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Arrêté - n2025 283 du 25 07 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 283 du 25 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
AS
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/283 : Portant règlementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue de la Justice et rue de la Monesse.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2025-234 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire
de signature à Monsieur Philippe HAZARD. dixième Adjoint au Maire, du vendredi ler août
2025 au vendredi 14 août 2025 inclus,
Vu l'avis de non apposition à la déclaration préalable de travaux, DP 920722400163. en date du 19 mai 2025.
Vu l'avis en date du 5 août 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest de Grand
Paris Seine Ouest.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de ravalement de façade.
rue de la Monesse et rue de la Justice,
ARRETE
ARTICLE
Du lundi 1 septembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, la société TRAMBLAY FACADE
58. domiciliée au 58 rue de Monceau 75008 PARIS, représentée par Monsieur Tiago
OLIVEIRA - Tél : 06.62.21.70.31, est autorisée à poser un échafaudage d’une emprise au
solde 7 mètres carrés à hauteur du n°2 rue de la Monesse et de 16 mètres carrés rue de la
Justice.
ARTICLE 2.
La protection contre les proj
signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
tions et la chute de matériaux devront être assurées. La
ARTICLE 3
Les travaux seront exécutés de façon à ce que la circulation sur les trottoirs et sur la chaussée
soit assurée en tout temps. Dans le cas exceptionnel, où la place disponible sur le trottoir
après la pose de l'échafaudage ne permettrait plus le passage des piétons, dans des conditions
de sécurité suffisante (largeur minimum d'un mètre), une circulation piétonne devra être mise
en place.
PPARONMECTRONQUEE 9 7 OUT 2025 ARTICLE 4.
L'entreprise TRAMBLAY FACADE 58 $'engage à maintenir pendant les jours ouvrables,
comme dimanches et jours fériés l'entretien de la signalisation. L'entreprise TRAMBLAY
FACADE 58 veillera à respecter les horaires de chantier en application de l'arrêté municipal
n°2023-028 en date du 29 janvier 2013 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
ARTICLE 5.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements compris entre le n° 25 de la
rue de la Justice et la rue de la Monesse.
ARTICLE 6.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du
demandeur.
ARTICLE 7.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être
consulté à tout moment.
ARTICLE 8.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 25 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 er RA21-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOIS) ; dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Ceue démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux, L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation.
L'Adjoint au Maire délégué au sport, aux finances et
économies budgétaires, quartier Brancas
Philippe HAZA
Vif
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 7 AOUT 20%