité est atteint.

Le Il février 2025 un arrêté municipal permanent No06/2025 est affiché concernant la

réqulation de la circulation sur la voie communale No17 chemin Jean Fontuqne.

Qui sont les partenaires consultés pour ces prises de décisions ?

Eaxpliquez-nous les problèmes rencontrés dans ce secteur pour prendre un tel arrêté.

Madame le Maire répond :

Deux thématiques sont soulevées dans cette question : d'une part, l'Avenue du 19 mars 1962, et

d'autre part, le chemin Jean Fontugne.

- L'arrêté municipal, pris en février 2025, vient modifier un « sens interdit » mis en place

antérieurement au début du Chemin Jean Fontugne. Il a été mis en place dans le cadre des

travaux des boulevards, menés en centre-ville. En effet, il a été constaté une recrudescence de la

circulation sur ce chemin, étroit et à la faible visibilité, par les véhicules qui, pour éviter les travaux

des boulevards, passaient par Pineton et puis par l'Avenue du 19 mars 1962 pour remonter vers le

Centre Hospitalier de Marvejols et regagner la sortie nord de la ville.

On verra la suite à mettre en œuvre lorsque les travaux seront achevés.

Cet arrêté a été pris par le Maire, dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés.

L'ordre du jour de la séance est terminé. Toutefois, Madame le Maire souhaite que les informations

suïvantes soient portées à la connaissance du Conseil municipaï.

A) TRAVAUX

- Avancement chantier de la Goutelle

Monsieur PIC indique que les délais sont respectés pour ce chantier. Les micro-pieux sont

implantés, le dallage des sous-sols est réalisé. C'est un chantier rondement mené, qui ne

rencontre pas d'obstacle.

- Chantier des Boulevards

Monsieur PIC tient à préciser que ce chantier n'est pas arrêté pour cause de fouilles

archéologiques, contrairement à ce qui a pu être dit...Il ajoute que c'est épuisant de devoir sans

cesse rétablir (a vérité sur les projets/chantiers/dossiers en cours...

Ce chantier suit son cours normal, il ne rencontre pas d'obstacle majeur. La pose des bordures

des trottoirs du Bd Saint Dominique est en cours. L'enrobé sera mis en œuvre de nuit, à la mi-

mai. Il répète qu'il n'y a aucun souci quant aux délais ou bien encore aux finances...

Il indique que les travaux se poursuivront ensuite sur le bd de Jabrun.

B) ANIMATIONS / FESTIVITES- Fête du Printemps

Madame LLABRES indique que la fête se déroulera les 25,26 et 27 avril 2025, sur l'Esplanade

comme chaque année. Le vendredi soir aura lieu l'élection de Miss Lozère, organisée de concert

avec le Comité Miss France. A cet effet, les candidatures sont lancées. Le samedi après-midi se

déroulera un concours de pétanque intergénérationnel, pour lequel un partenariat avec la

Pétanque Marvejolaise a été conclu. Le dimanche après-midi, un marché aux puces sera organisé sur l'Esplanade là aussi. Les forains seront présents durant tout le week-end.

D) JEUNESSE / CMJ

- Journée « Rue aux Enfants, rue pour tous » du samedi 5 avril 2025

Madame ITIER/ARNAL indique qu'une nouvelle édition de cette journée sera organisée le 5 avril

sur le quartier de Costevieille, avec le concours de la médiathèque. L'objectif de cette

manifestation est de rendre la rue aux habitants du quartier (et au-delà) en proposant des jeux et

animations simples aux enfants. Un goûter sera partagé, pour lequel les jeunes du CMJ

confectionneront des crêpes auxquelles seront ajoutés des gâteaux préparés par les familles.

Cette rencontre est ouverte à tous les habitants, et le rendez-vous est donné pour 14h30. Pour information : la prochaine journée aura lieu le 24 mai 2025.

E) ECOLE DE LA COUST ARADE

-Orqanisation de la semaine olympique et paralympique à l'école - Semaine dp 31 mars 2025 au 4 avril 2025

Madame le Maire indique que cette manifestation est organisée cette semaine : plusieurs

animations sont proposées par nos agents durant le temps méridien. Elle a pour objectif de

sensibiliser les enfants sur la situation d'invalidité afin de les pousser à se surpasser dans leurs

activités. Elle tient à remercier Monsieur RICHIER pour la mise en place de cette action, ainsi que

l'ensemble des équipes qui l'ont préparée car elle éduque les jeunes au droit à la différence.

F) CULTURE

Madame le Maire aborde l'exposition de Madame PROUST sur le béal. L'inauguration est prévue le

9 avril à 18h00 à I'OTCC. Elle vise à sensibiliser le public sur l'eau en général, et particulièrement notre béal.

G) DIVERS

Madame le Maire souhaite informer les élus qu'elle s'est rendue à Béziers, dans le cadre de la

manifestation « La Lozère à Béziers » organisée par le Département. Elle souhaite informer

l'individu doté d'un esprit pernicieux et qui a pu publier sur les réseaux à cet effet qu'elle s'y est

rendue à ses frais, et lui rappeler qu'avant de calomnier, il faut réfléchir. Il en est de même avant

d'utiliser des photos qui ne sont pas libres de droit, ce qui peut mener à des condamnations...

Les prestataires présents étaient ravis ; l'ambiance y était sympathique, et cela a permis de faire

des échanges et créer du lien. Elle est partie avec des éléments de promotion du Lycée Terre

Nouvelle sous le bras afin d'en faire la promotion pour en augmenter les effectifs. Elle a eu l'occasion de vanter les mérites de cet établissement.

Comme elle sait que beaucoup de personnes lisent les réseaux sociaux, elle a préféré rétablir la vérité !

Madame le Maire lève la séance à 19h00.

[JffiTJire de séance Le Maire

ta LLABRES