Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AM 2025 097du 07 05 2025 Reglementation du station
Procès Verbal - AM 2025 129 du 25 06 2025 Rue Privat Barree pour l
Procès Verbal - AM 2025 164 Travaux Veolia rue de lAvenir
Procès Verbal - AM 2025 216 DU 17 11 2025 Battue sangliers
Procès Verbal - AM 2025 119 prolongation travaux ombriere louise m
Procès Verbal - AM 2025 211 Travaux pose de PSSA BOUYGUES ENERGIE
Procès Verbal - Travaux Veolia EAU Rte de Paulhac AM 2025 056
Procès Verbal - AM 2025 210 Travaux Veolia renouvellement branchem
Procès Verbal - AM 2025 228 Travaux branchement deau route de Paul
Procès Verbal - AM 2025 065 du 17 03 2025 Travaux VEOLIA rue Cami
Procès Verbal - AM 2025 222 du 25 11 2025 Travaux cloture MDS Sarl Arel
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 222 du 25 11 2025 Travaux cloture MDS Sarl Arel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Th
L° TIESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025 — 222 du 25 novembre 2025
Portant sur la réglementation temporaire du stationnement, en agglomération,
à hauteur de la Maison de Santé, 50 place de la République,
pour des travaux sur clôture
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants :
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande présentée le 25/11/2025 par la société SARL AREL, sise 1236 route de Paulhac, Lotissement Le Pin, Villa 8, 31660 Bessières, représentée par son responsable monsieur Murat TOSUN, pour des travaux sur clôture à hauteur de la Maison de Santé sise 50 place de la République à Bessières, à compter du 01/12/2028 ; Considérant que ces travaux risquent de perturber le stationnement sur le parking de la Maison de Santé à Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers du parking de la Maison de Santé à Bessières ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1: À compter du 01/12/2025 jusqu'au 20/12/2025, l’entreprise SARL AREL est autorisée à occuper le domaine public, à hauteur de la Maison de Santé, 50 place de la République à Bessières, pour les besoins de ses travaux sur clôture.
Article 2: À compter du 01/12/2025 jusqu’au 20/12/2025, le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique, à hauteur du 50 place de la République à Bessières, sur la section de voie et au droit de la zone où se situe le chantier,
dans les conditions suivantes : le stationnement des véhicules sera interdit sur une zone comprise entre le local poubelles de la Maison de Santé et les deux dernières places de parking.
Article 3 : La signalisation réglementaire au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l’entreprise SARL AREL.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
y 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
Ville de
L1ESSIÈRES Th
L°3 DIESSIÈRES
Article 4: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le bénéficiaire au moins huit jours à l'avance. Il s'assurera de la mise en place de panneaux réglementaires avec affichage de l’arrêté municipal correspondant.
La pose des panneaux huit jours à l'avance étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant pendant les travaux, le bénéficiaire doit demander à la Police Municipale de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le bénéficiaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale jusqu’à la fin des travaux.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux directement auprès du Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 25/11/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
A compter de sa publication en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
Ville de
1 1ESSIÈRES