Déliberation - CA2023 29 DEL Vers sub fonct EHPAD

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Déliberation - CA2023 29 DEL Vers sub fonct EHPAD Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vif. Lien du pdf (Déliberation - CA2023 29 DEL Vers sub fonct EHPAD)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF

VIf SÉANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.

Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Yasmine GONAY,

Martine RAFFORT, Claude CHALVIN, Séverine GALBRUN, Claire

DOMELAND, Alain GASPARINI, Christian GUÉNÉ, Christian RIZZARDI,

Maurice BERNARD.

Pouvoir: Céline DI DOMENICO à Gérard BAKINN.

Absent : -

Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.

Date de la convocation du Conseil d’administration : 20 septembre 2023

Nombre d’administrateurs :

En exercice : 13

Présents : 12

Procuration : 01

Votants : 13

Votes exprimés

Votes pour : 13

Votes contre : /

Abstention : /28 SEPTEMBRE 2023

2023 29 DEL

Objet : Versement d’une subvention de fonctionnement à PEHPAD Clos BESSON

Afin de permettre à l'EHPAD Clos Besson d’assurer pleinement ses missions auprès de ses résident-es, le CCAS de Vif a décidé de verser une subvention de fonctionnement initiale d’un montant de 78 500 €. Cette somme a été actée lors du vote du budget primitif le 2 février 2023.

Dans la continuité du vote de la décision modificative N°2 présentée au Conseil d’administration, il est proposé de compléter ce montant par le versement d’une somme supplémentaire de 134 206,18 € visant à compenser principalement les mesures salariales prises au niveau national (augmentation du point d’indice et revalorisation de certains grilles de salaires) d’une part et, les décisions propres à la Ville de Vif concernant la revalorisation du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de lEngagement Professionnel (RIFSEEP) d’autre part.

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services médico-sociaux ;

Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 2 février 2023 adoptant le budget primitif du CCAS pour l’année 2023 :

Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 28 septembre 2023 adoptant la décision modificative N°2 au budget primitif du CCAS pour l’année 2023 ;

Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 27 avril 2023 adoptant l'EPRD de l'EHPAD Clos Besson pour l’année 2023 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2023 adoptant la décision modificative N°1 à l'EPRD de EHPAD Clos Besson pour l’année 2023 ;

Considérant la nécessité de soutenir financièrement l'EHPAD Clos Besson ;

Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :

— D’APPROUVER le versement d’une subvention de fonctionnement de 212 706,18 € à l'EHPAD Clos Besson au mois d'octobre 2023 :

- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente, de prendre

toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Le Président du CCAS

Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le

présent acte publié sous forme électronique sur le site internet

de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un

recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de

deux mois à compter de sa date de publication.