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Déliberation - CA2023 36 DEL Versement subv complementaire EHPAD
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 36 DEL Versement subv complementaire EHPAD)
Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE fr
VI SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Yasmine GONAY, Céline DI DOMENICO, Martine RAFFORT, Séverine GALBRUN, Claire DOMELAND, Christian GUËNÉ, Christian RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Pouvoirs: Gérard BAKINN à Guy GENET, Président du CCAS.
Excusée : Claude Chalvin.
Absent : Alain GASPARINI.
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX -— Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 23 novembre 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 10
Procuration : 01
Votants : 11
Votes exprimés
Votes pour : 11
Votes contre : /
Abstention : / CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 NOVEMBRE 2023
2023 36 DEL
Objet : Versement d’une subvention complémentaire à EHPAD Clos Besson
Après la hausse de 3,5 % du point d'indice en juillet 2022, l'année 2023 a vu la mise en œuvre de nouvelles mesures : hausse du SMIC au ler mai 2023, hausse de 1,5% du point d'indice et ajout de points sur les lers échelons de C et B au ler juillet 2023. Au ler janvier 2024, ce sont 5 points d’indices qui seront ajoutés à la rémunération de tous les agent-es de la collectivité. Il est important de noter que ces hausses sont mises en œuvre par la collectivité sans aide financière supplémentaire de la part des autorités de tutelle.
Par ailleurs, le travail sur la revalorisation du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a abouti en septembre dernier générant une augmentation de l’ordre de 26 000 € en année pleine pour l'EHPAD.
Lors du conseil d’administration du 28 septembre 2023, le CCAS de Vif avait accordé une subvention de 212 706,18 € à l'EHPAD Clos BESSON.
Un dernier ajustement de 62 400 € est nécessaire en 2023 pour les motifs suivants :
° 1 400€ au titre du repas des Têtes Blanches organisé dans les locaux de l'EHPAD :;
+ 30000 € au titre du rétablissement rétroactif à plein traitement d’une agente placée en congés longue
maladie ;
e 31 000 € afin de faire face à l’augmentation du loyer et des charges versés à ACTIS.
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services médico-sociaux ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 2 février 2023 adoptant le budget primitif du
CCAS pour l’année 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 30 novembre 2023 adoptant la décision
modificative n°3 au budget primitif du CCAS pour l’année 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 27 avril 2023 adoptant l'EPRD de l'EHPAD Clos
Besson pour l’année 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 30 novembre 2023 adoptant la décision
modificative n°2 à l’'EPRD de l'EHPAD Clos Besson pour l’année 2023 :
Considérant la nécessité de soutenir financièrement l'EHPAD Clos Besson :
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
° D’APPROUVER le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 62 400 € à
PEHPAD Clos Besson dès le mois de décembre 2023 :
e __ DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente, de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Faitet délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENE
et par délégation, la Vice-Prési [E
; D : Rosaria Sarine VELL A Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet % de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un 4 lle, \ SX recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.