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Arrêté - n2025 254 du 16 07 2025
Arrêté - n2025 256 du 21 07 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 256 du 21 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/256 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2025/233 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
signature à Monsieur Olivier HUBERT, quatrième Adjoint au Maire, pour la période du mercredi
9 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus,
Vu l'avis en date du 10 juillet 2025 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Vu l'avis en date du 10 juillet 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de raccordement électrique,
Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 28 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025, les dispositions suivantes sont prises, Grande
Rue :
* La circulation des piétons est réduite à une largeur de Im40, au droit du chantier, pour
permettre la réalisation d’une tranchée pour la réalisation du raccordement électrique,
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°53 Grande Rue sur deux
emplacements, afin de réaliser le raccordement électrique,
+ Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement aux véhicules réalisant les
travaux, au droit du n°51 Grande Rue, sur l'emplacement de cars municipaux.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 2 3 JUIL, 2075
S mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
e Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d’épaisseur,
e Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
- Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et
d’autre de la tranchée,
e Reprise du marquage au sol,
- Les pavés seront retirés et remis à l’identique.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société DERICHEBOURG
ENERGIE EP, avenue du Géneral Leclerc 92210 SAINT CLOUD. Le chantier s'effectue sous
le contrôle de Monsieur Steeven HRABOUSZKY - Tél : 06.49.17.31.03. Pendant les travaux, le
responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Olvier HUBERT
L'Adjoint au Maire délégué aux travaux, aménagement
wkrbain et à la communication