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Arrêté - 2023 100 implantation poteau telecom 4 impasse Peupliers
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 100 implantation poteau telecom 4 impasse Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM100/2023
Règlementation de la circulation et du stationnement
Implantation poteau télécom
4 impasse des Peupliers
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, LAS
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société AFFACOM, en date du 21 juin 2023 ;
CONSIDERANT ‘qu'il va être entrepris des travaux pour l'implantation d'un poteau télécom vers le 4 impasse des Peubpliers ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Acte publié le
2 Ÿ JUIN 2023
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 23 juin 2023
A ROR ENT-E
Entre le jeudi 29 juin et le jeudi 13 juillet 2023, la chaussée sera réduite au niveau du 4 impasse des Peupliers.
La circulation sera régulée manuellement et limitée à 30 km.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant.le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société AFFACOM, 75 avenue Jean Moulin, 26290 DONZIERE.