Compte-Rendu - Compte rendu du 09 03 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 03 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 03 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490 YVELINES

ARRONDISSEMENT

RAMBOUILLET COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGENVILLE Du Lundi 9 mars 2020

DATE DE CONVOCATION :

3 mars 2020 L'an deux mille vingt, le 9 mars à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire, sous la présidence de 0 :

DATE D'AFFICHAGE : Monsieur J.P. CORBY, Maire 3 mars 2020

Etaient présents :

MO BALMELLE Muriel, CHARVALANGE Guy, CORBY Jean-Pierre, CORBY Jérôme, COSNEAU Patrice, FOUCHER Patricia, JEAN Sylvie, LOPES José, MATHIEU Christine,

En exercice : 13 MONSEGAUD Patrick, PALIN Pascal, PAVARD Daniel, TOIS François Présents : 13

Votants : 13 PALIN Pascal est nommé secrétaire de séance.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuvent le dernier Compte rendu du 24

février 2020.

1/Approbation du Compte de Gestion 2019 (délibération n° 2020-12)

Le Maire indique que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de

Montfort l’Amaury et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif qui sera

soumis à l'approbation du Conseil au point suivant de l’ordre du jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n° 2019-10 du 11 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019,

Vu la délibération n° 2019-33 du 29 juillet 2019 approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération n° 2019-34 du 12 septembre 2019 approuvant la décision modificative n°2,

Vu la délibération n° 2019-57 du 7 décembre 2019 approuvant la décision modificative n°3,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte de Gestion du Trésorier de Montfort l’Amaury et du

Compte Administratif du Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE et APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier de Montfort l'Amaury pour l'exercice 2019 dont les

écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Maire pour le même exercice.

2/Approbation du Compte Administratif 2019 {délibération n° 2020-13)

Sur rapport de Monsieur le Maire, il est exposé à l’Assemblée par chapitre pour la section de fonctionnement et

d'investissement les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019 faisant l’objet du Compte Administratif 2019.

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées sur 2019 : 505 705.60 €

Dépenses réalisées sur 2019 : 412 585,26 €

Résultat de l'exercice 2019 : 93 120.34€

Affectation du résultat 2018 : 82 641.62 €

Soit un résultat cumulé de : 175 761.96 €INVESTISSEMENT

Recettes réalisées sur 2019 : 613 656.83 €

Dépenses réalisées sur 2019 : 599 642.33 €

Résultat de l’exercice 2019 : 14 014,50€

Affectation du résultat 2018 : - 17 192.78 €

Soit un résultat cumulé de : - 3 178.28 €

Auquel il convient, conformément à la norme comptable M14, d’adjoindre en section d'investissement les restes à

réaliser en recettes d'investissement d’un montant de 38 031.15 € et les dépenses d'investissement d’un montant de

48 423.60 € dégageant un besoin de financement de 10 392.45 €.

Soit un résultat de clôture de : - 13 570.73€.

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote de ce Compte Administratif,

Monsieur TOIS, 1°" Adjoint au Maire, désigné Président, soumet au vote ce Compte Administratif après s'être assuré que

Monsieur le Maire ait bien quitté la salle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

V Vu ia délibération n° 2019-10 du 11 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019,

Vu la délibération n° 2019-33 du 29 juillet 2019 approuvant la décision modificative n°4,

Vu la délibération n° 2019-34 du 12 septembre 2019 approuvant la décision modificative n°2,

Vu la délibération n° 2019-57 du 7 décembre 2019 approuvant la décision modificative n°3,

Vu la délibération n° 2020-12 du 9 mars 2020 prenant acte du Compte de Gestion,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte de Gestion du Trésorier de Montfort l’Amaury et du

Compte Administratif du Maire.

Le Conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Tols, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents,

VOTE et APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2019 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

3/Affectation des résultats (délibération n° 2020-14)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction relative à la norme comptable M14,

Vu l'adoption du Compte Administratif 2019 présentant en sa section de fonctionnement un excédent de 175 761.96 € et

en sa section d'investissement un déficit de 13 570.73 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

+ L’affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement de 175761.96 € pour couvrir le déficit

d'investissement 2019 d’un montant global de 13 570.73 €. Dans ces conditions, une partie du résultat de

fonctionnement cumulé 2019 sera affectée en section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 13 570.73 €,

+ L’affectation de l'excédent de financement de la section de fonctionnement pour 162 191.23 € en recettes de la

section de fonctionnement, article R 002.

+ L'affectation du besoin de financement de la section d'investissement pour 3 178.28 € en dépenses de la

section d'investissement, article D 001.

4/Subventions municipales (délibération n° 2020-15)

Sur proposition de la Commission finances,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

VOTE et APPROUVE les subventions suivantes :

Tennis BSA 500,00 €

ABCL 500,00€

USY 500,00 €ADMR 744.37 €

USEP 350,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 500,00 €

Les sommes seront imputées, sur la BP 2020 :

Art. 6574 3 094.37 €

5/Allocation chauffage 2020 (délibération n° 2020-16)

Le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en place fin mars 2018, par le gouvernement, d’un « chèque énergie »

pour venir en aide aux personnes qui peinent à payer leurs factures d'énergie ou qui souhaitent rénover leur logement.

NOUVEAUTÉ : En 2019, le chèque énergie a été augmenté de 50 € et bénéficie à 2,2 millions de foyers supplémentaires,

soit une aide pour près de 5,8 millions de ménages. Les bénéficiaires 2019 ont reçu leur chèque entre la fin mars et la fin

avril 2019. 1! n'y a aucune démarche à réaliser. L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en

fonction de 2critères : le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année et la composition du ménage.

En 2018, son montant se situait entre 48 et 227 € par foyer. En 2019, il était compris entre 76 et 277€ et sa moyenne se

situait autour des 200€.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de poursuivre la participation financière communale, complémentaire à celle allouée par le gouvernement, aux

frais de chauffage pour l'hiver 2020 à un montant de 227 euros, identique à celui de l'année dernière. DIT que les bénéficiaires en sont les personnes âgées de 70 ans et plus, non imposables sur le revenu sur présentation

d’une pièce d'identité et du dernier avis de non-imposition.

Le Conseil municipal insiste sur le fait que les bénéficiaires sont les personnes non imposables (pas de revenus suffisants

pour être imposables, soit la ligne impôt sur le revenu net avant correction à 0) et non les personnes non imposées (qui

ont des revenus suffisants pour être imposables mais qui ont bénéficié de déductions amenant leur impôt à © par exemple.)

DIT que les sommes seront imputées à l'article 6713, Secours et dots.

6/Approbation du Budget Primitif 2020 (délibération n° 2020-17)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction relative à la M14,

Vu le Budget Primitif 2020 présenté par Monsieur le Maire par Nature, par Chapitre, par Opérations en section

d'investissement, sans provision de charges ni mise en place d'amortissement,

Vu la section de fonctionnement qui s’équilibre en

Dépenses et Recettes à 424 946.92 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

VOTE la Section de Fonctionnement.

Vu la section d'investissement qui s’équilibre en

Dépenses et Recettes à 92 988.21 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, VOTE la Section d'investissement.

Le Budget Primitif 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.7/Dossier d'urbanisme DP 78084 20 Y 02 — 6 rue de la mairie {délibération n° 2020-18)

Considérant le dossier n° DP78084 20 Y 02 concernant la réhabilitation d’une maison en deux logements, au 6 rue de la mairie.

Considérant le souci de hauteur de faitage présenté par Monsieur le Maire, suite à l’incomplet transmis par le service

instructeur de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines et aux échanges avec le pétitionnaire.

Monsieur le Maire souhaiterait connaitre l'avis du Conseil municipal sur ce projet de travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (12 voix POUR et 1 voix CONTRE)

ACCEPTE la dérogation présentée par le pétitionnaire, à savoir :

+ la hauteur des constructions pourra avoir une hauteur de faïtage de 8,28 mètres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, souhaite que ce projet comporte une

dérogation supplémentaire, à savoir :

+ ne pas imposer la réalisation de 25 % d'espaces verts, afin de permettre au pétitionnaire d'ajouter une place de

stationnement supplémentaire, portant à 4 le nombre total.

La séance est levée à 21h30

Le Secrétaire, Le Maire,

Pascal PALIN Jean-Pierre CORBY

x Les Conseillers municipaux

BALMELLE Muriel LOPES José

CHARVALANGE | Guy MATHIEU Christine

CORBY Jean-Pierre d ht — MONSEGAUD | Patrick

CORBY Jérôme PALIN Pascal

COSNEAU Patrice PAVARD Daniel

FOUCHER Patricia TOIS François

JEAN Sylvie

Ce compte rendu sera porté à l'approbation du prochain Conseil municipal