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Arrêté - ART 2026 194
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 194)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE À
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-194
OBJET : Arrêté de nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant Bibliothèque-
médiathèque d'Aunay-sur-Odon — du 24 juin au 11 octobre 2026
Le Maire des Monts d’Aunay,
VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire
de certaines attributions du Conseil Municipal et notamment son article 1 alinéa 7 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2017 créant une régie de recettes pour la
bibliothèque-médiathèque d'Aunay-sur-Odon ;
VU la délibération en date du 23 juin 2021 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics
locaux ;
VU la décision n° DEC-2017-003 portant acte constitutif d'une régie de recettes pour la bibliothèque-
médiathèque d’Aunay-sur-Odon ;
VU l'avis conforme du comptable public en date du 28 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT l'absence de Monsieur Wilfried MENAGER pour congé paternité du 24 juin au 11 octobre 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Célie ADAMCZYK est nommée régisseuse titulaire (intérimaire) de la régie de
recettes de la bibliothèque-médiathèque d'Aunay-sur-Odon du 24 juin au 11 octobre 2026 avec la
mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif de la régie (DEC-2017-
003).
ARTICLE 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de
Madame Célie ADAMCZYK, celle-ci est remplacée par une mandataire suppléante, Madame Huguette
LEBASTARD.
ARTICLE 3 : Madame Célie ADAMCZYK percevra une indemnité de maniement des fonds dans le cadre
du RIFSEEP d'un montant de 30 €. La mandataire suppléante ne percevra pas d'indemnité de
maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La régisseuse titulaire (intérimaire) et la mandataire suppléante sont, conformément à la
réglementation en vigueur, chargées de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'elles
recueillent où qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des
mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la
tenue de la comptabilité des opérations.
ARTICLE & : La régisseuse titulaire (intérimaire) et la mandataire suppléante ne doivent pas percevoir
de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine
de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l'article 432-10 du Code pénal.
ARTICLE 6 : La régisseuse titulaire (intérimaire) et la mandataire suppléante sont tenues de présenter
leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle
qualifiés.
ARTICLE 7 : La régisseuse titulaire (intérimaire) et la mandataire suppléante sont tenues d'appliquer,
chacune en ce qui la concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21
avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 8 : Sont nommées agentes de guichet :
e __ Mme Florence SALINGUE ;
° Mme Valérie GALLIER.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est applicable du 24 juin au 11 octobre 2026 inclus. À l'issue de cette
période, Monsieur Wilfried MENAGER reprend ses fonctions de régisseur titulaire.
ARTICLE 19 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées.
Ampliation adressée :
- à Mme le comptable de Vire
à Monsieur le Président du Centre de Gestion Fait à Les Monts d’Aunay, le ef} RL
La Régisseur (1)
Mme Célie ADAMCZYK
Le Maire,
4 ©
abelle FOUQUES-CARIOU
La Mandataire (1)
Mme Huguette LEBASTARD
Mme Florence SALINGUE() , agent de guichet Mme Valérie GALLIER() , agent de guichet
(1) PRECEDEES DE LA FORMULE MANUSCRITE “VU POUR ACCEPTATION"